Peut-on dire publiquement sur Facebook que l'on en a « marre de travailler avec des faux-culs » ? Non, a tranché la cour d'appel de Rouen dans un arrêt rendu en mai dernier et que nous reproduisons ci-dessous. Toutefois, si de tels propos justifient - entre autre - dans ce cas précis un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ils ne demeuraient pas pour autant une faute grave.
Depuis le 1er juillet 2007, Monsieur X. travaillait comme cuisinier dans un restaurant de l'Eure, lequel l'avait embauché en contrat à durée indéterminée (CDI). Mais petit à petit, le salarié à commencé à faire l'objet de reproches de la part de sa hiérarchie. En novembre 2009, il a ainsi reçu un avertissement pour manque de motivation, mauvaise influence sur les personnels de rangs inférieurs, tenues vestimentaires insuffisantes et mauvaise hygiène. En juin 2011, l'employé finit par recevoir une lettre recommandée lui notifiant son licenciement pour faute grave.
À l'époque, l'employeur ne lésine pas sur les motifs permettant de justifier la faute grave de Monsieur X. : insubordination, menaces à l'égard du personnel et mésentente avec celui-ci, absences injustifiées, impolitesse vis-à-vis des clients, problèmes d'hygiène, etc. Parmi toutes ces raisons avancées, l'on retrouve également un grief dont nous nous faisons régulièrement l'écho sur PC INpact au fil de la jurisprudence : dénigrement sur un réseau social. Le gérant du restaurant reprochait effectivement à son cuisinier d'avoir écrit sur son mur Facebook qu'il en avait « marre de travailler avec des faux-culs ».
Après que le salarié a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes de Bernay, l'affaire s'est poursuivie jusqu'en appel. Dans une décision en date du 14 mai 2013 (que nous reproduisons ci-dessous), la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen a considéré que le grief concernant le dénigrement était bel et bien caractérisé. Monsieur X. avait d'ailleurs reconnu durant les débats avoir publié ce message. Les magistrats ont alors retenu que le cuisinier ne pouvait pas « s'abriter derrière le prétendu caractère confidentiel de ces propos, tenus sur le mur public du réseau social accessible à toute personne ».
Licenciement pour cause réelle et sérieuse, mais pas de faute grave
Toutefois, tout en considérant que ce reproche à l'égard de Monsieur X. était fondé et justifié, la cour d'appel en a conclu qu'il ne s'agissait pas d'une faute grave. Et pour cause : cette injure publique, de même que les autres motifs retenus à l'encontre du salarié (manque de courtoisie à l'égard des clients, tenues vestimentaires insuffisantes et mauvaise hygiène, menaces et insultes sur d'autres membres du personnel), « ne rendaient pas impossible la poursuite des relations contractuelles pendant le temps du préavis ». À partir de là, les juges ont considéré que le cuisinier aurait ainsi dû être licencié pour cause réelle et sérieuse, et non pas pour faute grave.
Si la différence peut paraître symbolique, elle est au contraire très importante. Le salarié remercié pour faute grave part notamment sans indemnités de licenciement, contrairement à celui qui s'en va pour cause réelle et sérieuse. Monsieur X. a donc réussi à obtenir à ce titre plus de 1 650 euros d'indemnités auprès de la cour d'appel de Rouen.
Pour illustrer une situation différente, rappelons que dans un arrêt datant de novembre 2012, la cour d’appel de Lyon avait validé le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant dénigré son employeur sur Facebook. Cette surveillante de lycée était allée jusqu’à communiquer depuis son téléphone portable avec des élèves sur lesquels elle était censée veiller durant des épreuves, toujours grâce au célèbre réseau social (voir notre article et la décision correspondante).
