Ça y est : la Hadopi vient de franchir la barre symbolique des deux millions de mails envoyés depuis l’entrée en fonction du dispositif de riposte graduée, en octobre 2010. Cet argument pourrait d'ailleurs aider la Haute autorité à l'approche des discussions relatives à son budget pour l’année 2014, l’institution ayant récemment réclamé une subvention de 7,5 millions d’euros, loin des 12 millions sollicités l’an passé.
La montée en puissance de la riposte graduée continue de plus belle. Comme l’indiquent les derniers chiffres dévoilés par la Rue du Texel (PDF), ce sont effectivement 92 000 courriels d’avertissement qui ont été adressés aux abonnés à Internet français en juillet 2013. C’est 25 % de plus que le mois précédent, où 19 000 notifications de moins furent expédiées. Au total, depuis octobre 2010, la Hadopi a envoyé 2 004 847 mails.
Il faut remonter à avril 2012 pour voir la Haute autorité franchir le précédent seuil symbolique, celui du million de mails. L’on constate ici la vitesse de croisière prise par le dispositif : d’octobre 2010 à avril 2012 pour le premier million (soit 19 mois), de mai 2012 à juillet 2013 pour le second million (15 mois) :
Du côté des secondes recommandations, l’on atteint les 15 135 lettres recommandées expédiées en juillet 2013. C’est quelques centaines de notifications de moins que le mois précédent. Cette fois, c’est le seuil des 200 000 courriers qui a été franchi, puisqu’on arrive à un total de 201 288 LRAR expédiées depuis les débuts de la riposte graduée :
Enfin, le collège de la Hadopi a rendu 47 délibérations le mois dernier. Si ce chiffre apparaît bien moins élevé que celui du mois de juin (64), c’est parce qu’il s’agissait d’un record. D’ailleurs, ce nombre de délibérations est le second plus important depuis octobre 2010. Sur ce total de 710 délibérations, l’on ne sait toujours pas combien de dossiers ont été transmis au Parquet pour l’ouverture éventuelle de poursuites.
En cumulé, la Rue du Texel a envoyé près de 630 000 avertissements depuis le 1er janvier 2013 (premières et secondes notifications réunies). Ce faisant, l’institution devrait très vraisemblablement être en mesure d’adresser 1 100 000 recommandations sur l’année, soit ce qu’elle avait promis aux parlementaires durant les débats budgétaires.
Rappelons également d’autres chiffres relatifs à la riposte graduée :
- 1 relaxe a été prononcée
- 1 condamnation à une peine d'amende de 150 euros a été prononcée
- 1 condamnation prononçant une dispense de peine
- 1 condamnation à une peine d’amende de 600 euros et de 15 jours de suspension d’accès à Internet
