Combien rapportent les données collectées par l’État dans le cadre de la plateforme gouvernementale relative au prix des carburants, « prix-carburants.gouv.fr » ? Voilà la question posée par PC INpact au ministère de l’Économie et des finances, qui vient de nous donner les détails que nous souhaitions obtenir.
En mars dernier, le député Lionel Tardy interpellait le ministre de la Consommation au sujet du site « prix-carburants.gouv.fr ». Répondant à cette question écrite le 13 août dernier, Benoît Hamon affirmait que les coûts de maintenance et de développement du site, respectivement de 130 000 et de 20 000 euros annuels, étaient « couverts par les recettes perçues sur les licences d'utilisation des données ». Si l'on déduisait rapidement que ces licences rapportent au moins 150 000 euros par an à l’État, l’affirmation manquait cependant cruellement de précision.
Rappelons quoi qu'il en soit le contexte. Les autorités obligent depuis plusieurs années les distributeurs écoulant au moins 500 m3 de carburants par an à leur communiquer leurs prix de vente, sous peine d’amende, et ce dès qu'il y a un changement. Si les informations ainsi obtenues sont mises en ligne puis accessibles à tous gratuitement, l’État permet également leur réutilisation par des tiers, par exemple à des fins commerciales, à condition toutefois d'avoir obtenu une autorisation du ministère de l’Économie et des finances. Les bénéficiaires doivent aussi s’acquitter d’une redevance annuelle, payante en euros sonnants et trébuchants.
Détail des licences d'exploitation
PC INpact s’est donc rapproché de Bercy afin d’obtenir davantage de détails sur les sommes récoltées en vertu de ces licences. Le tableau ci-dessous récapitule les informations que nous avons réussi à obtenir, à commencer par le nombre exact de licences d’exploitation accordées depuis 2009, date d’ouverture de la plateforme :
Depuis un arrêté datant du 8 février 2013, le prix des licences à été légèrement modifié, ce qui donne un calcul différent pour les sommes perçues pour l’année 2013.
Des sommes qui couvrent « tout juste » les frais inhérents au service selon Bercy
À quoi sert cet argent ? Bercy assure que pour 2013 - année pour laquelle le total est pourtant le plus élevé - « cela couvre tout juste nos frais ». L’exécutif met effectivement en balance les coûts de développement et de maintenance du site, déjà évoqués par le ministre de la Consommation, mais également des frais de licence (par exemple pour la cartographie), de même que ceux liés à la hotline téléphonique à partir de laquelle les stations-services peuvent mettre à jour leurs tarifs. « On ne se fait pas de l’argent là-dessus, on est simplement obligés de faire des investissements lourds pour répondre aux demandes » nous a-t-on expliqué.
Bercy n’a pas manqué de souligner que ces coûts ne comprenaient pas non plus les frais liés aux contrôles effectués par les agents de la répression des fraudes, vus comme une pierre angulaire au bon fonctionnement du dispositif. En 2012, ce sont « au moins 1 500 contrôles » qui auraient ainsi été réalisés. « Là par contre, on n’est pas du tout gagnants, puisqu’on paie ces contrôles » nous a-t-on également indiqué.
