L’Italie va-t-elle coiffer la France au poteau dans le match mondial de la lutte contre les sites « pirates » ? Notre proche voisin programme une nouvelle réglementation afin d’accentuer la pression sur les acteurs du net, sous l’œil avisé du futur Comité pour le développement et la protection de l'offre légale d'œuvres numériques.
Ce n’est pour l’heure qu’une ébauche qui sera soumise à consultation publique. Cependant, le projet de règlement que l’Italie programme d’appliquer dès février 2014, veut trouver de nouvelles armes pour lutter contre les sites illicites. Il vient à cette fin d'être notifié à Bruxelles.
Ce comité pour le développement et la protection de l'offre légale d'œuvres numériques sera la place forte où se retrouveront les représentants des ayants droit (SIAE), des consommateurs, des FAI, des hébergeurs, des autorités de régulation des télécoms, sans compter des membres du ministère de la Culture ou des Finances. Ce comité servira de creuset pour trouver des solutions au soutien de l’offre légale (simplification, favoriser l’accès, accord de licence, etc.) mais aussi et surtout mettre en œuvre des moyens non judiciaires au traitement des atteintes au droit d’auteur.
Le socle reposera notamment sur l’adoption d’un code de conduite avec les acteurs du net en collaboration avec les prestataires de paiement en ligne. C’est surtout contre les sites violant les droits de propriété intellectuelle que s’accentue l’attention.
Des ajustements forcés à défaut d'être spontannés
Le texte prévoit en effet « le renforcement des instruments pour la protection du droit d'auteur des œuvres numériques en ligne ». En cas de violation de droit d’auteur sur un site quelconque, la première étape débutera par l’envoi d’une notification classique (demande de retrait, notice and take down) à l’initiative de l’ayant droit. Celui-ci devra cependant alerter dans le même temps l’autorité administrative. Si l’administrateur du site trouve un terrain d’entente, la procédure en restera là. Mais à défaut d’accord ou si l’administrateur du site ne réagit pas, s’ouvrira une seconde phase, toujours administrative.
Ce gestionnaire du site, s’il est identifiable, est alerté de l’ouverture de l’instruction. Cette alerte lui laissera la possibilité de procéder à un ajustement spontané dans les trois jours. Principe du contradictoire aidant, il pourra aussi faire parvenir à l’autorité les éléments qu’il jugera utiles. Si après cette instruction, l’autorité administrative conclut à la violation des droits, elle pourra - sous la menace de sanction financière - ordonner à un quelconque prestataire de service en ligne de retirer ces données ou de rendre leur accès impossible.
Redirection, retrait, etc. selon la gravité
Les pouvoirs de ce comité sont pour le moins affûtés puisqu’il pourra réclamer de l’intermédiaire l’identification de la personne derrière le site internet objet de toutes les attentions. Les prestataires de services doivent alors supprimer les œuvres en cause dans les trois jours, du moins faudra-t-il tenir compte de la gravité et de la localisation du serveur, histoire de procéder à une réponse graduée et finalement proportionnelle à l’atteinte (ne pas bloquer tout YouTube pour une vidéo problématique). L’organe collégial de ce comité pourra par exemple demander au prestataire de service de procéder à une redirection automatique vers une page « pédagogique ».
En cas de procédure d’urgence, pour les cas graves liés au nombre de manquement au droit d’auteur et des intérêts économiques en jeux, les délais d’actions seront rabotés. Les intermédiaires ont par exemple un jour pour fournir l’identification de l’auteur de la page. Des mesures ultra accélérées seront attendues pour la purge des violations au droit d’auteur.
En France aussi, on veut impliquer volontairement les intermédiaires
En France, les grandes manœuvres se préparent aussi pour accélérer la grande purge des contenus illicites repérés sur les Internets. Aurélie Filippetti a confié la rédaction d’un rapport sur le sujet à Mireille Imbert-Quaretta. Il est attendu pour janvier 2014 (notre actualité). « Les poursuites contre les sites dédiés à la contrefaçon se heurtent toutefois à des obstacles importants qui tiennent, notamment, à la mobilité quasi instantanée des contenus, à la difficulté de rechercher les preuves ou d'identifier les personnes responsables, aux lacunes de la coopération entre les États, etc. » a déjà expliqué la ministre en justification de cette future armada.
L’enjeu sera comme en Italie d’impliquer au plus près les intermédiaires techniques et financiers dans la traque à l’illicite en ligne. L’approche se fera d’abord sur des mesures volontaires entre les ayants droit, les FAI, les moteurs et les autres prestataires de service en ligne.
Mireille Imbert-Quaretta avait déjà rédigé un rapport similaire pour la Hadopi. Là, elle préconisait une sorte de réponse graduée visant les sites internet. À partir des mises en demeure restées sans effet, une autorité pourrait dresser une liste noire des sites communiquée aux acteurs du net. De là, la présidente de la Commission de protection des droits imagine retrait, déréférencement, sous référencement, ou blocage dans les moteurs, organisme de paiement, régie de pub, etc. Le rapport Lescure s’est directement inspiré de ces travaux pour faire des propositions similaires. Tous les deux recommandent également des mesures spécifiques pour éviter la réapparition des sites miroirs. Des sites trop vite réactivés techniquement, trop lentement traités juridiquement.
Selon Aurélie Filippetti, « en matière de lutte contre la contrefaçon commerciale, il est nécessaire de promouvoir à l’échelle européenne une réflexion d’ensemble sur le rôle des intermédiaires de l’internet dans la prévention et la cessation des comportements délictuels, voire criminels. ». Précisons qu’en France, le professeur Pierre Sirinelli a été chargé par le CSPLA de rouvrir le chantier du droit d'auteur et spécialement celui de la directive EUCD, d'où sont nées les lois Dadvsi et Hadopi.
Dans le cadre d’une consultation sur la future révision de la directive IPRED (sur l'application des droits de propriété intellectuelle), Paris a déjà détaillé à ses partenaires européens l’enjeu d’avenir : encourager « l’autorégulation sous l’égide de l’autorité publique plutôt que la recherche de nouveaux dispositifs contraignants ». Des mesures qui auront toutes pour effet, si ce n’est pour stratégie, d’éviter au maximum l’intervention préalable du juge.
