Un combat judiciaire important s’est joué hier entre Google France et Max Mosley, ce dernier souhaitant que le géant de l'internet mette en place un filtrage automatique d'images portant atteinte à son droit à la vie privée. Cette tentative de fermer davantage la porte d'entrée que représente le moteur de recherche « Google Images » est cependant vue par Google comme quelque chose de profondément contraire à la législation applicable aux hébergeurs.
Salle des pas perdus du tribunal de grande instance de Paris.
Hier après-midi, les avocats de Google France plaidaient auprès de la 17ème chambre civile du tribunal de grande instance de Paris. Et pour cause : le géant de l’internet a été assigné par Max Mosley, l’ancien numéro 1 de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), lequel s’est attiré les feux des projecteurs en 2008 après qu’une vidéo le montre en train de s’adonner à une séance sado-masochiste en compagnie de cinq prostituées. À l’époque, l’intéressé avait traîné le tabloïd ayant dévoilé des extraits de cette vidéo, News of the World, devant la justice britannique mais aussi française. Mosley avait d’ailleurs obtenu gain de cause auprès du tribunal correctionnel de Paris, qui avait alors condamné News Group a lui verser 7 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée, outre une amende de 10 000 euros.
Seulement voilà, malgré cette décision, les images diffusées une première fois ont eu tout le loisir de circuler sur le Net. Mais pour limiter le phénomène, Max Mosley s’en est remis à Google, le célèbre moteur de recherche, afin qu’il coupe les ponts vers les sites sur lesquels étaient hébergés lesdits contenus portant atteinte à son droit à la vie privée. Il s’y est tout d’abord pris en application de la législation actuelle relative aux hébergeurs, c’est-à-dire en transmettant à la firme de Mountain View des requêtes afin que certaines URL, accusées de renfermer des contenus illicites, soient supprimées au sein des résultats de son moteur de recherche. Google affirme avoir ainsi procédé à plus d’une centaine de retraits.
Entre retraits d'URL et filtrage automatique
Sauf que cela n’a pas suffi aux yeux de l’ancien patron de la FIA, qui en voulait davantage. « Monsieur Mosley demande à ce que Google construise un filtre à même de rechercher et de bloquer proactivement les pages contenant des images à partir de nos résultats - sans que personne, et encore moins un juge, n’ait constaté ou compris le contexte dans lequel l'image apparaissait » tacle le géant de l’internet dans un billet publié hier sur son blog européen. Si nous n’avons pas réussi à joindre l’avocate de Max Mosley afin d’avoir des précisions quant à sa demande exacte (quels contenus devraient être bloqués, sur quelle base...) la firme de Mountain View décrit là un dispositif visant à filtrer automatiquement dans la section « Images » du moteur de recherche des contenus passés, présents, et même futurs.
Au-delà de la difficulté à mettre en place techniquement un tel « outil de censure », Google s’élève contre le manque de fondements juridiques de cette mesure. Comme on le sait, la législation européenne et française interdit effectivement aux hébergeurs de procéder à une surveillance généralisée des flux transitant sur leurs serveurs. La Cour de justice de l’Union européenne a d’ailleurs eu l’occasion de le préciser dans l’arrêt SABAM de novembre 2011.
Autre chose, la décision doit être en accord avec la liberté d'information, d'égale importance. Si Google affiche des contenus sur son moteur d'images, c'est aussi parce que des médias ont eux-mêmes diffusé des contenus. Google pour le coup n'est que le miroir de ces pages. En rouvrant la boite de Pandore du filtrage, les juges devront prendre garde à l’équilibre entre ces différents impératifs.
La décision du tribunal a été mise en délibérée et est désormais attendue pour le 21 octobre prochain, comme le rapporte l’AFP. À noter qu’une procédure similaire est en cours en Allemagne. Contacté par PC INpact, un porte-parole de Google France a insisté : « Nous comprenons la situation de M. Mosley, mais sa demande de filtrer le web aboutirait à censurer des propos légitimes, à restreindre l'accès à l'information et à entraver l'innovation. (...) Nous espérons que le tribunal ne nous ordonnera pas de construire une machine à censurer ». Résultat dans un mois et demi.
