« Même Mme Imbert Quaretta reconnaît que la définition de la contravention de négligence caractérisée ne peut pas perdurer. C’est fragile et je suis d’accord avec elle » dixit Pierre Lescure. « Elle ne dit pas qu’il faut supprimer. Elle dit que juridiquement, c’est compliqué. »
En marge de la conférence dédiée au lancement de la Mission sur l’Acte 2, Pierre Lescure a estimé que le principe même de la sanction Hadopi posait question.
Dans le même temps, il admet que l’institution a porté ses fruits du moins au regard de sa « mission pédagogique, celle toute bête de la peur du gendarme ». L’institution, concède-t-il encore, a aussi été noyée par des contradictions. « Elle a été trop soutenue politiquement à un moment où il y avait un rejet d’un certain nombre de leaders politique qui l’avaient instauré, ce n’est pas non plus de sa faute. » Bref, Hadopi serait victime d’une « fracture politique ».
« Hadopi, des empêcheurs de vivre ? C’est totalement excessif » affirme Lescure pour qui la fonction de régulation et de surveillance doit être préservée : « ça existe partout ! » « Il y avait 250 000 pirates en permanence à Canal. And so what ? A nous de faire la police et la pédagogie. La police contre ceux qui véhiculent des décodeurs pirates. Et un grondage aux usagers. »
Le problème mis en avant par le cas de ce charpentier, premier abonné condamné, montre cependant que la sanction est incomprise si ce n’est ressentie comme une injuste. Pierre Lescure : « Moi je mets des sujets sur la table, je vais en discuter avec les auditionnés. Mais même Mme Imbert Quaretta reconnaît que la définition de la contravention pour négligence caractérisée ne peut perdurer. C’est fragile et je suis d’accord avec elle. Elle ne dit pas qu’il faut supprimer. Elle dit que juridiquement, c’est compliqué. »
Ça se regarde, ça m’intéresse
Fragile ? Compliqué ? Pas perdurer mais pas supprimer ? Pierre Lescure nous concède qu’il est intéressé par les exemples étrangers, là même où la Hadopi cherche à s’exporter. « Il y a plusieurs choses qui m’intéressent à l’étranger. Par exemple aux Pays-Bas (…) les juges sont très actifs sur la contrefaçon, sur le téléchargement illégal, ce sont les juges qui s’autosaisissent ou une mini plainte, et poum ! Ils partent. Ça se regarde, ça m’intéresse. »
Lescure nous indiquera également avoir l’Angleterre au coin de l’oeil. « L’OFCOM, c’est presque une préfiguration de ce qu’on pourrait faire ARCEP+ CSA + Hadopi. Ils ont eu du mal à tout intégrer, c’est un peu encombrant pour des libéraux mais il y a une démarche intéressante. » Dans le dispositif anglais d’envoi des lettres d’avertissements, il existe une participation financière des ayants droit comme nous le révélions en août 2011. Faut-il s’en inspirer en France ? « Rien ne m’inspire, tout m’intéresse » nous répond-il laconiquement.
