Filtrage de Google : les explications de l’avocate de Max Mosley

Maître Clara Zerbib, avocate de Max Mosley, est revenue auprès de PC INpact pour justifier cette demande de filtrage automatique de Google Images. L’intéressée nous a expliqué qu’il s’agissait de faire respecter les décisions de justice, et notamment celle du tribunal correctionnel de Paris.

Cette semaine, Max Mosley a sollicité du TGI de Paris la mise en place dans Google Images d’un filtre permettant d’éradiquer des photos portant atteinte à sa vie privée. Dans une vidéo diffusée en 2008, on voyait l’ancien numéro 1 de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) en pleine séance sado-masochiste avec plusieurs prostituées. Le tribunal correctionnel de Paris avait déjà condamné News Group pour avoir diffusé cette « sextape » attentatoire à l’intimité de sa vie privée. C’est dans une seconde phase que Max Mosley a demandé à Google de bloquer leur réapparition sur son moteur d'images.

C’est sur ce terrain qu’une partie de bras de fer a lieu. « Monsieur Mosley demande à ce que Google construise un filtre à même de rechercher et de bloquer proactivement les pages contenant des images à partir de nos résultats - sans que personne, et encore moins un juge, n’ait constaté ou compris le contexte dans lequel l'image apparaissait » conteste le géant américain qui sait aussi que la décision attendue ce 21 octobre sera suivie par tous les acteurs, dont les ayants droit (affaire Allostreaming).

« pas question de surveiller Internet »

Contactée, Maître Clara Zerbib, avocate de Max Mosley nous a donné son analyse, signalant une nouvelle fois que le tribunal correctionnel a déjà statué sur « le caractère illicite de ces images fixées à l’insu de monsieur Mosley dans un lieu privé ». L’idée est donc de s’attaquer à Google dans la mesure où « la perpétuation de l’apparition de ces images continue à porter atteinte aux droits de monsieur Mosley en suscitant la curiosité des internautes ». 

Maître Zerbib a insisté sur le fait qu’il n’était « pas question de surveiller Internet », mais bien de bloquer uniquement les images extraites de ladite vidéo, sur laquelle s’est déjà prononcée la justice française en décidant qu’elle portait atteinte au droit à la vie privée de la victime.

Quelle technique de filtrage ?

Mais comment mettre en place techniquement ce filtrage, si le jugement est favorable à Mosley ? « C’est à Google qu’il appartiendra de le déterminer ! » nous a répondu l’avocate.

L'avocate de Max Mosley a les yeux surtout tournés sur les techniques de hachage déjà utilisées par le célèbre moteur de recherche pour prévenir l’affichage d’images pédopornographiques sur son outil Images.  Google avait levé le voile en juin dernier sur ses travaux et spécialement cette base de données géante constituée d’images pédopornographiques déjà signalées par l’Internet Watch Foundation.

« Depuis 2008, nous utilisons une technologie de hachage pour marquer les images d’abus sexuels sur les enfants, détaillait David Drummond, responsable de la division juridique chez Google. Chaque image se voit attribuer une empreinte numérique que nos ordinateurs peuvent reconnaître sans intervention humaine ». L’actuel chantier ainsi vise à ouvrir cette base de données à tous les acteurs de l’industrie, aux fins de signalement et de blocage. Par ces mesures proactives à l'égard de ces contenus spécifiques, Google a montré qu'il pouvait techniquement agir sur les résultats de ses outils.

Une demande non fondée juridiquement pour Google

Cependant, la demande émise par Mosley est vigoureusement rejetée par l'entreprise américaine. « La demande de M. Mosley en faveur d’un outil de censure du web sans précédent n’est pas fondée juridiquement. La Cour de Justice de l’Union Européenne a observé dans plusieurs arrêts que les filtres sont des outils imprécis, sans nuances, qui mettent en danger la liberté d’expression et entravent le droit fondamental des internautes d’accéder à l’information. Un ensemble de mots ou une image peut en effet être illégal dans un contexte et légal dans un autre. Par exemple, un filtre pourrait mener à la censure d’articles d’information portant sur le procès de M. Mosley ».

Le filtrage de ce genre aurait pour conséquence en effet de supprimer des contenus légaux. En retirant des contenus, on retire des liens et donc des pages. Or le traitement automatique d'une image incriminante conduit à supprimer des contenus légaux. Autre chose, quid de la parodie, des images floutées utilisées dans un article de presse ?

Google France l'assure : « Nous comprenons la situation de M. Mosley, mais sa demande de filtrer le web aboutirait à censurer des propos légitimes, à restreindre l'accès à l'information et à entraver l'innovation. Il existe  des solutions pour les personnes qui sont dans sa situation : se retourner contre ceux qui publient les contenus incriminés, et travailler avec Google en utilisant nos procédures de retrait existantes et efficaces. Nous espérons que le tribunal ne nous ordonnera pas de construire une machine à censurer. »