Lors de sa conférence de rentrée, France Télévisions a évoqué l’extension de la redevance TV aux nouveaux écrans. La direction de la chaîne a lorgné avec intérêt l’exemple suédois, allemand et suisse.
Martin Adjari (France Télévisions)
Faut-il étendre la contribution à l’audiovisuel public aux nouveaux écrans que sont les PC ou les tablettes ? Chez France Télévisions, la réponse à cette question peut se lire au travers des exemples cités lors de sa conférence de rentrée. « La redevance est un outil de financement fondamental des services publics en Europe » a expliqué Martin Ajdari (00:55 et suivants de la vidéo). Pour le secrétaire général et directeur général délégué aux Ressources, il est désormais temps de « moderniser l’assiette de la redevance, l’adapter à l’évolution des usages comme cela a été fait précisément cette année en Suisse, en Suède ou en Allemagne. »
Suisse, Allemagne, Suède, des exemples à suivre ?
Ces exemples ne doivent rien au hasard. En Suisse par exemple, un projet actuellement discuté prévoit une taxe généralisée. Seul « celui qui n’aura ni télévision ni radio ni connexion Internet à haut débit ni smartphone devrait pouvoir être exempté de la redevance radio-TV » a rapporté voilà peu LeMatin.ch.
L’Allemagne a fait pour sa part le choix d’une redevance TV par ménage et non plus par appareil. Tout le monde paye ainsi le tarif de 17,98 euros par mois même si le foyer ne possède qu’un ordinateur. Quant à la Suède, la redevance a pareillement été étendue à l’ensemble des nouveaux écrans en 2013.
La menace de la clause de réexamen
France TV laisse le sujet épineux au pouvoir législatif, lequel sera discuté dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Le groupe menace cependant d’actionner sa clause de réexamen si les députés et sénateurs ne sacralisent pas cette ressource. « Si les aléas se confirment, alors il faudra ajuster tel ou tel de nos objectifs. C’est le sens de la clause de réexamen qui a été prévue dans l’avenant au Contrat d'objectifs et de moyens (COM) ».
Cette clause permet en effet au groupe France Télévisions un réexamen régulier de ses objectifs, l’autorisant ainsi une révision à la baisse lorsque l’argent vient finalement à manquer. France Télévisions a d’ores et déjà pris rendez-vous avec le CSA et les différentes commissions parlementaires pour évoquer le sujet.
Aurélie Filippetti favorable à la redevance sur les PC et les tablettes
Les chaînes publiques seront appuyées dans leur démarche par la Rue de Valois. L’extension de la redevance TV aux PC et tablettes est un combat de longue date mené par Aurélie Filippetti. « Il y a une évolution dans la manière dont on consomme la télévision aujourd'hui » avait-elle insisté en juin dernier. En juillet 2012, la minsitre de la Culture exposait déjà le principe d’une redevance par habitation.
« On ne paiera pas une redevance [en plus, ndlr] si on a un ordinateur et une télé (...). Aujourd’hui des gens n’ont pas de télévision et ont un écran. » Le sénateur socialiste David Assouline, porte-parole du PS et membre d’un groupe de travail sur le financement de l’audiovisuel public, milite lui aussi pour cette extension : il ne faut «nplus asseoir [la redevance] uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l'audiovisuel public » soutient-il.
15 millions de rendement annuel en plus
Restera à mesurer le rendement de cette extension. Un rapport sénatorial de juin 2010 avait évalué le montant espéré à une quinzaine de millions d’euros par an. « Si l’on considère que l’élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public aux détenteurs d’un équipement électronique permettant de recevoir la télévision aurait entraîné une augmentation de son produit à hauteur d’une quinzaine de millions d’euros par an (en moyenne sur les dix dernières années), le fait de n’avoir pas profité de la réforme du recouvrement de la redevance pour appliquer cette règle a entrainé un manque à gagner proche des 200 millions d’euros cumulés sur l’ensemble de la période. »
Le rendement de la redevance TV pourrait même exploser si on suit les préconisations de la SCAM par exemple. Celle-ci milite elle aussi pour l'extension de la ponction aux PC, tablettes et mobiles, mais réclame en outre une redevance portée à 160 euros par an contre 134 aujourd'hui.
