Outre-Atlantique, le Sénat de l’État de Californie a approuvé la semaine dernière une proposition de loi visant à punir les actes considérés comme du « revenge porn ». Explications.
Avez-vous déjà entendu parler de « revenge porn » ? Derrière ces termes anglophones se cache un phénomène récent apparu avec le développement des nouveaux moyens de communication, Internet en tête : la mise en ligne de photos ou de vidéos d'un ou d'une ex petit(e) ami(e), de préférence dans une position sexuellement très explicite. Certains sites Internet ont d'ailleurs été spécialement ouverts à ce effet. L'objectif ? Humilier au maximum sa victime, le Net se présentant comme un excellent vecteur de diffusion de ce type de contenus.
Mais face à ce phénomène, le sénateur Anthony Cannella a déposé au début de l'année une proposition de loi visant à mieux encadrer ce type d'actes. Son texte a d'ailleurs été approuvé jeudi dernier par la chambre haute du Parlement californien, à une très large majorité : 37 voix pour, 1 seule contre.
Mais que prévoit ce texte (disponible ici, en anglais) ? Il vise à compléter le Code pénal californien, qui sanctionne d'ores et déjà les atteintes à la vie privée. Celui qui filme secrètement une personne nue, dans sa chambre par exemple, et ce sans son consentement, s'expose ainsi aujourd'hui à une peine maximale de six mois de prison et de 1 000 dollars d'amende (voire du double si la victime est mineure). La proposition de loi, telle qu'approuvée jeudi par le Sénat, prévoit que les mêmes sanctions soient encourues par « toute personne photographiant ou capturant par quel moyen que ce soit l'image d'une autre personne sans son consentement, qu'elle soit partiellement ou entièrement dévêtue (…), pour ensuite la distribuer », notamment sur Internet. Cette diffusion doit cependant provoquer chez « une personne raisonnable une grave détresse émotionnelle ».
Autrement dit, les parlementaires ont cherché à distinguer deux choses différentes : d'un côté les atteintes à la vie privée, de l'autre le fait de partager de telles images sur Internet. A la clé : une peine maximale qui peut être doublée pour le même auteur de tels faits.
Seulement, l'écriture de ces dispositions semble bien mal ficelée. En effet, il est toujours question d'images prises sans le consentement d'une personne. Or, bien souvent dans ce type d'affaires, le problème ne réside pas tant dans le consentement de la personne au moment où la vidéo ou les photos sont réalisées, mais dans leur diffusion quelque temps plus tard.
Le Wall Street Journal affirme avoir averti l'équipe du sénateur Cannella de ce problème, qui espère que ceci pourra être modifié ultérieurement par voix d'amendement, par exemple lors de l'examen du texte par la chambre basse du Parlement. L'on peut ainsi imaginer qu'il sera question de sanctionner le fait de publier des images sans le consentement d'une personne, plutôt que de viser la distribution d'images prises sans consentement.
Commentaires (66)
#1
une très large majorité : 37 voix pour, 1 seule contre
On a donc un sénateur qui est fan de ce genre de vidéos.
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L’on peut ainsi imaginer qu’il sera question de sanctionner le fait de publier des images sans le consentement d’une personne, plutôt que de viser la distribution d’images prises sans consentement.
C’est effectivement la chose qui saute aux yeux quand on lit la proposition de loi. Ici il ne s’agit pas de distribution d’images prises sans consentement, mais bien de distribution sans consentement d’images " />.
Etonnant qu’une telle bourde ait pu passer. Erreur de traduction ?
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Pourquoi ne pas interdire la diffusion d’images sexuellement explicites sans le consentement des personnes présentes dans ces videos? " />
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Mais pourquoi ils n’ont pas juste fait une loi sur la diffusion sans consentement de vidéos dénudées d’une personne ?
La formulation était plus simple et plus efficace.
Je sens que celui qui a voté contre devait trouver que c’était une passoire…
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Sans cette loi, une victime de ce type d’acte peut porter plainte et avoir justice ? On parle de droit à l’image par exemple.
Bon, d’accord, il faudrait tomber dessus…
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donc si j’ai bien compris, si je prends en photo une plage, avec dessus un gros moche en maillot de bain, le mec a le droit de m’attaquer en justice et me faire cracher 1000$?
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Je ne savais pas quoi regarder ce soir, merci !!! " />
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Celui qui filme secrètement une personne nue, dans sa chambre par exemple, et ce sans son consentement, s’expose ainsi aujourd’hui à une peine maximale de six mois de prison et de 1 000 dollars d’amende
Ok, donc s’il reste un minimum de fringues, c’est bon alors? " />
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Mais qui est allé faire la capture d’écran qui illustre l’article ?? " />
… " />
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Cet article a peu de valeur journalistique si aucun lien vers des sites de revenge p0rn n’est mentionné! " />
Un lien vaut mieux qu’un long discours!
Derrière ces termes anglophones se cache un phénomène récent apparu avec le développement des nouveaux moyens de communication, Internet en tête : la mise en ligne de photos ou de vidéos d’un ou d’une ex petit(e) ami(e), de préférence dans une position sexuellement très explicite. Certains sites Internet ont d’ailleurs été spécialement ouverts à ce effet. L’objectif ? Humilier au maximum sa victime, le Net se présentant comme un excellent vecteur de diffusion de ce type de contenus.
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#32
Tout ça c’est pour la sauvegarde de l’emploi " />
en 1960 il y avait 1 lawyer pour 630 habitants
en 1970 1 pour 572
en 1980 1 pour 420
en 1990 1 pour 340
en 2000 je sais pas
en ce moment 1 pour 265
Up and climbing " />
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Je penses que l’article manque d’illustration, je ne comprends pas bien :-)
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“Revenge Ex Girlfriend Swallow”
Réponse de la girlfriend : “Espèce de swallow !!!”
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on peut ainsi imaginer qu’il sera question de sanctionner le fait de publier des images sans le consentement d’une personne, plutôt que de viser la distribution d’images prises sans consentement.
blanc bonnet, bonnet blanc… ?
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Telle qu’elle est écrite, cette loi intéressée t’elle pas plus les has been que réellement les problèmes de revenge porno seulement. Parce que le nombre de starlettes souvent partiellement dénudées qui font les choux gras de la presse people.
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C’est drôle ce concept de revente porno. Enfin moi j’appelle ça de la publicité ou de la promotion pour l’ex en question.
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« toute personne photographiant ou capturant par quel moyen que ce soit l’image d’une autre personne sans son consentement, qu’elle soit partiellement ou entièrement dévêtue (…), pour ensuite la distribuer »
Si j’ai 3 paires de chaussettes, 2 pantalons une chemise, un sweat-shit, un pull en laine 2 manteaux et une paire de moufles, mais que j’ai oublié mes 4 bonnets, suis-je “partiellement” dévêtu ?
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Promos sur le paquet de douze rouleaux de sopalin molletonné abec un énorme pouvoir d’absorption chez Auchan lol.
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Et globalement, être beaucoup plus heureux et épanoui avec
une autre girlfriend sera toujours la meilleure des revenge.
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pour les petits malins qui soulignent le sénateur qui a voté contre, ça s’appelle l’unanimité moins une
sinon comme aux USA les peines sont cumulables, imaginez le texte parle de diffusion d’images porno…
sauf que dans une vidéo ya environ 25 images par secondes " /> donc pour 1 seconde de vidéo on peut se prendre 25 000 dollars d’amende et 12.5 ans de prison " />
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Cela interdit aussi toute camera caché de journaliste ?
Un type filmé entrain de faire un acte illégal doit aussi ressentir une grave détresse émotionnelle lorsqu’il se voit sur youtube.
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