Pour cette rentrée politique, Fleur Pellerin est revenue sur la scène médiatique afin de défendre la réforme de l'auto-entrepreneur. Une réforme mal acceptée par les principaux bénéficiaires mais que tente de justifier la ministre déléguée à l’économie numérique. La ministre fait part dans le même temps de son souhait de voir créer une école de l'entrepreneuriat où la création de sites serait enseignée parmi les matières.
Le projet de loi en gestation à Bercy prévoit un rabotage des seuils au-delà desquels le statut de l’auto-entrepreneur doit être abandonné. Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, avait d’abord prévu d’abaisser ces seuils drastiquement : l’auto-entrepreneur qui réaliserait deux années de suite 19 000 euros de chiffres d’affaires dans le secteur du service ou 47 500 euros pour le commerce serait ainsi obligé d’opter pour le régime classique de la société commerciale. Respectivement, ces seuils sont aujourd’hui de 32 600 et 81 500 euros. Cette perspective avait provoqué le soulèvement des actuels bénéficiaires du régime, fédérés autour du mouvement des Poussins.
Fleur Pellerin défend la réforme du statut des autoentrepreneurs
Le projet de loi « relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises », présenté le 21 août, renvoie finalement la fixation de ces seuils à un simple décret. Ces textes seront programmés à partir janvier 2014 (voir notre panorama des textes législatifs attendues à la rentrée).
Dans les colonnes du Figaro, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique a tenté de faire passer la pilule de cette future réforme. Affirmant que « cette réforme n'a évidemment pas pour but de casser le régime », Fleur Pellerin estime qu’ « il fallait résoudre des effets pervers minoritaires » de ce statut. Selon elle, certains auto-entrepreneurs se servent de ce dispositif « pour faire du salariat déguisé ». Pour la ministre « la réforme a pu être mal comprise, les gens ne sachant pas vraiment si elle allait les toucher ou non… Du coup, l'inquiétude a été sans commune mesure avec le nombre d'autoentrepreneurs qui seront effectivement concernés. »
Sur RMC, la ministre a repris les mêmes arguments : « ce qu'on a décidé, c'est de limiter les dérives marginales. Je considère que ce statut est favorable, simple et permet de se lancer dans l'aventure de l'entreprise. Le statut sera modifié à la marge et peu de personne sont concernées. »
Les effets pervers du texte auraient-ils donc été suramplifiés ? Sur le site de ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, il est bien spécifié que ce futur texte a pour objectif de « rapprocher les régimes de l’entreprise individuelle ». Dans la présentation du projet de loi, Sylvia Pinel explique que « le régime de l'auto-entrepreneur n'a qu'en partie atteint son objectif de tremplin » puisque « seulement 5% des entreprises ont basculé vers un régime classique ». Avec des seuils de chiffre d’affaires rabotés, de nombreux autoentrepreneurs auront bien l’obligation de basculer plus directement vers le droit commun. Et finalement, sur le long terme, le dispositif servira essentiellement à ceux qui souhaitent avoir un revenu d’appoint.
Une école de l'entrepreneur qui enseignerait notamment la création de site
Dans son interview au Figaro, la ministre délégué à l’économie numérique prône aussi la création d’une école de l'entrepreneuriat. Une école « qui permettrait aux publics largement mis à l'écart de la création d'entreprise (jeunes, seniors, habitants des quartiers populaires, etc.) de se lancer eux aussi dans cette aventure ».
Cette école reposerait sur une plate-forme « largement dématérialisée, ouverte à tous les profils - y compris ceux qui n'ont pas fait d'études - et à tous les âges ».Sur ce site-école, les participants profiteraient de formations en droit ou en compatibilité tout comme « des techniques pour créer son site Internet ou choisir la forme juridique de sa société. Cela pourrait prendre la forme d'un partenariat public-privé ».
Commentaires (73)
#1
«ils volent notre travail!!!»
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Je suis un peu sceptique sur “la création de sites”…
C’est quand même pas la panacée pour un business de toute petite ampleur.
#3
bonjour je suis maçon et je vais me faire un super site qui déboîte en html5…
Fleur… petite Fleur. merci de rendre joie et gaieté a ma journée a chaque fois que je lis une de tes idées…
#4
Est-ce que les seuils rabaissés s’appliquent uniquement aux auto-entrepreneurs, ou également à l’Entreprise Individuelle en régime micro-entreprise ?
Parce que si les seuils ne sont rabotés que pour l’AE, ceux qui se servent de ce statut pour le salariat déguisé n’auront qu’à passer en EI micro, et la réforme ne servira à rien…
Et dans tout les cas, ça va relancer le travail au noir.
#5
Fleur Pellerin : création de site et droit enseignés à l’école de l’entrepreneuriat
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Relisez vos titres didiou
#6
Dans son interview au Figaro, la ministre délégué à l’économie numérique prône aussi la création d’une école de l’entrepreneuriat.
Comme si entreprendre était une question de diplôme et de grandes zécoles…
Quelle vision erronée de l’économie…
#7
Je suis d accord avec toi Ph11 . Cependant quelques rudiments ne font de mal à personne. Et puis si ça peut lancer les plateformes de type Coursera ou openHPI mais en français ça sera déjà un bon début !
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Après ils vont encore s’étonner du fait que les jeunes désertent la France…
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La France doit réduire ses dépenses et ne pas toucher à la fiscalité du travail, selon le vice-président de la Commission européenne chargé des Affaires économiques.
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Le vice-président chargé des Affaires économiques, Olli Rehn, considère que les taxes ont atteint un “seuil fatidique” en France
http://www.lepoint.fr/economie/impots-la-france-a-un-seuil-fatidique-selon-olli-…
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Son école d’entrepreneuriat, elle devra la créer à l’étranger, il y aurait plus de français intéressés
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http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Royaume-Uni
Oups, non, dans les pays anglo-saxons, besoin de rien pour entreprendre, juste une facture et un papier à envoyer par an… je ne parle pas du montant des taxes/impôts ici, mais de la simplicité administrative…
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Bordel, mais qu’ils limitent le seuil pour les seuls artisans autoentrepreneurs et laissent les autres autoentrepreneurs tranquille !
Pellerin qui défend cette réforme, elle descend dans mon estime…
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Ah bun c’est sympa ça, les deux premières années le plafond est plus bas qu’un smic, c’est motivant pour se lancer…
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moi suis salarié, chuis qu’un sale rouge
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Heu Marc,
Se sont des formations en ‘compatibilité’ ou en ‘comptabilité ‘?
:-P
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La réforme du statut d’auto-entrepreneur par Couronne Pellerin…
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Une petite question, car je ne suis pas sûr de bien comprendre le statut d’autoentrepreneur.
ces seuils sont aujourd’hui de 32 600 et 81 500 euros.
On parle bien de chiffre d’affaire annuel dans le cas des services ou des biens ? Parce que déjà actuellement, ça me parait super juste pour que l’autoentrepreneur en question puisse se verser un salaire correct. Alors en diminuant encore les seuils, il va rester quoi ?
Faut pas oublier qu’en dehors du salaire, il faut faire tourner la boite avec des frais variables selon le secteur d’activité, éventuellement cotiser aux différentes caisses (retraite/sécu, chomage…etc), payer des assurances et si il reste quelque chose une mutuelle. Ou alors le statut actuel intègre déjà certaines de ces protections ? Mais ça me semble trop beau.
Si on diminue encore le seuil il vont se verser quoi les entrepreneurs ? Moins d’un SMIC ? C’est sûr que c’est encourageant…
#37
Le principal probleme de AE c’est que les patrons ont mis le couteau sous la gorge de pas mal d’employés
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“travaillez plus pour gagner plus … ”
Combien de petites mains se sont retrouvees sous ce statut (secretaires comptables hotes(ses) d’accueil etc …) je ne parle meme pas des freelances ( infographistes webmaster … ) et ne se sont pas rendu compte qu’ils perdaient plus qu’ils n’y gagnaient (si l’Ae coule … tu n’as plus rien derriere et meme si tu cotises secu/retraites ca ne compte meme pas ….)
bref la reforme n’aurait pas du aller dans ce sens mais penaliser les entreprises qui detournent cet outil (qui a le merite d’exister) pour payer moins de charges salariales
De plus … 19 000 / 47 500 euro … de CA TTC sans Tva recuperable … c’est une honte ca n’incite meme pas a se lancer dans quoi que ce soit
un Gros
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Les arguments pour cette réforme sont absolument tous balayés par le rapport de l’IGAS et de l’IGF commandé par le gouvernement lui-même et totalement ignoré ensuite.
Le seul intérêt de ce statut est la facilité de gestion et la gratuité à l’inscription. Les soit disant avantages fiscaux sont annulés par le fait d’être taxés sur le CA et que ce dernier soit limité, en plus de la franchise de TVA.
Les dérives comme le disent le rapport et Fleur Pellerin sont “marginales” : raison de plus pour ne pas s’en prendre à l’ensemble des bénéficiaires et seulement augmenter les contrôles, les armes existent déjà pour lutter contre ces dérives, on n’a pas attendu le statut AE pour voir du salariat déguisé et du travail au noir.
Et son idée d’école j’ai envie de dire : encore une fois qui va payer ? Les entreprises AE et autres, en particulier la majorité qui n’en profitera jamais…
Toute cette histoire est grotesque, ce qu’il faut réformer ce n’est pas juste le statut AE, c’est l’ensemble des statuts d’entreprises individuelles ! Le gouvernement monte tout les entrepreneurs les uns contre les autres alors que l’on devrait tous ensemble demander à ce que tout les statuts EI soient uniformisés et bénéficient de la simplicité de l’AE. Avoir un modèle plus proche de ce qui se fait à l’étranger depuis bien longtemps et qui fonctionne parfaitement bien.
C’est désespérant…
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Trop marrant les libértarés, à mentir pire que des arracheurs de dents pour faire croire que leur dogme fonctionne. Et même quand tu les prends la main dans le sac à dire de la merde, hop, magie ! C’est pas eux ! C’est, comme ils disent « la faute des autres qui sont tous des pastèques bolcho-écolos issus de l’éducation nationale-socialiste. »
Ah, pardon, j’oubliais : « Peu pas faire autremement GNIIIII Tas de fainéants GNIIII veulent pas bosser GNNIII Pays de merde GROUIIINK TINAAAAA GNIIII Bande d’assistés GROUINNK Pinochet c’était le bon temps GNIIII On lache rine GNIII DICTATURE SOCIALISTE §§§§§§ »
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Enfin, l’impôt sur le revenu n’est pas la première source de revenu de l’état français, c’est surtout la TVA, et aussi CSG/CRDS (classé comme impôts ailleurs qu’en France, ça revient à ne pas avoir de tranche à 0%).
CQFD.
C’est quoi le rôle d’un état : punir les riches ou ceux qui réussissent ou aider les pauvres et ceux qui ont en besoin ?
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Merci pour toutes ces pages de hors-sujet où vous changez le monde dans les commentaires d’un article sur la réforme des AE.