Alors que l’Assemblée nationale a récemment rejeté deux amendements au projet de loi sur la Consommation visant à encadrer expressément l’IP Tracking, une députée membre du Parti radical de gauche demande aujourd'hui au gouvernement de prendre des « mesures rapides et efficaces » contre ces pratiques actuellement dans le collimateur de la CNIL et de la DGCCRF.
Dominique Orliac.
La liste des élus surfant sur la vague de l’IP Tracking continue de s’allonger. Dernière parlementaire en date : Dominique Orliac, députée du Lot (Parti radical de gauche). L’intéressée vient effectivement de s’élever, au travers d’une question écrite, contre « le développement inquiétant de la méthode de vente sur Internet de "IP tracking" ». Si l'utilisation de ces termes un peu barbares pour le commun des mortels n'est pas forcément bien maîtrisée, l’élue sait en revanche exprimer les raisons de son mécontentement.
Dominique Orliac commence effectivement par rappeler que l’IP Tracking (ou « pistage d’IP » en français) permet d'identifier un acheteur en ligne à partir de son adresse IP, et de collecter des données personnelles à son insu dans un but commercial. L’objectif ? Pousser l’internaute à passer à l’acte d’achat, en lui faisant croire que les prix augmentent parce que le stock de produits diminue. D’ailleurs, d’après la députée, cette technique est « notamment utilisée par des sociétés d'achat de billets, de voyages, ou de nuitées d'hôtel en ligne ».
L’IP Tracking, de la « vente forcée par une variabilité incitative sur les prix »
L’élue poursuit ainsi en affirmant que tout ceci s’organise « au détriment des consommateurs internautes dont les adresses IP sont gardées en mémoire pour mieux les inciter à l'achat immédiat du produit consulté, pour bénéficier de tarifs plus avantageux ». Dominique Orliac estime même que ce phénomène pourrait être qualifié « de vente forcée par une variabilité incitative sur les prix ».
À partir de là, la parlementaire demande à Benoît Hamon, ministre de la Consommation, « d'envisager des mesures rapides et efficaces pour mieux protéger les consommateurs de l'utilisation du "IP tracking". » Nous ne manquerons pas de revenir sur la réponse de l’intéressé une fois que celle-ci sera publiée.
Les investigations de la CNIL et de la DGCCRF se poursuivent
Notons enfin que l’enquête menée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au sujet de l’IP Tracking est toujours en cours. Pour rappel, l’institution avait annoncé en mai dernier qu’elle lançait - suite à l'interpellation de l'eurodéputée Françoise Castex - des investigations afin de savoir si de telles pratiques étaient conformes ou non à la législation relative aux données personnelles (pour en savoir plus, voir notre article). La brigade de répression des fraudes (DGCCRF) était de son côté chargée de vérifier qu’il n’y ait pas manquement au droit de la consommation. Mais ces investigations s’éternisent. Selon nos confrères des Échos, il ne faudrait pas attendre de résultats avant la fin de l’année.
