Rémy Pflimlin a dit et redit son souhait de voir étendre la redevance télé aux autres supports que sont les PC ou les tablettes. L’idée serait d’avoir une contribution par foyer connecté aux flux TV et non en cas de possession d’un simple poste de TV. Cependant, cette extension et même la taxe sur les appareils connectés voulus par le rapport Lescure risquent d'avoir du plomb dans l’aile.
« La consommation d’image, la façon de regarder les images ne se limitent plus à l’écran de télévision. C’est bien aujourd’hui l’ensemble du dispositif d’écrans que nous avons dans les foyers qui transporte cette image et qui permet de l’avoir » a commenté ce matin sur Les Echos TV le numéro un de France Télévisions. Rémy Pflimlin milite ainsi pour une redevance assise non plus sur la possession d’un poste, mais sur la présence dans le foyer d’un dispositif quelconque permettant de recevoir la TV. Nuance !
Favorable à cette extension, la ministre de la Culture a déjà constitué un groupe de travail au Parlement pour réfléchir au sujet. Ses conclusions sont attendues, mais du côté de France TV, le temps presse puisque Pflimlin souhaite actionner l’extension dès la loi de finances pour 2014.
Un rendement inconnu, vraiment ?
Fait notable, l’intéressé s’est dit incapable de faire une projection sur le rendement attendu. Pour lui, l’important est de consolider la contribution pour l’avenir et de faire en sorte que ceux qui déclarent regarder la télévision sans avoir de poste « soient des foyers qui payent quand même une partie de la redevance. »
De fait, il y a déjà eu des projections, pas plus tard que le 30 juin 2011. Dans le rapport sénatorial sur les comptes de France Télévisions, Claude Belot et Catherine Morin-Desailly avaient percé le mystère entretenu par Rémy Pflimlin : « l'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public aux détenteurs d'un équipement électronique permettant de recevoir la télévision aurait entraîné une augmentation de son produit à hauteur d'une quinzaine de millions d'euros par an (en moyenne sur les dix dernières années) ».
Une simple instruction pour faire bouger les lignes
Techniquement, la redevance frappe la détention d’un « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Le droit fiscal est fait de telle sorte qu’une simple réponse parlementaire ou une instruction peuvent modifier la surface d’impact de la loi. C’est justement ce qui s’est passé en la matière lorsque Bercy a exclu les PC du champ d’application de ce texte. Théoriquement, une nouvelle instruction interprétative pourrait d’un seul jet étendre la redevance à tous les « dispositifs assimilés ».
Du plomb dans l’aile
Les espoirs du président de France Télévisions résisteront-ils aux derniers arbitrages gouvernementaux ? Selon Le Monde, ce projet d’extension de la redevance n’est plus aussi urgent que cela. Alors que tout le monde attendait une annulation, l’Europe a en effet finalement validé la taxe Copé, qui vient financer en partie l’audiovisuel public.
Pire, la taxe sur les appareils connectés a également du plomb dans l’aile. « Je ne sens pas un grand enthousiasme pour la taxe sur les smartphones et les tablettes » a effectivement indiqué au Monde Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances. Un arbitrage serait attendu dans les prochains jours alors que la loi de finances sera présentée en Conseil des ministres à la fin du mois.
Cette taxe sur les appareils connectés devait initialement remplacer la rémunération pour copie privée. Dans son rapport final, Pierre Lescure a préféré opter pour le cumul des deux prélèvements, tout en promettant le remplacement à une date ultérieure. Smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles,... tout ce qui est connecté à Internet et permet ainsi un accès aux contenus culturels, audiovisuels, musique ou écrits, devraient être taxés. Un taux faible, une assiette large donc.
Des prélèvements difficiles à comprendre
Seul souci : la lisibilité du dispositif. Alors que des ayants droit pressent pour une extension de la RCP au cloud computing, les consommateurs devraient finalement payer et pour l’accès, et pour le stockage des mêmes contenus. On aura beau leur expliquer qu’il s’agit d’un côté d’une taxe affectée et de l’autre l’indemnisation d’un préjudice, il n’est pas dit que cette subtilité juridique soit bien comprise chez les utilisateurs.
