L'Équateur propose de transférer Assange en Suède, sous conditions

L’Équateur propose de transférer Assange en Suède, sous conditions

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

24/09/2012 3 minutes
48

L'Équateur propose de transférer Assange en Suède, sous conditions

Cela fait maintenant plus de trois mois que Julian Assange se trouve retranché derrière les murs de l'ambassade d'Équateur à Londres. Pour tenter de sortir le fondateur de Wikileaks de cette impasse, les autorités équatoriennes jouent pour l'instant la carte des négociations diplomatiques. Une entrevue avec les autorités britanniques devrait d'ailleurs avoir lieu jeudi à New York, en marge de l'assemblée générale de l'ONU.

assange ambassade reuters

Crédits : Reuters.


Alors que l’Équateur a accordé sa protection diplomatique à Julian Assange depuis le 16 août, le fondateur de Wikileaks reste dans une situation extrêmement délicate. Retranché au sein de l’ambassade londonienne de ce pays Sud-Américain, l’Australien fait toujours l’objet d’un mandat d’arrêt européen, émis par la Suède après qu’une plainte a été déposée contre lui durant l’été 2010. Si Julian Assange venait à sortir de l’ambassade équatorienne, il pourrait rapidement être interpellé par les autorités britanniques, afin d’être extradé vers la Suède. Seulement, l’intéressé craint d’être ensuite extradé vers les États-Unis. En attendant une solution, il reste cloitré derrière les murs de l'ambassade.

 

Pour tenter de sortir de cette impasse, l’Équateur avait rapidement affirmé vouloir ouvrir des négociations. Vendredi, le ministre des Affaires étrangères, Ricardo Patino, a d’ailleurs émis une proposition concrète : « L'autre possibilité est que l'Équateur puisse obtenir l'autorisation de le transférer, si c'est ce qui est nécessaire, vers notre ambassade en Suède et le processus pourrait se poursuivre sous la protection de l'Equateur, en respect des demandes de la justice suédoise », a-t-il déclaré selon l’AFP.

 

patino équateur

Autrement dit, les autorités équatoriennes suggèrent un transfert de Julian Assange de leur ambassade londonienne vers celle de Stockholm, afin que Julian Assange soit entendu, mais sous couvert de garanties. Ricardo Patino a en effet précisé qu’il s’agissait d’une des multiples « alternatives de mobilité » pour que Julian Assange « puisse demeurer sous notre protection, notre asile, mais que puissent également être satisfaites les demandes de déclarations que la justice suédoise » requiert.

 

Ricardo Patino a par ailleurs annoncé sur Twitter qu’il allait s’entretenir ce jeudi avec William Hague, le ministre britannique des Affaires étrangères, au sujet de Julian Assange. Le Royaume-Uni ne semble néanmoins pas prêt a effectuer de concession. Un porte-parole du ministère a effectivement indiqué samedi que le Royaume-Uni avait « fait connaître très clairement [sa] position sur Julian Assange », à savoir que ce dernier avait épuisé toutes les voies de recours et que son extradition vers la Suède s'imposait aux autorités britanniques. « Nous devons mener à bien cette obligation et nous avons pleinement l'intention de le faire. Cela reste notre position » a-t-il ajouté, toujours selon l’AFP.

 

De son côté, la Suède garde la tête froide : « Nous ne pouvons pas spéculer sur ce à quoi ressemblerait une telle solution », a indiqué une porte-parole du ministère des Affaires étrangères, précisant qu’aucune demande particulière n’avait été reçue. 

Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (48)


La position du RU est super malsaine, comment peut on penser un seul instant de leur intégrité quand on voit qu’ils refusent de laisser Assange aller en Suède sous protection de l’équateur?



Ils pissent allègrement sur la justice suédoise là.



C’est juste énorme à quel point la Suède se fait marcher dessus…








Zlebouffon a écrit :



C’est juste énorme à quel point la Suède se fait marcher dessus…







La Suède et le reste du monde hein <img data-src=" />



Oui et c’est bien le problème. C’est vraiment la volonté américaine avant tout en ce monde.



Mais j’ai vraiment peut que ça finisse en :



“ Julian Assange est mort suite à un problème mécanique de voiture/avion/bateau/je ne sais quoi”



Avec les RU/Ricain/Suèdois disant oh on n’y est pour rien !

(Je tiens à préciser que ce n’est absolument pas ce que je souhaite …) <img data-src=" />









Zlebouffon a écrit :



La position du RU est super malsaine, comment peut on penser un seul instant de leur intégrité quand on voit qu’ils refusent de laisser Assange aller en Suède sous protection de l’équateur?



Ils pissent allègrement sur la justice suédoise là.



C’est juste énorme à quel point la Suède se fait marcher dessus…









exactitudedotcom a écrit :



Tout ce que veut le RU mais aussi la Suède et c’est bien là le plus calamiteux, c’est extrader Assange vers les US.





<img data-src=" /> N’importe quoi !



Le RU a des lois. La suède à fait une demande d’extradition à laquelle Assange a essayé d’échaper, d’abord légalement, puis, à défaut d’y parvenir, en s’installant dans l’ambassade d’un pays qui 1) l’accueil et 2) n’a pas de convention d’extradition.

La suède a aussi des lois. Et si les US font une demande d’extradition, il leur appartiendra surement de regarder si celà à un fond, et de se plier à leurs accords. Alors oui, le risque est grand pour lui de finir au fin fond d’une geole américaine, mais il n’y a pas de quoi critiquer le RU ou la suède.

Sauf si bien sûr la non-culpabilité dans l’affaire suédoise venant à être prouvée, ce qui montrerait une éventuelle manipulation…

J’ai beau soutenir ce qu’il a fait avec Wikileaks, cela ne justifie pas tout.





pour que Julian Assange « puisse demeurer sous notre protection, notre asile, mais que puissent également être satisfaites les demandes de déclarations que la justice suédoise » requiert.





Ca y est les pressions sur l’Équateur fonctionne <img data-src=" />. Je vois pas comment il pourrait être jugé et protégé en même temps. Entre Assange et DotCom, ça fait peur..








exactitudedotcom a écrit :



Je t’invite à regarder les stats de la CEDH…..les deux pays les plus punis par la CEDH sont le RU et la France.



Alors ton “ils ont des lois”, ca ne vaut pas bien cher de nos jours.





Je t’invite à me donner un lien. Par la même occasion, j’y chercherai le rang de la Suède, pays concerné en premier lieu.

Et le plus important n’est pas dans son statut de “réfugié” mais dans la procédure suédoise en cours et son éventuelle culpabilité. Car il y a une “potentielle” victime qui réclame justice.



Les américains n’ont pas besoin de faire pression, ils attendent.

Le RU a une convention d’extradition avec la suède.

La Suède à une procédure en cours contre Assange et a demandé son extradition.

Les avocats d’Assange n’ont pas réussi à bloquer cette procédure d’extradition.



Résultat, Assange s’est réfugié dans l’ambassade pour éviter l’extradition, avec en arrière plan les US comme destination finale.

L’Equateur est peut-être prête à le protéger des effets de son activité médiatique (Wikileaks) mais pas des turpitudes de sa vie personnelle (procédure Suédoise) ?



Tout n’est pas de la responsabilité du <img data-src=" /> américaim













La suède a aussi des lois. Et si les US font une demande d’extradition, il leur appartiendra surement de regarder si celà à un fond, et de se plier à leurs accords. Alors oui, le risque est grand pour lui de finir au fin fond d’une geole américaine, mais il n’y a pas de quoi critiquer le RU ou la suède.

Sauf si bien sûr la non-culpabilité dans l’affaire suédoise venant à être prouvée, ce qui montrerait une éventuelle manipulation…

J’ai beau soutenir ce qu’il a fait avec Wikileaks, cela ne justifie pas tout.





Il y a environ 10-15 jours, il y avait des journaux anglais qui avaient publiés des articles disant que l’ADN de Julian Assange n’avaient pas été retrouvé sur les préservatifs qui auraient servi pour le viol prétendu. Quelqu’un a des infos à ce sujet ?









Killerjeff a écrit :



Il y a environ 10-15 jours, il y avait des journaux anglais qui avaient publiés des articles disant que l’ADN de Julian Assange n’avaient pas été retrouvé sur les préservatifs qui auraient servi pour le viol prétendu. Quelqu’un a des infos à ce sujet ?





http://fr.wikipedia.org/wiki/Julian_Assange#Accusations_de_viol_en_Su.C3.A8de_en…



“Sex by surprise” is no “rape”



Mine de rien, il commence à coûter cher aux équatoriens avec ses frais de nuités et de bouche, le père Assange <img data-src=" />








tAran a écrit :



Mine de rien, il commence à coûter cher aux équatoriens avec ses frais de nuités et de bouche, le père Assange <img data-src=" />





Et encore plus cher au contribuable anglais…









ActionFighter a écrit :



Et encore plus cher au contribuable anglais…





Je serais curieux de savoir s’il en a conscience..









tAran a écrit :



Je serais curieux de savoir s’il en a conscience..





bof… tant qu’il peut avoir Kate topless ou un prince quelconque en tenue d’Adam, peut-être qu’il s’en fout ^^



Après tout, à combien de droits perdus la villes de Londres a t-elle consentie lors des J.O ?









tAran a écrit :



Je serais curieux de savoir s’il en a conscience..





Même s’il en a conscience, je ne suis pas sûr qu’il se livre à la police anglaise dans un élan de bonté <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



bof… tant qu’il peut avoir Kate topless ou un prince quelconque en tenue d’Adam, peut-être qu’il s’en fout ^^





#fapfap <img data-src=" />







ActionFighter a écrit :



Même s’il en a conscience, je ne suis pas sûr qu’il se livre à la police anglaise dans un élan de bonté <img data-src=" />





ben #fapfap là aussi en fait <img data-src=" />









tAran a écrit :



#fapfap <img data-src=" />





ben #fapfap là aussi en fait <img data-src=" />





et c’est là que je vois l’impersonnalité du “il”. On parlait du contribuable Anglais (mon cas) ou d’Assange (cas de ActionFighter si je ne m’abuse) ? <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



et c’est là que je vois l’impersonnalité du “il”. On parlait du contribuable Anglais (mon cas) ou d’Assange (cas de ActionFighter si je ne m’abuse) ? <img data-src=" />





Effectivement, il a été trop flou <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



et c’est là que je vois l’impersonnalité du “il”. On parlait du contribuable Anglais (mon cas) ou d’Assange (cas de ActionFighter si je ne m’abuse) ? <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Effectivement, il a été trop flou <img data-src=" />





Erf.. je me suis peut être emballé effectivement <img data-src=" />









exactitudedotcom a écrit :



Tout ce que veut le RU mais aussi la Suède et c’est bien là le plus calamiteux, c’est extrader Assange vers les US.





Non, et pour une raison toute simple, c’est qu’il est impossible en Europe d’extrader quelqu’un vers un pays où il risque la peine de mort. C’est une jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Donc aucun risque à ce niveau, mais c’est pratique comme excuse pour lui…



J’aurais pu tout aussi bien pu parler du contribuable anglais, avec sa gastronomie nationale lui aussi devrait se livrer à la police <img data-src=" />








fidjick a écrit :



…Mais j’ai vraiment peur que ça finisse en :



“ Julian Assange est mort suite à un problème mécanique de voiture/avion/bateau/je ne sais quoi”…





Ou comme Lady Diana, un pillier de tunel qui traverse ?



Le 24/09/2012 à 12h 16

re un autre martyr de service. Avant de publier des câbles diplomatiques, il aurait été plus cohérent de libérer nos machines et résos, déjà la publication des codes source massive du code de win8/macos/ios/‘drivers fermés aurait bien aidé dans cette direction.








sylware a écrit :



re un autre martyr de service. Avant de publier des câbles diplomatiques, il aurait été plus cohérent de libérer nos machines et résos, déjà la publication des codes source massive du code de win8/macos/ios/‘drivers fermés aurait bien aidé dans cette direction.





Bizarrement la diplomatie internationale semble avoir plus d’intérêt que le code source win 8…

Faut arrêter de voir tout avec les oeillères du geek de base…









Krocodile a écrit :



Non, et pour une raison toute simple, c’est qu’il est impossible en Europe d’extrader quelqu’un vers un pays où il risque la peine de mort. C’est une jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Donc aucun risque à ce niveau, mais c’est pratique comme excuse pour lui…







Non. L’Europe bloque les extraditions vers les USA uniquement si il y a un risque de condamnation à mort. Ce n’est pas systématique. Par contre, si il plane le moindre doute, en effet, le processus est bloqué.

Je ne me prononce pas sur le reste, mais dans ce cas précis, l’Europe ne bloquerait probablement pas.









amFXR0 a écrit :



Non. L’Europe bloque les extraditions vers les USA uniquement si il y a un risque de condamnation à mort. Ce n’est pas systématique. Par contre, si il plane le moindre doute, en effet, le processus est bloqué.





C’est pas exactement ce qu’il a dit? <img data-src=" />









fken a écrit :



http://fr.wikipedia.org/wiki/Julian_Assange#Accusations_de_viol_en_Su.C3.A8de_en…



“Sex by surprise” is no “rape”







“Sex by surprise” n’existe pas en droit suédois. Il est accusé de viol et d’agression sexuelle.









Krocodile a écrit :



Non, et pour une raison toute simple, c’est qu’il est impossible en Europe d’extrader quelqu’un vers un pays où il risque la peine de mort. C’est une jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Donc aucun risque à ce niveau, mais c’est pratique comme excuse pour lui…





Scénario plausible :



1 - Les US patientent le temps qu’il soient dans une taule Suédoise.

2 - Puis demandent l’extradition pour haute-trahison / terrorisme / pedo-nazisme / je ne sais quoi… tout en signant une accord dans lequel ils promettent de ne pas l’électrocuter.

3 - Enfin, ils le condamnent à perpet. aux cotés de Bradley Manning, sans possibilité de libération avant les 50 prochaines années.









sylware a écrit :



re un autre martyr de service. Avant de publier des câbles diplomatiques, il aurait été plus cohérent de libérer nos machines et résos, déjà la publication des codes source massive du code de win8/macos/ios/‘drivers fermés aurait bien aidé dans cette direction.





<img data-src=" />

Ce serrait l’excuse en or pour que MS, Apple et les autres usines à code fermés se mettent à pattent-troller les systèmes libres. <img data-src=" /> Au final tu achètera ton “Debian” à 40 € (20 € pour les licences d’utilisation des drivers, 20 € pour rembourser les dommages et intérêts).









Liam a écrit :



“Sex by surprise” n’existe pas en droit suédois. Il est accusé de viol et d’agression sexuelle.





Il n’est accusé de rien, il est juste recherché comme témoin pour l’instant.









Krocodile a écrit :



Non, et pour une raison toute simple, c’est qu’il est impossible en Europe d’extrader quelqu’un vers un pays où il risque la peine de mort. C’est une jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Donc aucun risque à ce niveau, mais c’est pratique comme excuse pour lui…







C’est faux. La jurisprudence constante est que si les Etats-Unis donne sa parole que la personne qu’ils réclament ne sera pas condamnée à mort, l’extradition peut se faire.



A ma connaissance, les Etats-Unis ont toujours respecté leur parole et je doute fort qu’ils cessent de la respecter pour Assange, en revanche, il pourra parfaitement être condamné à la prison à perpétuité réelle, dans le genre de prison où il sera traité moins bien qu’un clébard. Ca, l’Europe s’en lave les mains.









tass_ a écrit :



Il n’est accusé de rien, il est juste recherché comme témoin pour l’instant.







Il est au moins accusé par les plaignantes. <img data-src=" />







canard_jaune a écrit :



Scénario plausible :



1 - Les US patientent le temps qu’il soient dans une taule Suédoise.

2 - Puis demandent l’extradition pour haute-trahison / terrorisme / pedo-nazisme / je ne sais quoi… tout en signant une accord dans lequel ils promettent de ne pas l’électrocuter.

3 - Enfin, ils le condamnent à perpet. aux cotés de Bradley Manning, sans possibilité de libération avant les 50 prochaines années.







C’est très clairement le scénario le plus probable.









Krocodile a écrit :



Non, et pour une raison toute simple, c’est qu’il est impossible en Europe d’extrader quelqu’un vers un pays où il risque la peine de mort. C’est une jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Donc aucun risque à ce niveau, mais c’est pratique comme excuse pour lui…







Si je ne m’abuse, les propositions proposées/acceptées par Assange sont:




  1. faire venir les membres de la cour suédoise à Londres pour y faire son interview devant les juges.

  2. aller en Suède pour y subir son jugement à condition qu’on lui garantisse qu’il ne sera pas extradé vers les USA.



    Si Assange voulait vraiment échapper au procès, il est stupide d’avoir accepté ces propositions qui avaient une grande chance d’être acceptées.

    Inversement, difficile de comprendre pourquoi la Suède n’a pas accepté ce genre d’accord (vu qu’Assange risque la prison à vie aux USA, c’est largement un cas particulier qui justifie qu’on applique ce genre de mesures).









j-c_32 a écrit :



Inversement, difficile de comprendre pourquoi la Suède n’a pas accepté ce genre d’accord (vu qu’Assange risque la prison à vie aux USA, c’est largement un cas particulier qui justifie qu’on applique ce genre de mesures).





C’est justement le principe même de la diplomatie et des pressions (officieuses) que peuvent faire des Etats entre eux. Pour la Suède vis à vis de Assange, pas de problème mais vis à vis des USA, il peut y avoir beaucoup à perdre.









Liam a écrit :



“Sex by surprise” n’existe pas en droit suédois. Il est accusé de viol et d’agression sexuelle.











Liam a écrit :



Il est au moins accusé par les plaignantes. <img data-src=" />









ne t’enfonce pas trop quand meme…



le parquet suedois n’a pas retenu l’accusation de viol.

et désire “juste” avoir un entretien avec mr assange qui est considéré comme témoin.









exactitudedotcom a écrit :



Entièrement faux. Le monde juridique s’accorde que quand la demande officielle d’extradition aura lieu vers les US, elle sera accordée. Personne n’est venu en disant mais non, jamais la Suéde ou l’UK ne pourront livrer Assange.



PI-PEAU !







quel monde juridique? ceux qui ont la science infuse et détiennent la vérité vraie véridique car véritable ? bref …. source ou juste troll parano?









exactitudedotcom a écrit :



Tu as mieux à proposer ? Une source qui dirait qu’en aucune cas la Suede ou le UK ne peut livrer aux US, Assange ?



Un truc bien béton, parce qu’en attendant c’est pas du tout la version dominante rapportée par les médias.







tiens, marrant, souvent on me sort l’argument inverse, que c’est à des gens d’apporter la preuve de ce qu’ils avancent, pas l’inverse, que tu annonces pourtant comme la vérité …



bref oui, une procédure d’extradition, on a pu le voir, ça prend du temps et il y a des recours … et les USA n’ont montré aucune volonté de le faire (sauf que bien évidemment, TOUT LE MONDE sait l’inverse, c’est donc vrai)… et ils auraient pu largement le faire depuis la grande bretagne, tu sais leur allié inconditionnel qui a tendance à gentiment obéir sur ce genre de cas (ils extradent pas mal de leurs ressortissants d’ailleurs).. non ils préfèrent attendre la suède, pays des droits de l’homme reconnu, pour tenter leur chance,… vi? l’enfumage médiatique, ça marche dans tous les sens …



bref, une fois en suède il aurait largement de quoi se défendre contre une demande d’extradition, qui deja demanderait une procédure avancée aux US …. ce qui est loin d’être fait












saf04 a écrit :



le parquet suedois n’a pas retenu l’accusation de viol.

et désire “juste” avoir un entretien avec mr assange qui est considéré comme témoin.







Faut pas exagérer quand-même, ils veulent pas juste lui demander s’il aurait pas vu un mec qui nique sans mettre de capotes. La situation de droit français la plus proche de celle dans laquelle il se trouve à l’heure actuelle est probablement celle de la garde à vue : il n’est pas encore mis en examen, mais une enquête est en cours, on compte recueillir ses déclarations, et ensuite aviser.



Maintenant pour les amateurs de la thèse du “sex by surprise”, voici le Code Pénal suédois :https://lagen.nu/1962:700



“sexe” se dit “sex”, “sexuel” se dit “sexuell” et “surprise” se dit “överraskning” (överraskande pour “surprenant/par surprise” et överraska pour le verbe “surprendre”).



Voilà, amusez-vous bien. (un indice: “¨överrask-” est introuvable de tout le code pénal suédois).









Tim-timmy a écrit :



quel monde juridique? ceux qui ont la science infuse et détiennent la vérité vraie véridique car véritable ? bref …. source ou juste troll parano?







Non, tous ceux qui se sont assez intéressé au sujet pour savoir que des extraditions de l’Europe vers les USA ont déjà eu lieu et continueront d’avoir lieu.



Exemple :http://lci.tf1.fr/monde/royaume-uni-abou-hamza-sera-extrade-vers-les-etats-unis-…



Exemple :http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/09/21/01016-20110921ARTFIG00350-le-…



Exemple :http://www.leparisien.fr/abo-faits-divers/le-voleur-de-violons-extrade-vers-les-…



etc.



L’extradition vers les Etats-Unis n’a jamais posé de problème, je sais pas où vous avez vu jouer ça mais c’est faux. Et effectivement quiconque s’intéresse un tant soit peu à ce sujet (donc entre autres le monde judiciaire en effet) le sait.





Quant au fait que les Etats-Unis n’aient pas réclamé l’extradition, j’imagine que c’est le bon moment de le faire… s’ils veulent griller définitivement toute chance de l’avoir un jour. <img data-src=" /> Les Etats-Unis (contrairement à toi apparemment) ne savent que trop bien que demander Assange avant qu’il soit dans une geôle reviendrait à s’assurer, avec 100% de certitude, qu’on ne mettra jamais la main dessus.









Liam a écrit :



Non, tous ceux qui se sont assez intéressé au sujet pour savoir que des extraditions de l’Europe vers les USA ont déjà eu lieu et continueront d’avoir lieu.



Exemple :http://lci.tf1.fr/monde/royaume-uni-abou-hamza-sera-extrade-vers-les-etats-unis-…



Exemple :http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/09/21/01016-20110921ARTFIG00350-le-…



Exemple :http://www.leparisien.fr/abo-faits-divers/le-voleur-de-violons-extrade-vers-les-…



etc.



L’extradition vers les Etats-Unis n’a jamais posé de problème, je sais pas où vous avez vu jouer ça mais c’est faux. Et effectivement quiconque s’intéresse un tant soit peu à ce sujet (donc entre autres le monde judiciaire en effet) le sait.





Quant au fait que les Etats-Unis n’aient pas réclamé l’extradition, j’imagine que c’est le bon moment de le faire… s’ils veulent griller définitivement toute chance de l’avoir un jour. <img data-src=" /> Les Etats-Unis (contrairement à toi apparemment) ne savent que trop bien que demander Assange avant qu’il soit dans une geôle reviendrait à s’assurer, avec 100% de certitude, qu’on ne mettra jamais la main dessus.







hum, me suis apercu que ma réponse initiale répondait à un message qui lui répondait à un message faux .. évidemment que l’extradition est possible (pas en cas de risque de peine de mort pour l’extradé effectivement, mais bel et bien dans un pays la pratiquant oui, le posteur initial était dans l’erreur à ce niveau).. Au passage ça vire un argument des défenseurs d’assange la peine de mort retirée de la table ..



mais exactitude semblait dire que la demande serait accordée automatiquement, ce qui est juste inexact. Il y aurait (si demande, toujours incertaine) une procédure contradictoire qui pourra prendre des années avant de savoir, et on n’a pas trop d’exemples pour la suède .. alors que pour les UK oui, tu en cites d’ailleurs, et il y en a pas mal d’autres (Gary McKinnon l’aurait été si des éléments médicaux ne l’avaient pas sauvé) …









Liam a écrit :



Voilà, amusez-vous bien. (un indice: “¨överrask-” est introuvable de tout le code pénal suédois).





Juste un truc: la denomination “commune” d’un crime ou delit n’est pas necessairement la meme que sa denomination juridique. L’absence de ce terme exact dans le code penal suedois n’implique pas necessairement que ce delit n’existe pas. Exemple plus humoristique: rien dans le code francais n’interdit a une femme de porter un pantalon, alors qu’il reste un vieil article interdisant aux femmes de se travestir en homme… sauf autorisation de la prefecture. Pourtant la premiere formulation est plus connue.



Cela etant, il y a quelques temps, j’ai effectivement trouve un commentaire un peu plus argumente qui explique que le “sex by surprise” n’existe pas mais que les articles de lois suedoises sur l’agression sexuelle en ont une definition legerement plus large qu’en France. Je ne suis juriste ni en France ni en Suede (et nulle part ailleurs non plus), donc je me contente de collectionner les informations en les jugeant plus ou moins credibles.









amFXR0 a écrit :



Non. L’Europe bloque les extraditions vers les USA uniquement si il y a un risque de condamnation à mort. Ce n’est pas systématique. Par contre, si il plane le moindre doute, en effet, le processus est bloqué.

Je ne me prononce pas sur le reste, mais dans ce cas précis, l’Europe ne bloquerait probablement pas.





Et dans ce cas, qu’est ce que risque Assange ?



Donc oui, c’est bien ce que j’ai dit.







canard_jaune a écrit :



Scénario plausible :



1 - Les US patientent le temps qu’il soient dans une taule Suédoise.

2 - Puis demandent l’extradition pour haute-trahison / terrorisme / pedo-nazisme / je ne sais quoi… tout en signant une accord dans lequel ils promettent de ne pas l’électrocuter.

3 - Enfin, ils le condamnent à perpet. aux cotés de Bradley Manning, sans possibilité de libération avant les 50 prochaines années.





Je vois mal comment, dans un pays qui respecte autant la séparation des pouvoirs, le gouvernement ou qui que se soit pourrait promettre que la peine de mort ne sera pas appliqué alors que ça sera la décision finale d’un juge ou d’un jury populaire. Et je doute qu’il existe une procédure légale de la “promesse de pas de mise à mort pour pouvoir extrader”.









Krocodile a écrit :



Je vois mal comment, dans un pays qui respecte autant la séparation des pouvoirs, le gouvernement ou qui que se soit pourrait promettre que la peine de mort ne sera pas appliqué alors que ça sera la décision finale d’un juge ou d’un jury populaire. Et je doute qu’il existe une procédure légale de la “promesse de pas de mise à mort pour pouvoir extrader”.





Tu marques un point ! Quoi qu’il y a moyen de s’arranger. <img data-src=" />



D’abord l’avocat général peut annoncer qu’il ne demandera pas la condamnation à mort (comme c’est le cas pour Bradley Manning) mais là encore le Juge peut en décider autrement.



Pour faire plus efficace, le Département de la Défense pourrait lancer la procédure judiciaire à Washington D.C . C’est légitime car c’est là ou se trouve l’exécutif à qui WikiLeaks aurait fait du tort, et coup de chance c’est dans le District de Columbia où la peine capitale a été abolie <img data-src=" />. Ainsi, Assange ne sera plus passible de peine de mort et pourra être extradé sans problème.



Sinon je penses comme toi qu’Assange ne risque pas d’être exécuté (légalement bien sur…) <img data-src=" />, il utilise la menace de la peine de mort comme excuse.

Cependant je ne crois pas qu’il le fasses pour éviter la condamnation en Suède mais plutôt pour échapper à la punition des États Unis.



Pour rappel Assange ne risque au grand maximum que 4 ans de taule, avec possibilité de libération sur parole (reuters), pourtant il s’est enfermé depuis près 2 ans (résidence surveillée + asile à l’ambassade) pour éviter l’extradition. <img data-src=" />









Krocodile a écrit :



Je vois mal comment, dans un pays qui respecte autant la séparation des pouvoirs, le gouvernement ou qui que se soit pourrait promettre que la peine de mort ne sera pas appliqué alors que ça sera la décision finale d’un juge ou d’un jury populaire. Et je doute qu’il existe une procédure légale de la “promesse de pas de mise à mort pour pouvoir extrader”.





Il me semble au contraire (mais je n’ai les references exactes) qu’il y a des moyens legaux pour ca. Les accords d’extradiction permettent de passer des accords de ce type, cela afin de debloquer une procedure. Le meme genre de chose qui permet de liberer des prisonniers en echange d’otages ou de permettre a un individu de purger une peine dans son propre pays apres avoir ete condamne a l’etranger (avec des rates, parfois… qui nuisent aux relations futures). Je ne connais donc pas tous les details, ni ca s’applique dans ce cas exact (promesse d’ignorer la peine de mort), mais la “Justice” peut s’accomoder d’arrangements internationaux.