Hadopi : la riposte graduée transférée au CSA dès octobre 2013 ?

Et si le transfert des pouvoirs de la Hadopi au CSA se faisait finalement beaucoup plus tôt que prévu, par exemple par la voie d’un simple amendement sénatorial ? C’est l’un des scénarios qui pourrait être suivi afin de faire passer cette réforme dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel. Un joli coup pour Aurélie Filippetti, qui éviterait de subir ce qu’elle a fait subir à l’UMP avec d’autres en 2009.

Le gouvernement socialiste prendra-t-il le risque de déposer en 2014 un projet de loi « Hadopi 3 » pour transférer les compétences de la Hadopi vers le CSA ? Pas si sûr. Il dispose en effet d’une jolie fenêtre pour faire passer la pilule avec un minimum de casse.

La fenêtre du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel

Le projet de loi sur l'indépendance de l’audiovisuel a en effet déjà été voté à l’Assemblée nationale sous une procédure dite « d’urgence ». Cette procédure limite drastiquement les discussions entre les deux chambres du Parlement. Selon l’agenda, le projet sera maintenant examiné en octobre prochain au Sénat. Après examen, toujours au pas de course, la procédure s’achèvera par un passage final en Commission mixte paritaire. Celle-ci arbitrera les différences entre la version votée à l’Assemblée nationale et celle du Sénat. S'en suivra un vote et les parlementaires pourront passer à un autre texte.

Ce projet de loi pourrait finalement être l’excellente occasion pour faire passer la riposte graduée des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon un scénario qui nous a été confirmé de plusieurs sources, un sénateur de la commission de la Culture, où siège notamment David Assouline, pourrait se charger de l’opération par voie d’amendement. Il répondrait là aux vœux du CSA qui espère en effet gagner en légitimité avec ces nouvelles compétences au ceinturon, pour réguler les contenus sur le web comme le voudrait le rapport Lescure.

Ce scénario se recoupe avec les informations du journal Les Echos, qui écrivait avant-hier qu’il est « question d'essayer de faire passer cette mesure dans la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, à l'automne ». Si le point n'est pas encore tranché, ce pari serait risqué, poursuivent nos confrères, « mais cela serait un vrai coup politique pour le gouvernement. »

Un coup risqué, un coup idéal

Aurélie Filippetti prendrait en effet le risque d'une fronde des députés socialistes qui pourraient faire planter le texte en commission mixte paritaire. Le coup politique serait néanmoins idéal. La ministre éviterait de faire trop traîner le sujet dans le temps et surtout limiterait les dégâts au Parlement. Les discussions sur Hadopi au Sénat avaient d’ailleurs été nettement plus calmes que dans la fournaise de l’Assemblée.

Autre chose : les risques de censure devant le Conseil constitutionnel seraient enfin contenus. Celui-ci a déjà validé la constitutionnalité de la riposte graduée. Comme Aurélie Filippetti ne veut pas toucher aux moindres cheveux de ce mécanisme enfanté par l’UMP, les arguments juridiques de la saisine devraient être moins féroces qu’en 2009.