Apple contre Motorola : un deuxième camouflet pour l’ITC

La guerre d’Apple contre les constructeurs de smartphones Android est bien loin d’être terminée. Même si la firme avait subi quelques revers ces derniers mois, la situation s’inverse à nouveau grâce au veto présidentiel ainsi qu’une nouvelle décision prise par une cour d’appel. Ainsi, des brevets qui avaient été jugés non recevables dans une plainte contre Motorola pourraient finalement bien être de la partie.

Crédits : Ken Lund, licence Creative Commons.

Deuxième camouflet pour l'ITC en quelques jours 

Apple marque actuellement plusieurs points dans ses batailles contre les constructeurs de smartphones Android, et en particulier contre Samsung et Motorola. Alors que Barack Obama a mis récemment son veto sur l’interdiction éventuelle par l’ITC (International Trade Commission) de la vente de certains appareils Apple, la Commission subit un deuxième camouflet avec une importante décision d’une cour d’appel fédérale.

Trois juges ont en effet estimé que la décision de l’ITC, relative à trois brevets d’Apple et remontant à mars dernier, était une erreur. Ces brevets étaient utilisés par Apple contre Motorola pour tenter d’établir un blocage sur l’importation de certaines technologies. Le premier brevet concernait la reconnaissance par un écran tactile de plusieurs points de contact. L’ITC l’avait déclaré invalide car des technologies similaires existaient en parallèle. Le deuxième brevet concerne lui aussi l’interprétation des points tactiles, et avait été écarté par l’ITC qui estimait que Motorola ne l’enfreignait pas. Le troisième brevet n’avait pas été pris en compte, sa date d’expiration étant trop proche.

Un brevet particulièrement dangereux pour les concurrents 

Les trois juges ont cependant indiqué que la décision initiale concernant les deux premiers brevets n’était pas bonne. C’est notamment le cas pour le premier brevet, pour lequel l’argument de technologies déjà existantes en parallèle n’a pas été retenu. En clair, l’ITC doit revoir sa copie et recommencer son analyse sur les deux technologies.

Selon FOSS Patents, le premier brevet  (7 663 607) est potentiellement puissant sur le plan matériel. Si l’ITC devait réviser son jugement, elle permettrait à Apple d’avoir une arme efficace entre les mains. Le brevet est d’autant plus important qu’il pourrait être à nouveau impliqué dans un autre procès qui oppose Apple à Samsung en Californie. De fait, si la légitimité du brevet devait être confirmée par la Commission, il pourrait être réinséré dans le combat contre l’ennemi Samsung.

Le brevet 607 reste le plus important car le deuxième (7 812 828) lui est étroitement lié. Le troisième est quant à lui « définitivement hors-jeu » selon FOSS Patents. Apple ne l’a d’ailleurs pas inclus dans son appel.

Le blocage plus efficace que les amendes 

Mais pourquoi une telle concentration des affaires autour de l’ITC ? Après tout, la Commission n’a en effet pas le pouvoir d’infliger des amendes. Mais elle peut faire beaucoup mieux : des injonctions pour bloquer des produits. Si une technologie enfreint un brevet, elle peut faire l’objet d’un blocage qui lui interdit de pénétrer les frontières des États-Unis. Dans le cas de Motorola, cela équivaudrait à stopper la vente de plusieurs smartphones. Un point particulièrement ennuyeux à l’heure où le constructeur, racheté par Google pour 12,5 milliards de dollars, tente justement de faire vibrer la corde du patriotisme avec son Droid X.

Motorola se montre pourtant relativement confiant face à la bataille qui s’annonce. Interrogée par le Wall Street Journal, la firme a en effet déclaré que la décision de la cour d’appel permettrait à l’ITC de découvrir que « le reste des revendications d’Apple est invalide et que nos produits ne violent [aucun brevet] ». Un positivisme qui ne fait pas écho à l’avis des juges sur le brevet 607. L’un d’entre eux, Jimmie Reyna, a en effet indiqué dans une note séparée que ce brevet n’avait pas seulement « propulsé une technologie, mais avait également modifié radicalement la manière dont les humains interagissaient et communiquaient sur la planète ».