Alors que les États-Unis se trouvent sous le feu des projecteurs depuis près de deux mois suite aux révélations faites par Edward Snowden, le président américain est monté au créneau vendredi dernier pour calmer le jeu. Barack Obama a en effet promis différentes mesures et plaidé pour une réforme du Patriot Act. Attendu au tournant depuis de nombreuses semaines à ce sujet, le locataire de la Maison Blanche a néanmoins déçu beaucoup d’observateurs en raison du manque d’envergure et de précision de ses annonces.
« J’en appelle à une révision de nos programmes de surveillance ». Voilà le message fort qu’a tenté de faire passer Barack Obama, vendredi dernier à l’occasion d’une conférence de presse d’une cinquantaine de minutes (vidéo ci-dessus). Le président américain a effectivement affirmé qu’après l’émoi suscité par les différentes révélations concernant notamment Prism ou X-Keyscore, il avait consulté de nombreux parlementaires au cours des dernières semaines, avant d’annoncer son intention de faire passer différentes réformes devant le Congrès des États-Unis.
« Toutes ces mesures visent à assurer aux Américains qu’ils peuvent être sûrs que nos efforts correspondent à nos intérêts et nos valeurs » a déclaré Barack Obama. L’intéressé a même eu une délicate pensée à l’égard du reste du monde : « Je tiens à préciser une nouvelle fois que les États-Unis ne sont pas intéressés par l’espionnage des gens ordinaires. Nos services de renseignement se concentrent surtout sur la recherche d’informations nécessaires pour protéger notre peuple, et - dans de nombreux cas - pour protéger nos alliés ». Dommage que le président américain n’ait pas expliqué comment il s’y prenait pour n’espionner que les gens « extraordinaires », sans avoir à tous les surveiller pour faire le tri...
Réforme de la section du Patriot Act relative aux écoutes téléphoniques
Premier changement souhaité par Barack Obama : une modification de la section 215 du « Patriot Act », celle relative aux écoutes téléphoniques. « Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, ce programme est un outil important pour déjouer des complots terroristes. Il n’autorise pas le gouvernement à écouter des conversations téléphoniques sans avoir obtenu de mandat », a commencé par expliquer le président des États-Unis. Mais étant donné « l’échelle de ce programme », ce dernier veut que les Américains aient davantage confiance en celui-ci.
Il a donc milité en faveur d’un renforcement des garanties contre les abus. Sans toutefois en appeler à des changements concrets, le locataire de la Maison Blanche a simplement demandé au Congrès d’effectuer une révision de cette section en suivant deux principaux objectifs : davantage de transparence et plus de contraintes dans l’utilisation de cette autorité.
Un nouvel équilibre pour certaines procédures devant la FISC
Deuxièmement, Barack Obama a plaidé en faveur d’une réforme des règles concernant la « Foreign Intelligence Surveillance Court », la Cour de surveillance du renseignement étranger. Ici, le président s’est fait un peu plus précis, en militant pour l’instauration d’une « voix indépendante » permettant de contredire devant ce tribunal la position défendue par le gouvernement afin d’obtenir un mandat. L’objectif affiché est de pouvoir assurer un meilleur équilibre entre sécurité et vie privée. Toutefois, le président Obama a affirmé que seules les « affaires appropriées » donneraient lieu à l’intervention de cette voix indépendante, sans délimiter de manière plus détaillée cette expression.
Un site Web pour la transparence
« Nous pouvons, et nous devons, être plus transparents » a martelé le président Obama. Son troisième engagement réside ainsi dans la publication d’informations supplémentaires à propos des programmes de surveillance américains. « La NSA va faire le nécessaire pour nommer un responsable chargé à temps plein de la vie privée et des libertés publiques, pour publier des informations concernant les détails de sa mission et de son autorité » a promis le locataire de la Maison Blanche.
Aussi, Barack Obama a annoncé la création d’un site Web, lequel « servira de plateforme pour une plus grande transparence, et donnera aux Américains et au monde entier la possibilité d'en apprendre davantage sur ce que notre communauté du renseignement fait et ce qu'elle ne fait pas, comment elle remplit sa mission, et pourquoi elle le fait ». Aucune précision n’a été donnée quant à la date d’ouverture de ce futur site. Certains suggéreront peut-être aux autorités américaines le nom de domaine « YesWeScan.com » ?
Un rapport d’ici la fin de l’année
Quatrièmement, le président a annoncé la mise en place d’un groupe d’experts indépendants chargé d’évaluer l’ensemble des activités de renseignement des États-Unis. « Nous avons besoin de nouvelles idées pour une nouvelle ère » a fait valoir Barack Obama. Un premier rapport - provisoire - est attendu pour dans deux mois, le rendu du travail final étant quant à lui programmé pour la fin de l’année 2013. L’objectif : « mieux comprendre comment ces programmes impactent notre sécurité, notre vie privée et notre politique étrangère ».
Après les annonces, un profond scepticisme s’installe
Pour l’heure, les annonces de Barack Obama ont été accueillies avec beaucoup de fraîcheur. L’Electronic Frontier Foundation, si elle s’est dite satisfaite que l’administration Obama s’empare du sujet, a surtout regretté que « le diable se cache dans les détails ». En l’occurrence, dans le manque de précision des promesses formulées vendredi par le président américain. La presse d’outre-Atlantique ne s’est elle non plus pas montrée tendre envers la Maison Blanche, comme le retrace en détail LeMonde.fr.
Beaucoup attendaient effectivement des réformes bien plus conséquentes que celles entrevues la semaine dernière par l'exécutif américain. Celui-ci devra d'ailleurs composer avec le Parlement, et notamment avec la Chambre des représentants, dont on sait que la majorité républicaine sera peu encline à faire le moindre cadeau à Barack Obama.
