Zones rurales : SFR attaque Orange devant le tribunal de commerce de Paris

Ça eut payé

SFR vient de rouvrir une guerre des tranchées entamée en 2009. La filiale de Vivendi réclame 50 millions d’euros à Orange pour des bugs dans l’attribution des marchés publics liés à la couverture en haut débit des zones rurales.

tribunal de commerce de paris

Le Tribunal de commerce de Paris, photo Markus Mark
(Domaine public)

Les plaintes fusent décidemment entre les opérateurs. En juin, Bouygues a réclamé 400 millions d’euros à Orange Business Services. La société reproche à l’opérateur historique des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur professionnel. On apprend ce jour que SFR vient à son tour d’engager une plainte toujours contre Orange. Le litige se focalise sur le marché à haut débit dans les zones rurales.

 

Selon BFM Business, Vivendi (SFR) considère que les appels d’offres passés par les collectivités locales donnent un peu trop l’avantage à Orange. D’un, Orange connaît les conditions de terrain comme sa poche. Et pour cause, c’est l’opérateur historique qui a installé dans le passé ces infrastructures, objets des appels d’offre. Il est donc en position de force face à la concurrence. De deux, Orange fait payer l’accès à ces informations, lesquelles sont en outre délivrées à son rythme. Enfin, lorsque les opérateurs sont obligés de louer les capacités en gros à Orange, SFR considère que les tarifs sont anti-concurrentiels.

 

En 2009 déjà, SFR accusait déjà Orange d’empêcher l’accès aux informations utiles dans ces zones peu denses. La procédure - toujours en cours - était déposée devant l’Autorité de la Concurence, cependant l’indemnisation n’est pas acquise pour SFR. « Si ces pratiques sont avérées, explique en effet BFM Business, l'Autorité de la concurrence infligera à Orange une amende qui ira dans les caisses de l'Etat ». Sans procédure « indemnisatoire » engagée à temps devant le tribunal de commerce de Paris, SFR risquait ainsi de ne rien toucher en cas de victoire devant le gendarme de la concurrence.

 

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