Comment Orange n'a payé aucun impôt sur les bénéfices pendant dix ans

Le GAFA approuve ce titre

Orange, anciennement nommé France Télécom, n'a payé aucun impôt sur les bénéfices entre 2000 et 2010 selon notre confrère BFM Business. Une performance qui a permis à la société d'économiser entre 10 et 15 milliards d'euros sur la période.

Fisc calculatrice morguefile

Des milliards de pertes déduites

Depuis quelques années maintenant, les géants américains des secteurs informatiques et d'internet sont vivement critiqués pour leurs façons d'éviter de payer des impôts dans les grands pays, ceci en passant par diverses filiales dans de plus petits pays aux avantages fiscaux évidents. Apple, Microsoft, Facebook, Google ou encore Amazon ont ainsi fait l'objet de nombreux articles sur le sujet, au point de susciter des débats politiques dans certains pays, notamment en France et au Royaume-Uni. Mais les Américains sont loin d'être les seuls à optimiser leurs impôts.

 

Orange a ainsi pu éviter l'impôt sur les bénéfices durant dix longues années. La technique pour arriver à un tel résultat est simple : la déduction des pertes sur les impôts sur les bénéfices. Le procédé est connu et est utilisé par bien d'autres sociétés en France. C'est notamment le cas des banques, qui ont profité de leur crise d'il y a quelques années pour déduire ensuite de leurs impôts des milliards d'euros issus des pertes générées auparavant. La Société Générale, touchée par l'affaire Kerviel, a notamment usé de ce régime parfaitement légal.

 

Pour Orange, qui cumulait plusieurs milliards de pertes, la déduction a donc permis de réduire à néant tout impôt sur les bénéfices durant dix ans, ceci alors que l'opérateur réalisait des bénéfices non négligeables : entre 3 et 5 milliards d'euros par an en moyenne. Très endetté avant 2000 (plus de 60 milliards d'euros), le groupe a fortement réduit son endettement au début des années 2000. Néanmoins, comme le note BFM, en 2006, il restait toujours 24,5 milliards d'euros à déduire. De quoi permettre normalement à Orange de voir venir jusqu'en 2015.

Fin des festivités depuis deux ans

Il faut dire que jusqu'en 2011, ces reports n'étaient ni plafonnés ni limités dans le temps. Comme le mentionnait déjà Challenges en 2010 dans son édition du mois de novembre, Orange mais aussi SFR (via Vivendi) n'ont payé aucun impôt sur les bénéfices ces dernières années, ceci grâce à ce stratagème. Orange, du fait de ses acquisitions gigantesques, Vivendi, du fait des pertes de l'ère Jean-Marie Messier.

 

Mais si la fête a duré un long moment, elle a néanmoins pris fin il y a deux ans. En effet, les déductions liées aux pertes ont été plafonnées par le gouvernement Fillon. Fini les milliards d'euros déductibles. Néanmoins, rien de dramatique pour autant. Si les entreprises ont dû payer un minimum d'impôts, ces derniers sont restés très limités dès lors qu'une déduction partielle restait possible. Résultat, Orange n'a payé que 322 millions d'euros en 2011, et 319 millions en 2012.

La parade du fisc

Orange litige fisc

Document fourni par Orange en juillet dernier.

 

Le problème pour Orange ne se situe donc pas au niveau des impôts, mais plutôt du redressement fiscal dont il a fait l'objet récemment. Comme nous vous le rapportions en juillet dernier, l'opérateur est en conflit avec le fisc français. Celui-ci lui a ainsi imposé de payer 2,150 milliards d'euros lors du second semestre 2013, ceci du fait d'une vieille affaire datant de 2005 (le jugement).

 

Certes, Orange a fait appel de cette décision, mais cette dernière n'étant pas suspensive, il a tout de même dû ouvrir son portefeuille. « Ces deux milliards d'euros, c'est 0,1 point de déficit public que j'ai apporté hier en gants blancs sur un plateau d'argent au gouvernement » déclarait ainsi Stéphane Richard, le PDG de la société, au mois de juillet.

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