Pierre Lescure croit encore à la taxe de 1 % sur les appareils connectés

Dans un entretien, Pierre Lescure revient sur la taxe sur les appareils connectés, ordinateurs, tablettes, téléphones, consoles de jeu, etc. Cette fameuse taxe ou redevance de 1 % doit en effet frapper l’ensemble des dispositifs un peu trop ouverts au monde, au profit de l’exception culturelle en générale, et du cinéma en particulier.

« Jusqu’ici, les appareils télévisés étaient taxés. À l’heure de la télévision par Internet, cela me semble dépassé » affirme aujourd’hui Pierre Lescure dans les colonnes La Montagne. Il soutient mordicus son idée de taxe sur les appareils connectés. Concrètement, tout serait taxé : smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles, ou n'importe quel autre dispositif un peu trop branché vers l'extérieur. Elle se justifierait du seul fait que ceux-ci offrent un accès aux contenus culturels, audiovisuel, musique ou écrit. « On préfère une taxe à taux plus faible, mais à l’assiette plus large » assure l’auteur du rapport sur l’Acte 2 qui viendra débattre des industries culturelles lors des prochaines rencontres du Lonzac en Corrèze le 8 septembre.

Chasse aux taxes

L’idée d’une taxe globale n’a pas été au goût de tous. « Dès qu’on a annoncé cette taxe [le 13 mai, NDLR], Bercy a poussé des cris d’orfraie parce qu’ils sont à la chasse aux taxes » se remémore Lescure. « Il n'y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l'an prochain », avait en effet tambouriné Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, au lendemain de la présentation du rapport Lescure. C’est une « contribution à l’achat, ce n’est pas une taxe » rectifiait délicatement Aurélie Filippetti, le 21 juin dernier.

Taxe ou contribution, « celle-ci sera indolore pour les consommateurs » tente encore aujourd'hui de rassurer Pierre Lescure. Cette notion de prélèvement « indolore » fait en réalité partie des éléments de langage au soutien de ce prélèvement (voir les propos d’Aurélie Filippetti).

La saturation des industriels

Ce prélèvement indolore n’a pas seulement été critiqué par Bercy. Il a aussi et surtout bruyamment été dénoncé par le secteur industriel. Avec la taxe sur la publicité en ligne, la taxe sur l’achat de services de commerce électronique (TASCOé), la redevance pour Copie privée qui lorgne le Cloud Computing et la taxe sur les données personnelles, cette taxe sur les appareils connectés risque d’affecter la croissance et les emplois, craignent les acteurs.

« Loin d’être "indolore", comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relai de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir » a critiqué en juillet l’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) le groupement des industries des technologies de l’information et de la communication (le GITEP TICS), le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) et le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de Conseil en Technologies (Syntec Numérique).

Projet de loi de finances pour 2014

Le sujet va revenir au premier plan ces prochaines semaines. La ministre de la Culture compte en effet ouvrir le débat lors des discussions du projet de loi de finances en octobre pour une mise en œuvre l’année prochaine. Le cas échéant, les fonds collectés - 86 millions d’euros estimés chaque année - iraient alors à un compte d’affectation spécial afin d’aider les ayants droit dans leur transition numérique (numérisation des œuvres, etc.). Si la musique est souvent citée parmi les premiers bénéficiaires, c’est surtout le cinéma qui devrait profiter de la manne, les retards en la matière étant plus importants.

Outre le bras de fer entre Bercy et la Rue de Valois, l’autre risque pour cette « taxe » sera aussi et surtout son incompréhension. Pour les appareils connectés disposant d’un espace de stockage, le consommateur devra en effet comprendre et payer la redevance pour copie privée, la « redevance TV » étendue et cette taxe si indolore sur les appareils si connectés.