Les ayants droit ne veulent pas seulement gonfler les barèmes des tablettes tactiles. Ils proposent aussi d’augmenter la pression sur les disques durs externes et toute une panoplie d’autres supports. PC INpact vous révèle les autres barèmes proposés.
Une sélection des supports avec le barème proposé par les ayants droit (source PC INpact)
(Les montants de prix moyens sont ceux fournis par les ayants droit)
Lors de la dernière réunion en commission copie privée, les ayants droit, bénéficiaires de la ponction, ont proposé toute une série de nouveaux barèmes. La plupart à la hausse. Les Échos nous indiquent ainsi qu’ils sollicitent 51 euros pour une tablette de 64 Go (au lieu de 12 euros), 25,60 euros pour une tablette de 32 Go (au lieu de 10 euros). 12,80 euros pour une tablette de 16 Go (au lieu de 8 euros).
Smartphone, autoradio, GPS, disques durs externes multimédias, cartes mémoires...
Mais ce n'est pas tout. Nous avons eu d’autres montants proposés par ces ayants droit. Par exemple, selon leurs calculs, les barèmes des téléphones multimédias (iPhone, Samsung SIII, etc.) passeraient de 10 euros à 24 euros pour les modèles de 32 Go de capacité. La rémunération copie privée grimperait de 15 à 32 euros pour un modèle supérieur ou égal à 64 Go. Les hausses se concentrent d’ailleurs sur les hautes capacités, qui ont évidemment le vent en poupe chez les consommateurs. Tous les prix sont d’ailleurs exprimés hors taxe, il faut donc rajouter les 19,6% de TVA.
Pour les autoradios et les GPS de 20 Go (et plus), même constat : la ponction passe de 20 à 25 euros HT sur la calculatrice des ayants droit. Pour les lecteurs MP4 (en fait les disques durs intégrés à un baladeur dédié à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes, ou ceux intégrés à un appareil de salon dédié à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes), même chose : les modèles de 16 Go passent de 8 à 16 euros. Les modèles de 32 Go basculent de 10 à 24 euros. Et ceux égaux ou supérieurs à 64 Go explosent de 20 à 32 euros.
Cette inflation galopante est identique pour les disques externes multimédia de haute capacité : de 23 à 30 euros pour les modèles de 500 Go et de 23 à 35 euros pour les modèles supérieurs à 1 To.
Pour les cartes mémoire, on reste sur cette lancée. Les tarifs s’envolent dans un marché tiré par des appareils photo numériques de plus en plus gourmands en capacité. Ainsi pour une carte de 32 Go, la redevance copie privée passe de 1,89 euro à 4,48 euros. Et pour les modèles 64 Go, on saute de 3,78 euros à 8,96 euros.
Des hausses volontairement contenues par les ayants droit
Les ayants droit ont cependant fait preuve de générosité. Dans leur présentation, ils exposent que « le niveau de la rémunération par support a été fixé sur la base de la rémunération au Go résultant des études CSA d’octobre 2011 et des nouveaux barèmes de référence de la rémunération pour copie privée présentés à la Commission le 5 avril 2012 ». Cependant, « lorsque le poids de la rémunération ainsi déterminée dans le prix de vente moyen du support a paru de nature à affecter significativement le marché du support concerné, des abattements sont proposés pour limiter ces effets ». Ou lorsqu’on est face à des supports de grande capacité : « un plafonnement de la capacité prise en compte est proposé pour certains supports, pour tenir compte d’incertitudes sur la proportionnalité des volumes de copie privée avec la capacité du support au-delà de certaines capacités pour les supports concernés ».
Des hausses à confirmer par un vote où les ayants droit sont en force
Dans le lot, parmi les rares produits qui stagnent ou reculent légèrement, citons les disques durs externes (de 32 euros à 30 euros pour un 2 To), les disques durs externes avec entrée DV (de 50 à 23 euros pour un modèle 500 Go), les clefs USB (de 2 euros à 1,60 euro pour une clef de 16 Go) et les enregistreurs de salon (de 50 à 45 euros pour un modèle de 500 Go).
Ces barèmes doivent encore être présentés et votés en Commission copie privée. Cependant, les ayants droit qui ont 12 voix face aux 6 voix de consommateurs et 6 voix des industriels, sont en position de force.
