La Commission européenne vient de publier un bilan des différences de tarifs des appels mobiles entre les différents pays de l'Union. Un rapport de 7,7 sépare ainsi la Lituanie des Pays-Bas. Ou plutôt devrions-nous dire « séparait », Bruxelles ayant sélectionné des tarifs de 2011 pour réaliser ses comparaisons. Le but à peine voilé de cette étude est surtout de préparer l'opinion du public au projet du marché unique des télécoms.
Des écarts de prix encore trop importants
Avec 14,7 centimes d'euro par minute en moyenne, les Pays-Bas étaient donc en 2011 le territoire le plus cher de l'Union, avec 2 centimes de plus que la France, 4,6 centimes de plus que la moyenne européenne et surtout 12,8 centimes de plus que la Lituanie, soit un rapport de 1 à 7,7 entre les deux extrêmes. Une différence qui pousse Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, à conclure que « les 28 marchés nationaux des télécommunications que compte l'Europe aujourd'hui ne constituent pas un avantage pour les consommateurs comme le ferait un marché unique. Il est donc essentiel pour toute l’UE d'agir rapidement pour mettre en place un véritable marché unique, afin que notre continent soit véritablement connecté. »
Le communiqué de la Commission européenne fait ainsi remarquer que s'il est normal qu'il y ait des écarts de tarifs entre les pays européens, ces différences sont généralement de quelques dizaines de pour cent entre le moins cher et le plus onéreux. Or dans le cas des télécommunications, les écarts atteignaient 774 % en 2011. Une situation anormale qui doit donc être arrangée dans le futur. Et pour atteindre ce but, le marché unique est la meilleure des solutions à en croire Neelie Kroes.
Le marché unique en ligne de mire
Confirmant des informations publiées ces derniers mois, la commissaire européenne chargée de la société numérique annonce qu'elle présentera diverses mesures en faveur du marché unique des télécommunications le mois prochain. Et c'est bien là le but premier de la publication de ce constat, traduit dans toutes les langues de l'Europe : préparer l'opinion au marché unique des télécoms.
Officiellement, selon une décision précédente, les tarifs plafonds en roaming (notre dossier) à partir du 1er juillet 2014 (hors TVA) seront de 19 centimes par minute pour appeler (-5 cts par rapport à 2013), de 5 centimes par minute pour recevoir un appel (-2 cts), de 6 centimes pour envoyer un SMS (-2 cts) et de 20 centimes par Mo (-25 cts). Ces tarifs maximums vous concerneront si vous passez la frontière dans un pays de l'Union uniquement. Pour les autres territoires, les tarifs sont plus variables et parfois moins contrôlés.
Pour le moment, il n'est donc pas question d'un marché unique et donc d'un tarif équivalent dans tous les pays. Notez néanmoins qu'à partir du 1er juillet 2014, il sera possible d’acheter un forfait spécial « roaming » chez un autre opérateur que le vôtre, c'est-à-dire que vous pourrez à l'étranger utiliser les tarifs d'un autre opérateur, tout en bénéficiant de votre propre téléphone, et surtout de votre puce et donc de votre numéro. De quoi alimenter la concurrence et tirer les prix du roaming vers le bas.
Mais ces règles pour 2014 pourraient finalement changer. Un paquet télécom est en préparation pour les prochains mois, ceci dans le but de l'adopter avant mai 2014, même si son application pourrait plutôt arriver en 2015. Ce changement de programme, qui semble précipité, serait en partie lié aux élections européennes, le mandat de Neelie Kroes prenant fin en mai 2014. Il lui faut donc ficeler son dossier avant cette date, or un sujet d'une telle importance demande nécessairement de longs mois de négociations, sans même parler des votes.
Neelie Kroes ne souhaite en effet pas uniquement mettre fin au roaming (itinérance) en Europe, mais elle compte aussi interdire aux opérateurs de bloquer ou de limiter des services ou protocoles, en échange de la possibilité de différencier (segmenter) leurs offres. Un concept qui fait grincer des dents, la neutralité du net étant ici piétinée selon certains points de vue. Outre ces deux sujets déjà majeurs, l'objectif serait aussi de permettre aux FAI d'accéder aux réseaux fixes des autres pays, de simplifier et unifier les règles en Europe pour les opérateurs télécoms, de coordonner l'attribution des spectres de fréquences en Europe et enfin de sécuriser les réseaux européens. Des intentions gigantesques donc, qui peuvent faire douter qu'un accord soit trouvé avant mai 2014.
Rendez-vous le mois prochain pour la première étape
En septembre prochain, certainement au début du mois, nous en saurons en tout cas plus sur les desseins de la commissaire européenne. Les opérateurs français sont toutefois assez méfiants sur le sujet. Interrogée par nos soins en juin dernier, la Fédération Française des Télécoms regrettait notamment la « vision consumériste » et non industrielle de l'Europe. Bouygues Telecom, pour sa part, nous déclarait que « même si nous sommes favorables à l’harmonisation progressive des prix de roaming en Europe, nous avons été surpris par ces déclarations de Nelly Kroes, qui interviennent moins d’un an après les dispositions prises dans le cadre du règlement roaming, qui étaient déjà très contraignantes pour les opérateurs (encadrements tarifaires, investissements informatiques). Nous attendons la traduction concrète de ces déclarations. »
Reste que pour Neelie Kroes, ce dossier est sa « priorité numéro un en 2013 » annonçait-elle déjà en avril. En mai dernier, la commissaire expliquait même qu'elle est « du même âge qu'Alex Ferguson (entraineur de Manchester United fraichement retraité, ndlr), mais je n'ai pas l'intention de prendre ma retraite avant d'avoir mis fin à tous les obstacles au marché unique ». À moins de poursuivre sa carrière passée 73 ans (son âge en juillet 2014), il est probable que tout soit fait pour qu'au moins certaines dispositions de ce nouveau paquet télécom soient décidées d'ici l'an prochain.
