CSA : suivez en direct l'audition de la Hadopi au Sénat

Stream légal mais non labellisé PUR

Aujourd’hui au Sénat, la Hadopi sera auditionnée dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public. Les débats seront retransmis en direct dès 10h30. Un moment clef alors que la Hadopi s’apprête à confier la réponse gradée au CSA, si du moins le futur amendement du socialiste David Assouline est voté.

hadopi marais imbert quaretta

 

À 10h30 ce matin, Marie-Françoise Marais, présidente du collège de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, et Pauline Blassel, coordinatrice du département recherche, études et veille et remplaçante d’Eric Walter seront auditionnées en Commission de la Culture.

L’échange risque d’être intéressant puisque David Assouline, rapporteur et vice-président de cette commission, doit déposer un amendement visant transférer au plus vite la riposte graduée de la Hadopi vers le CSA.

 

Pour justifier ce transfert au plus vite, le président du CSA, Olivier Schrameck a secoué le spectre d’un « piratage massif » sur le Net, c’est du moins ce que lui ont soufflé les professionnels de l’audiovisuel et du cinéma. Il a prétexté encore d’un risque de « dispersion et d’affaiblissement des compétences » si l’indétermination sur l’évolution législative de la Hadopi persistait. Comme si le report de cette question à une loi votée en 2014 pouvait aggraver la situation...

Hadopi vers CSA, Christian Paul appelle à  « une large mobilisation »

Selon Aurélie Filippetti, le gouvernement aurait déjà donné son feu vert au principe de cette passation... Acceptera-t-il pour autant celui de l'amendement ? Cette voie législative est déjà vertement critiquée dans les rangs PS (voir les propos du député Patrick Bloche). Ce dernier en appelle même à « une large mobilisation » : 

 

 

Dans les colonnes de PC INpact, le député avait déjà fustigé la voix de l'amendement : « Jouer le transfert un peu en loucedé [en douce, ndlr] serait une fausse manœuvre et du coup contournerait un débat nécessaire qui doit prolonger au plan politique le rapport Lescure. Nous avons certes eu des échanges y compris à la commission des affaires culturelles avec l’audition d’Aurélie Filippetti, mais nous n’avons pas eu de débat et de prises de position. Aussi, amener ce débat par la bande serait contraire à nos habitudes et à la vision que nous nous faisons de l’avenir ».

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