Les chiffres de la riposte graduée pour le mois d’août 2013 viennent d’être diffusés par la Hadopi (PDF). Si l’on observe un léger ralentissement, manifestement lié à la période estivale, la vitesse de croisière du dispositif reste malgré tout soutenue.
Au cours du mois d’août, ce sont 80 000 mails d’avertissements qui ont été expédiés par la Hadopi aux abonnés dont l’adresse IP a été prise dans les radars de TMG. Il s’agit là d’une vitesse de croisière similaire à celle prise depuis le début de l’année par l’institution, quand bien même l'on observe un léger repli par rapport au mois précédent (92 000 recommandations pour juillet). Le nombre total de premières notifications envoyées depuis le début de la riposte graduée, en octobre 2010, s’élève ainsi à 2 084 847 mails.
Concernant les secondes recommandations, ce sont 9 315 courriers avec accusés de réception qui ont été adressés le mois dernier selon la Hadopi. C’est beaucoup moins qu’en juin ou qu’en juillet (plus de 15 000 à chaque fois), mais ces deux mois constituaient des « pics » records. De fait, ce chiffre fait malgré tout partie des plus importants de l’histoire de la riposte graduée. Au total, la Hadopi a envoyé 210 603 LRAR depuis plus de deux ans et demi.
S’agissant des délibérations du collège de la Hadopi, lequel décide ainsi des suites à donner aux dossiers des récidivistes, il n’y en a eu aucune au mois d’août, comme chaque année depuis les débuts de la riposte graduée. Leur total reste donc à 710, sans que l’on sache avec précision combien ont été transmis (ou non) aux parquets.
L’annonce de la suppression de l’institution par la ministre de la Culture ne semble avoir guère entaché la montée en puissance de la riposte graduée, dont l’objectif reste d’envoyer un total de 1,1 million d’avertissements pour la seule année 2013. Et pour cause : si la disparition de la Hadopi apparaît désormais inévitable, sa Commission de protection des droits (chargée de la riposte graduée) devrait survivre via un transfert au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Cette opération pourrait d’ailleurs être entérinée dès cet automne, si jamais le gouvernement décidait de soutenir un amendement sénatorial dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l'audiovisuel (pour en savoir plus, voir notre article).
Toujours sur un plan statistique, rappelons que la riposte graduée a, selon nos connaissances actuelles, conduit la justice à prononcer :
