SFR vient de rouvrir une guerre des tranchées entamée en 2009. La filiale de Vivendi réclame 50 millions d’euros à Orange pour des bugs dans l’attribution des marchés publics liés à la couverture en haut débit des zones rurales.
Le Tribunal de commerce de Paris, photo Markus Mark
(Domaine public)
Les plaintes fusent décidemment entre les opérateurs. En juin, Bouygues a réclamé 400 millions d’euros à Orange Business Services. La société reproche à l’opérateur historique des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur professionnel. On apprend ce jour que SFR vient à son tour d’engager une plainte toujours contre Orange. Le litige se focalise sur le marché à haut débit dans les zones rurales.
Selon BFM Business, Vivendi (SFR) considère que les appels d’offres passés par les collectivités locales donnent un peu trop l’avantage à Orange. D’un, Orange connaît les conditions de terrain comme sa poche. Et pour cause, c’est l’opérateur historique qui a installé dans le passé ces infrastructures, objets des appels d’offre. Il est donc en position de force face à la concurrence. De deux, Orange fait payer l’accès à ces informations, lesquelles sont en outre délivrées à son rythme. Enfin, lorsque les opérateurs sont obligés de louer les capacités en gros à Orange, SFR considère que les tarifs sont anti-concurrentiels.
En 2009 déjà, SFR accusait déjà Orange d’empêcher l’accès aux informations utiles dans ces zones peu denses. La procédure - toujours en cours - était déposée devant l’Autorité de la Concurence, cependant l’indemnisation n’est pas acquise pour SFR. « Si ces pratiques sont avérées, explique en effet BFM Business, l'Autorité de la concurrence infligera à Orange une amende qui ira dans les caisses de l'Etat ». Sans procédure « indemnisatoire » engagée à temps devant le tribunal de commerce de Paris, SFR risquait ainsi de ne rien toucher en cas de victoire devant le gendarme de la concurrence.
