Pour cette rentrée politique, Fleur Pellerin est revenue sur la scène médiatique afin de défendre la réforme de l'auto-entrepreneur. Une réforme mal acceptée par les principaux bénéficiaires mais que tente de justifier la ministre déléguée à l’économie numérique. La ministre fait part dans le même temps de son souhait de voir créer une école de l'entrepreneuriat où la création de sites serait enseignée parmi les matières.
Le projet de loi en gestation à Bercy prévoit un rabotage des seuils au-delà desquels le statut de l’auto-entrepreneur doit être abandonné. Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, avait d’abord prévu d’abaisser ces seuils drastiquement : l’auto-entrepreneur qui réaliserait deux années de suite 19 000 euros de chiffres d’affaires dans le secteur du service ou 47 500 euros pour le commerce serait ainsi obligé d’opter pour le régime classique de la société commerciale. Respectivement, ces seuils sont aujourd’hui de 32 600 et 81 500 euros. Cette perspective avait provoqué le soulèvement des actuels bénéficiaires du régime, fédérés autour du mouvement des Poussins.
Fleur Pellerin défend la réforme du statut des autoentrepreneurs
Le projet de loi « relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises », présenté le 21 août, renvoie finalement la fixation de ces seuils à un simple décret. Ces textes seront programmés à partir janvier 2014 (voir notre panorama des textes législatifs attendues à la rentrée).
Dans les colonnes du Figaro, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique a tenté de faire passer la pilule de cette future réforme. Affirmant que « cette réforme n'a évidemment pas pour but de casser le régime », Fleur Pellerin estime qu’ « il fallait résoudre des effets pervers minoritaires » de ce statut. Selon elle, certains auto-entrepreneurs se servent de ce dispositif « pour faire du salariat déguisé ». Pour la ministre « la réforme a pu être mal comprise, les gens ne sachant pas vraiment si elle allait les toucher ou non… Du coup, l'inquiétude a été sans commune mesure avec le nombre d'autoentrepreneurs qui seront effectivement concernés. »
Sur RMC, la ministre a repris les mêmes arguments : « ce qu'on a décidé, c'est de limiter les dérives marginales. Je considère que ce statut est favorable, simple et permet de se lancer dans l'aventure de l'entreprise. Le statut sera modifié à la marge et peu de personne sont concernées. »
Les effets pervers du texte auraient-ils donc été suramplifiés ? Sur le site de ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, il est bien spécifié que ce futur texte a pour objectif de « rapprocher les régimes de l’entreprise individuelle ». Dans la présentation du projet de loi, Sylvia Pinel explique que « le régime de l'auto-entrepreneur n'a qu'en partie atteint son objectif de tremplin » puisque « seulement 5% des entreprises ont basculé vers un régime classique ». Avec des seuils de chiffre d’affaires rabotés, de nombreux autoentrepreneurs auront bien l’obligation de basculer plus directement vers le droit commun. Et finalement, sur le long terme, le dispositif servira essentiellement à ceux qui souhaitent avoir un revenu d’appoint.
Une école de l'entrepreneur qui enseignerait notamment la création de site
Dans son interview au Figaro, la ministre délégué à l’économie numérique prône aussi la création d’une école de l'entrepreneuriat. Une école « qui permettrait aux publics largement mis à l'écart de la création d'entreprise (jeunes, seniors, habitants des quartiers populaires, etc.) de se lancer eux aussi dans cette aventure ».
Cette école reposerait sur une plate-forme « largement dématérialisée, ouverte à tous les profils - y compris ceux qui n'ont pas fait d'études - et à tous les âges ».Sur ce site-école, les participants profiteraient de formations en droit ou en compatibilité tout comme « des techniques pour créer son site Internet ou choisir la forme juridique de sa société. Cela pourrait prendre la forme d'un partenariat public-privé ».
