Dans une longue réponse parlementaire, Aurélie Filippetti justifie la taxe sur les appareils connectés, cette fameuse contribution programmée par le rapport Lescure. La ministre indique que des simulations ont lieu actuellement. Sa mise en place effective est envisagée via la future loi de finances pour 2014.
Ce prélèvement sur les terminaux connectés est l’une des préconisations du rapport signé Pierre Lescure. Il vise à taxer à 1 % l’ensemble des ordinateurs, téléphones, tablettes, consoles de jeux, etc. du seul fait qu’ils soient connectés ou connectables au Net. Au député du Vaucluse Jean Claude Bouchet (UMP) qui l’interrogeait sur le sujet, la ministre de la Culture a justifié la mise en œuvre d’une telle contribution.
« La mutation numérique, en cours au sein des industries culturelles à des degrés divers, entraîne globalement dans un premier temps un phénomène de destruction de valeur, surtout lorsque coexistent un circuit physique déclinant et un circuit numérique insuffisant pour en compenser les pertes ». Pour la ministre, ce mouvement de balancier imparfait doit donc être corrigé puisque dans ce nouvel univers, « les contenus culturels sont de plus en plus utilisés par l'aval de la chaîne de valeur comme des produits d'appel destinés à inciter à la vente de terminaux. »
Le contenu, un produit d'appel pour la vente de terminaux
Dans l’esprit de la Rue de Valois, le terminal connecté n’est donc pas tant une opportunité pour les contenus. Ce sont les contenus qui sont surtout un appât dans l’achat de ces équipements. Nuance. De là, s’en suit un déplacement du rapport de force de l’amont (contenu) vers l’aval (contenant). « Équipementiers (Apple, Samsung), fournisseurs d'accès à Internet (Orange, Verizon), éditeurs de service en ligne mondialisés (Google, Facebook), acteurs du e-commerce (Amazon, eBay) sont en position de force vis-à-vis des éditeurs, producteurs ainsi que des créateurs et parviennent à capter une part croissante de la valeur attachée aux œuvres de l'esprit. »
Comme moteurs de ce balancier, ces acteurs profitent d’une proximité avec le consommateur final, outre « le contrôle des coordonnées bancaires, l'exploitation de données personnelles des clients, ou encore la création d'environnements propriétaires non interopérables ». À entendre la ministre, les ayants droit ont toujours voulu être au premier rang de la révolution numérique et jamais une major comme Universal n’a prôné le sacro-saint verrouillage des contenus numériques non interopérable...
Restaurer la solidarité entre l'amont et l'aval
Aurélie Filippetti pointe surtout un doigt accusateur sur ces acteurs multinationaux qui réalisent de juteux bénéfices en France en contribuant peu ou pas au financement de la création ou des finances publiques. Bref, c’est à partir d’un tel tableau que se justifierait la panacée, cette fameuse taxe sur les terminaux connectés dont les sommes collectées viendraient financer la Culture, non les caisses de Bercy. Une contribution encore défendue hier par Pierre Lescure et qui viendrait corriger les déséquilibres de la révolution numérique tout en restaurant « la solidarité entre l'amont et l'aval de la chaîne de valeur. »
Rappelons cependant que l’ébauche de cette contribution ne s’était pas faite sans douleur. Un temps, l’idée fut de remplacer immédiatement la rémunération pour copie privée par cette taxe sur les appareils connectés. Son rendement espéré - 86 millions d’euros - est cependant loin des 180 millions annuels de copie privée. La mission Lescure a donc opté pour une phase transitoire plus ou moins longue, cumulant rémunération pour copie privée et contribution de 1 % sur les appareils connectés.
« Le Gouvernement étudie cette proposition de contribution et travaille actuellement sur des simulations et analyses approfondies de rendement et d'utilisation, avec pour prérequis que cette contribution reste indolore pour le consommateur » explique encore la ministre.
