Forfaits pros : Bouygues attaque Orange et demande 400 millions d’euros

Les plaintes entre opérateurs s'accumulent les unes après les autres. Cette fois, d'après nos confrères de L'Expansion / L'Express, une plainte a été déposée en juin dernier par Bouygues Telecom et visant directement Orange Business Services, la division professionnelle de l'opérateur numéro un en France. 400 millions d'euros en réparation auraient été demandés par Bouygues.

Des plaintes qui se multiplient depuis l'an passé

Ces derniers temps, les plaintes et contestations se multiplient entre les opérateurs télécoms, que ce soit dans les réseaux fixes ou mobiles. Si l'on se contente des trois dernières années, nous pouvons dénombrer :

• Mars 2010 : l'Europe rejette la plainte de Vivendi contre France Télécom
• Août 2010 : licence 3G : la plainte des 3 opérateurs contre l'État rejetée par l'UE
• Février 2011 : Numericable attaque Orange et demande 3,1 milliards d'euros
• Septembre 2011 : Orange attaque SFR pour utilisation abusive de son réseau
• Mars 2012 : deux opérateurs déposent une plainte contre Orange et Free Mobile
• Août 2012 : SFR demande 218 millions d'euros de dommages et intérêts à Orange
• Décembre 2012 : dénigrement, concurrence déloyale : Bouygues réclame 100 M€ à Free
• Décembre 2012 : SFR estime qu'Orange contrôle Free Mobile et porte plainte à Bruxelles
• Janvier 2013 : Orange a porté plainte au civil contre le PDG de SFR pour dénigrement
• Janvier 2013 : l'UFC-Que Choisir attaque Free Mobile, sa qualité de service et ses débits
• Avril 2013 : Bruxelles rejette la requête de SFR contre Free Mobile et Orange
• Juin 2013 : le siège d'Iliad visité par la DGCCRF, Free Mobile dans le collimateur
• Juin 2013 : Free et Orange contestent la 4G de Bouygues sur la bande 1800 MHz
• Août 2013 : plusieurs opérateurs réclament 1,44 milliard d'euros à Orange et SFR

Cette liste, qui est loin d'être exhaustive, montre qu'une accélération des plaintes s'est réalisée depuis 2012 et l'arrivée de Free Mobile dans le marché. Néanmoins, le nouvel opérateur n'a cette fois strictement aucun rapport avec la plainte qui nous intéresse. Le marché professionnel, bien peu médiatisé, mais pourtant fort lucratif, est en effet principalement dominé par Orange, suivi par SFR, Bouygues et quelques opérateurs spécialisés.

Un secteur peu concurrentiel

Le marché professionnel, contrairement au secteur grand public, est assez peu agité, mais le grand public a de façon inévitable des conséquences parmi les entreprises. Ces dernières, tout du moins les plus petites, n'hésitent d'ailleurs pas à souscrire à des forfaits classiques, dès lors que les limites sont suffisamment larges pour ne pas avoir d'influence négative sur leurs activités. Il faut dire que chez Orange, les appels illimités uniquement en France coûtent 29 euros par mois, hors taxe, avec un engagement de 24 mois, et sans autre service. Pour avoir accès aux SMS et à internet, rajoutez 10 euros, pour les mêmes conditions. Et rajoutez encore 10 euros pour les appels illimités vers certains pays étrangers. Et certains forfaits plus spécifiques (iPhone, etc.) sont bien plus onéreux encore.

La concurrence chez les pros reste donc bien molle. C'est en tout cas le point de vue d'un responsable de Bouygues Telecom, interrogé par notre confrère : « Il est devenu manifeste aujourd'hui que ce marché n'est pas suffisamment ouvert. D'ailleurs, le niveau de concentration est toujours aussi fort au seul bénéfice de l'opérateur historique. »

Directement visée, Orange Business Services a d'ailleurs fait l'objet de perquisitions il y a trois ans par l'Autorité de la concurrence. Cette dernière, saisie par SFR, cherchait notamment à savoir si l'opérateur abusait de sa position dominante pour empêcher la concurrence d'entrer sur le marché, par exemple en accordant des rabais importants à certains grands clients. 

À ce jour, l'Autorité n'a toujours pas dévoilé ses conclusions quant à cette possible entrave à la concurrence. Orange estime d'ailleurs qu'il n'a pas à faire de commentaire précis sur la plainte de Bouygues, qu'il juge infondée. Notez que ladite plainte a été déposée en juin dernier au Tribunal de Commerce de Paris, ceci pour des motifs de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur professionnel. 400 millions d'euros auraient été demandés par le troisième opérateur français.