Aujourd’hui au Sénat, la Hadopi sera auditionnée dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public. Les débats seront retransmis en direct dès 10h30. Un moment clef alors que la Hadopi s’apprête à confier la réponse gradée au CSA, si du moins le futur amendement du socialiste David Assouline est voté.
À 10h30 ce matin, Marie-Françoise Marais, présidente du collège de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, et Pauline Blassel, coordinatrice du département recherche, études et veille et remplaçante d’Eric Walter seront auditionnées en Commission de la Culture.
L’échange risque d’être intéressant puisque David Assouline, rapporteur et vice-président de cette commission, doit déposer un amendement visant transférer au plus vite la riposte graduée de la Hadopi vers le CSA.
Pour justifier ce transfert au plus vite, le président du CSA, Olivier Schrameck a secoué le spectre d’un « piratage massif » sur le Net, c’est du moins ce que lui ont soufflé les professionnels de l’audiovisuel et du cinéma. Il a prétexté encore d’un risque de « dispersion et d’affaiblissement des compétences » si l’indétermination sur l’évolution législative de la Hadopi persistait. Comme si le report de cette question à une loi votée en 2014 pouvait aggraver la situation...
Hadopi vers CSA, Christian Paul appelle à « une large mobilisation »
Selon Aurélie Filippetti, le gouvernement aurait déjà donné son feu vert au principe de cette passation... Acceptera-t-il pour autant celui de l'amendement ? Cette voie législative est déjà vertement critiquée dans les rangs PS (voir les propos du député Patrick Bloche). Ce dernier en appelle même à « une large mobilisation » :
La manoeuvre sournoise au Sénat pour le transfert des cendre de l'#Hadopi appelle une large mobilisation! @pbloche @balaitous @Authueil
— Christian Paul (@christianpaul58) September 11, 2013
Dans les colonnes de PC INpact, le député avait déjà fustigé la voix de l'amendement : « Jouer le transfert un peu en loucedé [en douce, ndlr] serait une fausse manœuvre et du coup contournerait un débat nécessaire qui doit prolonger au plan politique le rapport Lescure. Nous avons certes eu des échanges y compris à la commission des affaires culturelles avec l’audition d’Aurélie Filippetti, mais nous n’avons pas eu de débat et de prises de position. Aussi, amener ce débat par la bande serait contraire à nos habitudes et à la vision que nous nous faisons de l’avenir ».
Commentaires (44)
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Mais que fait Jacques Dessange ?
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Stream légal mais non labellisé PUR
L’Exception Domaine Public
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ca va bientôt commencer…petit retard mode 14H42 ;)
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Ils ont raté 10h42 d’une minute !
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Assouline à MFM : on vous auditionne car vous faites partie d’un paysage qui est large.
Classe.
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MFM : Hadopi arrive à maturité.
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Et comme les fruits, il faut alors les cueillir avant de pourrir.
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ruptiure de flux ici. qq peut me dire ce qu’elle dit svp ?
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Ça ne marche plus chez moi !
On leur a coupé leur accès internet ?
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Plus rien à l’écran
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Double grillage
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“Alors admettons, admettons qu’il s’agissent d’un transfert des missions…”
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Attention Chérie, ça va couper !
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#15
Et sinon pour bloqué le transfert de la Hadopi vers le CSA, un Référendum d’initiative partagée (anciennement initiative populaire), cela tente quelqu’un ?
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Couic. C’est le CSA qui a coupé au moment où ça devenait palpitant ? MFM : « interrogeons nous sur la possibilité d’un transfert des missions en l’état… »
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MFM : Disons le clairement : des emplois seraient détruits.
Chantage à l’emploi, ça marche toujours ?
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À nouveau up.
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c’est reviendu!
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“controle democratique et indépendance vont de pair”
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MIQ a inversé l’ordre des alinéas de l’article 27 de la Déclaration des droits de l’Homme, c’est pas bien !
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MIQ: “la hadopi n’a jamais été dépendante des ayant-droits”
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#24
MIQ casse quand même bien le CSA en pointant les différences entre Hadopi et le CSA, tout ça sans en avoir l’air.
Elle est quand même beaucoup plus fine que MFM.
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David Assouline est quand même mal à l’aise.
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Assouline: “Avoir une ligne internet est une liberté de base, comme boire de l’eau”.
Comment détruire la coupure de ligne demandée par la hadopi…
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David Assouline parle pour ne rien dire. Il a déjà décidé de transférer et il est assez ennuyé des arguments qui lui sont opposés.
Il dit que c’est déjà décidé.
Par conséquent, il faut aller vite parce que Hadopi n’a plus d’autorité.
Même en utilisant un cavalier législatif ?
Même sans tenir compte de l’opposition forte de députés PS impliqués ?
En utilisant un amendement Sénatorial dans une loi votée dans l’urgence ?
Cet amendement proposé par lui-même qui est donc juge et partie dans cette audition ?
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Aaaah, la PE-DA-GO-GIE ! Ça faisait longtemps
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Hadopi -> réduction des “infractions” Ahah
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recule des téléchargements ? Ils y sont vraiment persuadé ?
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Le discours de MFM au Sénat
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MIQ : J’ai appris plein de choses à l’Hadopi, ipv4, ipv6…
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Une formation dans un organisme agrée ça coûte moins cher
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hadopi a appris après coup, après sa création, ce qu’est IP, IPV6, IP dynamique…
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snif
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MIQ : IP v4, IP V6, NATage, IP fixe, IP variable…
Internet ce n’est pas rien, j’ai appris plein de chose.
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#40
David Assouline conclut vaguement et est surpris qu’on puisse lui dire qu’il n’y a pas urgence alors qu’on lui disait le contraire avant (le président du CSA par exemple, mais celui-ci n’est pas plus neutre que MFM et MIQ)
Il prend acte. Mais il n’en tiendra pas compte, j’en prends le pari.
Je ne le connaissais pas et il m’a vraiment déçu : cette audition était une véritable fumisterie !
edit : trompage d’abréviation !
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Quatuor pour une petite musique de chambre (à dormir debout dans une église)
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Mais où étaient les Sénateurs (pourtant cités, blablabla continu)
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