Orange, anciennement nommé France Télécom, n'a payé aucun impôt sur les bénéfices entre 2000 et 2010 selon notre confrère BFM Business. Une performance qui a permis à la société d'économiser entre 10 et 15 milliards d'euros sur la période.
Des milliards de pertes déduites
Depuis quelques années maintenant, les géants américains des secteurs informatiques et d'internet sont vivement critiqués pour leurs façons d'éviter de payer des impôts dans les grands pays, ceci en passant par diverses filiales dans de plus petits pays aux avantages fiscaux évidents. Apple, Microsoft, Facebook, Google ou encore Amazon ont ainsi fait l'objet de nombreux articles sur le sujet, au point de susciter des débats politiques dans certains pays, notamment en France et au Royaume-Uni. Mais les Américains sont loin d'être les seuls à optimiser leurs impôts.
Orange a ainsi pu éviter l'impôt sur les bénéfices durant dix longues années. La technique pour arriver à un tel résultat est simple : la déduction des pertes sur les impôts sur les bénéfices. Le procédé est connu et est utilisé par bien d'autres sociétés en France. C'est notamment le cas des banques, qui ont profité de leur crise d'il y a quelques années pour déduire ensuite de leurs impôts des milliards d'euros issus des pertes générées auparavant. La Société Générale, touchée par l'affaire Kerviel, a notamment usé de ce régime parfaitement légal.
Pour Orange, qui cumulait plusieurs milliards de pertes, la déduction a donc permis de réduire à néant tout impôt sur les bénéfices durant dix ans, ceci alors que l'opérateur réalisait des bénéfices non négligeables : entre 3 et 5 milliards d'euros par an en moyenne. Très endetté avant 2000 (plus de 60 milliards d'euros), le groupe a fortement réduit son endettement au début des années 2000. Néanmoins, comme le note BFM, en 2006, il restait toujours 24,5 milliards d'euros à déduire. De quoi permettre normalement à Orange de voir venir jusqu'en 2015.
Fin des festivités depuis deux ans
Il faut dire que jusqu'en 2011, ces reports n'étaient ni plafonnés ni limités dans le temps. Comme le mentionnait déjà Challenges en 2010 dans son édition du mois de novembre, Orange mais aussi SFR (via Vivendi) n'ont payé aucun impôt sur les bénéfices ces dernières années, ceci grâce à ce stratagème. Orange, du fait de ses acquisitions gigantesques, Vivendi, du fait des pertes de l'ère Jean-Marie Messier.
Mais si la fête a duré un long moment, elle a néanmoins pris fin il y a deux ans. En effet, les déductions liées aux pertes ont été plafonnées par le gouvernement Fillon. Fini les milliards d'euros déductibles. Néanmoins, rien de dramatique pour autant. Si les entreprises ont dû payer un minimum d'impôts, ces derniers sont restés très limités dès lors qu'une déduction partielle restait possible. Résultat, Orange n'a payé que 322 millions d'euros en 2011, et 319 millions en 2012.
La parade du fisc
Document fourni par Orange en juillet dernier.
Le problème pour Orange ne se situe donc pas au niveau des impôts, mais plutôt du redressement fiscal dont il a fait l'objet récemment. Comme nous vous le rapportions en juillet dernier, l'opérateur est en conflit avec le fisc français. Celui-ci lui a ainsi imposé de payer 2,150 milliards d'euros lors du second semestre 2013, ceci du fait d'une vieille affaire datant de 2005 (le jugement).
Certes, Orange a fait appel de cette décision, mais cette dernière n'étant pas suspensive, il a tout de même dû ouvrir son portefeuille. « Ces deux milliards d'euros, c'est 0,1 point de déficit public que j'ai apporté hier en gants blancs sur un plateau d'argent au gouvernement » déclarait ainsi Stéphane Richard, le PDG de la société, au mois de juillet.
Commentaires (168)
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Pas étonnant qu’il est eus les moyens d’investir à perte dans son réseau.
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Maintenant c’est fini pour Orange le fisc t’a
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Open Office est trop cher
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Orange, du fait de ses acquisitions gigantesques
Choquant dans l’absolu, evidemment.
Masi relativement normal (j’insiste sur le relativement) si on compare avec la situation des particuliers qui bénéficient de reductions d’impots lorsqu’ils achètent une baraque.. Quelque part c’est aussi une forme d’acquisition.
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l’ouverture de boutiques permet aussi une certaine déduction d’impôt …
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Rien de choquant, quand on fait des pertes en bourse, on peut les reporter sur n années aussi à titre personnel….
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Pour FT, il faut aussi voir l’endettement du groupe, gigantesque (30 milliards…).
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Sinon, le “stratagème” est à la mesure de la perte abyssale et de la mauvaise gestion du groupe, pas de quoi crier au scandale
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La calculatrice, dans l’image de la news, n’affiche pas 1442 …
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Bon sinon, pour la news : pourquoi ça ne m’étonne absolument pas ? Y’a toujours moyen de passer au travers de la passoire ..
Cela dit, je vais faire pareil et ne plus payer mes impôts pendant 10 ans. Pas sûr que ça passe ….
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régime parfaitement légal
Tout est dit. Si on leur donne le droit de ne pas payer, pourquoi payeraient-ils ?
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C’est pas nouveau, tout le CAC40 fait ça.
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Les grandes entreprises appellent ça de la défiscalisation optimisée, mais pour le particulier, c’est une autre paire de manches …
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J’ai halluciné en voyant cet article!!!!! Non mais allo quoi?
Pcinpact vous vous foutez de nous?
Ce mécanisme est parfaitement logique! Pour le comprendre, il faudrait que l’état paye l’entreprise quand l’entreprise fait des pertes. C’est d’ailleurs ce que font les fiscalistes dans leurs prévisions, ou les pro de la trésorerie! D’ailleurs, quand vous alliez mal, vous pouviez l’utiliser! Tout le monde peut l’utiliser et cela n’a rien à voir en niveau avec ce que font amazon ou apple.
D’ailleurs; mêmes les particuliers le font, quand on gagne très très peu, proportionnellement aux impôts, c’est le fisc qui vous donne de l’argent!
ARTICLE INUTILE
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et pendant cette periode, les actionnaires ont touchés des dividendes ?
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+1 avec rattonnettoyeur
Il s’agit simplement du mécanisme de report en avant appliqué par défaut. Donc rien de choquant, on ne peut même pas parler d’optimisation, c’est juste une règle de base.
C’est le régime de droit commun : il n’y a pas d’option à établir, ce régime est appliqué automatiquement à un compte de résultat en déficit, lors de la déclaration de résultat.
Si le bénéfice de l’exercice suivant n’absorbe pas la totalité du déficit, l’excédent peut être reporté sur les exercices suivants.
Par exemple, si une entreprise soumise à l’IS est déficitaire de 50 000 € sur l’exercice 2012, elle peut reporter ce déficit sur les années suivantes. Si, en 2013, elle fait un bénéfice de 10 000 €, sur lequel elle peut imputer le déficit de 2012, son résultat est alors de 0, elle ne paie pas d’IS et il lui reste 40 000 € à imputer sur le (ou les) exercice(s) suivant(s). Si, en 2014, elle réalise un résultat bénéficiaire de 60.000 €, son résultat imposable à l’IS est alors de 20 000 € (60 000 - 40 000).
Source
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Faut pas s’étonner que les impôts augmente si les entreprises vont faire de l’optimisation fiscale ( des voleurs ). Orange, Amazon et les autres, comment on fait tourner un pays avec cette bande de bip et bip de bip. Après que l’on critique pas les gens qui subissent ce système là. Bien heureux ceux qui ont du travaille mais le jour où ça ira mal pour vous, ne venez pas pleurnicher. Plus j’en apprend plus j’ai envie devenir con et idiot pour vivre dans le bonheur avec Orange.
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« Ces deux milliards d’euros, c’est 0,1 point de déficit public que j’ai apporté hier en gants blancs sur un plateau d’argent au gouvernement » déclarait ainsi Stéphane Richard, le PDG de la société, au mois de juillet.
Et la vente des parts de l’État dans Orange, c’est combien de points de déficit publique?
Moi on me sèche en impôts, alors qu’on garde cette partcipation!
En plus on veut utiliser mes impôts dans des guerres illégales et dangereuses
[pas taper, Poutine
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Pour bbbben, c’est marrant ce que tu dis. Les entreprise tuent des gens… T’inquiète pas si elles pouvaient tu serai un esclave. Des hommes et femmes se sont battues pour des droits et toi tu parles comme ça….
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ouai, donc orange n’a pas payé d’impôt, mais a donné des milliards aux actionnaires… logique comme truc…
3,2 milliards d’euros pour une année 2010,2011 et 2012… mais l’état cherche de l’argent pour boucher sa propre dette, il y a de quoi rire tout de même.
heureusement que c’est d’ancien ministre qui sont à la tête d’orange
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Fausse manip.
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C’est marrant quand même cette news ^^ Le même article avec Google Apple Facebook et Amazon, et la, y a personne pour les défendre ^^ Alors pourquoi défendre Orange ? :xx
(J’ai volontairement omis de parler des commentaires qui ne font que rappeler que tout ceci est parfaitement légal….)
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L’état étant actionnaire, il était donc forcément au courant de ce report de perte et l’a approuvé à l’époque. C’est aussi l’état qui a approuvé les acquisition à ce prix de dingue du temps de la bulle.
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Mais comme maintenant l’état a désespérément besoin d’argent, il gratte partout ou il peut. L’état actionnaire se punit lui-même, c’est typique d’un comportement schizophrène.
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bbbbben quel intéret d’être insultant et condescendant à ce point dans tes commentaires?
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j ai bien tout lu, et je n’ai tjrs pas compris pourquoi on permet a une entreprise (ou un particulier) de lisser ses dettes d’une année sur X ans.
je comprend bien l’intérêt de le faire, mais pourquoi le permettons nous ? Si durant une année je ne fais pas de bénef, je paie pas d’impôt (logique). Cependant si ma dette est trop importante, son remboursement partiels tous les ans va diminuer de facto le bénéfice. Donc deux possibilité :
La technique de lissage me parait un peu étrange, puisque l’IS est calculé non pas sur le résultat opérationnel mais sur le résultat financier (dettes et immobilisation déduites) non ?
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« Comment Orange n’a payé aucun impôt sur les bénéfices pendant dix ans »
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En étant déficitaire ?
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Il y en a qui devrait réfléchir, quand on a fait vendre du toxique à des gens moyens, ils se retrouvent dans un état lamentable aujourd’hui (ils croyaient se faire une petite pension de complément, et ils sont aujourd’hui obligé de travailler après 60 ans, certes, ils prennent des risques, mais la toxicité du produit n’aurait jamais du être sur le marché, encore un coup des américains, avec leurs faux développements dans le bâtiment qui n’existaient même pas)
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