Plainte : plusieurs opérateurs réclament 1,44 milliard d'euros à Orange et SFR

Plainte : plusieurs opérateurs réclament 1,44 milliard d’euros à Orange et SFR

Les opérateurs, les nouveaux patent trolls

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Nil Sanyas

Publié dans

Droit

06/08/2013 3 minutes
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Plainte : plusieurs opérateurs réclament 1,44 milliard d'euros à Orange et SFR

Condamnés l'an dernier par l'Autorité de la concurrence à payer 183 millions d'euros du fait des appels illimités entre leurs propres abonnés entre 2005 et 2008, Orange et SFR sont désormais sous le coup d'une plainte de plusieurs opérateurs concurrents pour les mêmes griefs. Ceux-ci ne demandent pas moins de 1,44 milliard d'euros de dédommagement pour ces pratiques anticoncurrentielles.

autorité concurrence orange sfr bouygues

La décision de l'Autorité de la concurrence datant de décembre dernier.

Une plainte appuyée sur la décision de l'Autorité de la concurrence

Déjà touché par un paiement de plus de 2,1 milliards d'euros qu'il devra reverser au fisc français lors du second semestre 2013, Orange pourrait bien devoir ouvrir à nouveau son portefeuille dans les mois ou années qui viennent. Bouygues Telecom, Virgin Mobile (Omea Telecom), NRJ Mobile (Euro-Information) et Only (Outremer Telecom) ont en effet attaqué devant le tribunal de commerce de Paris la société Orange, ainsi que son concurrent SFR. Selon L'Expansion, qui révèle l'information, ces opérateurs réclament 790 millions d'euros à Orange, et 650 millions d'euros à SFR, soit 1,44 milliard d'euros.

 

Cette plainte fait suite à la condamnation en décembre dernier de ces deux opérateurs pour avoir avantagé leurs clients entre 2005 et 2008 via les appels illimités entre abonnés, alors qu'ils détenaient à eux deux plus de 83 % du marché à l'époque. Un abus de position dominante qui n'a pas été du goût de l'Autorité de la concurrence. Cette dernière a ainsi condamné Orange à payer 117,4 millions d'euros, contre 65,7 millions pour SFR, soit un peu plus de 183 millions au total.

L'effet « tribu » en cause

L'an passé, l’Autorité de la concurrence expliquait que les offres d'Orange et de SFR « ont amplifié l'effet « tribu » et dégradé la fluidité du marché », sachant que 70 % des consommations d’un abonné sont destinés à ses trois interlocuteurs favoris. « Une fois les tribus constituées, ces offres ont « verrouillé » durablement les consommateurs auprès de leur opérateur en augmentant significativement les coûts de sortie encourus par les abonnés aux offres illimitées "on net" comme par leurs proches qui souhaitent souscrire une nouvelle offre auprès d'un opérateur concurrent. »

 

Mais la condamnation par l'Autorité de la concurrence a semble-t-il été insuffisante aux yeux de Bouygues Telecom et des autres opérateurs. « Ce mécanisme renforce les positions acquises des plus gros acteurs. Nous avons donc décidé de porter plainte » a d'ailleurs estimé un responsable de Bouygues Telecom contacté par notre confrère.

 

Si les conclusions de l'Autorité de la concurrence sont un poids considérable en faveur des plaignants, il faut toutefois noter qu'Orange et SFR ont fait appel suite à ces lourdes amendes. Un appel qui devrait retarder le procès de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Il faudra donc encore patienter avant de connaître l'éventuelle sentence du tribunal de commerce de Paris.

Écrit par Nil Sanyas

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Sommaire de l'article

Introduction

Une plainte appuyée sur la décision de l'Autorité de la concurrence

L'effet « tribu » en cause

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Commentaires (25)


et biim !



Encore des suites à de l’entente entre les deux gros ! <img data-src=" />




Un appel qui devrait retarder le procès de plusieurs mois, voire de plusieurs années



<img data-src=" />


Qu’en est-il des AppStore? Une fois que tu as acheté des applications sur le PlayStore d’Android et l’App Store d’iOS, tu ne peux plus en sortir sans engendrer des coûts très élevés. Sachant que les deux détiennent plus de 80% du marché des Smartphones, que fais l’autorité de la concurrence? <img data-src=" />



Je trouve quand même leurs arguments un peu faciles, et ça pourrait s’appliquer à bien d’autres domaines que les télécoms qui ne sont absolument pas inquiétés pour autant…








Skeeder a écrit :



Qu’en est-il des AppStore? Une fois que tu as acheté des applications sur le PlayStore d’Android et l’App Store d’iOS, tu ne peux plus en sortir sans engendrer des coûts très élevés. Sachant que les deux détiennent plus de 80% du marché des Smartphones, que fais l’autorité de la concurrence? <img data-src=" />



Je trouve quand même leurs arguments un peu faciles, et ça pourrait s’appliquer à bien d’autres domaines que les télécoms qui ne sont absolument pas inquiétés pour autant…







Pour Android tu peux changer de marque pour ton téléphone. Ce n’est déjà pas le cas chez Apple.



Et puis à ce compte là, ceux qui ne développent que pour microsoft windows on les attaque aussi ? <img data-src=" />



Exact, il ne manque plus à windows de porter plainte contre Apple et android ….. Club sandwich en main, c’est partiiii !!!!








Skeeder a écrit :



Je trouve quand même leurs arguments un peu faciles, et ça pourrait s’appliquer à bien d’autres domaines que les télécoms qui ne sont absolument pas inquiétés pour autant…



Je trouve aussi les arguments un peu légers.

Je trouve déjà que la première condamnation de l’Autorité de la concurrence est un peu limite. Je comprends les arguments mais si on ne peut plus faire ce qu’on veut avec ses offres et son réseau, autant que l’Autorité de la concurrence monte son propre opérateur.



Ca fait quand même un peu beaucoup je trouve








Apone a écrit :



et biim !



Encore des suites à de l’entente entre les deux gros ! <img data-src=" />





<img data-src=" />



C’est pour des commentaires comme celui la que je perds mon temps à les lire









FunnyD a écrit :



Ca fait quand même un peu beaucoup je trouve





C’est de l’argent qu’ira aux autres opérateurs au lieu d’aller à l’état pour orange. Pour Orange ca changera rien, mais à mon avis l’état laissera jamais pas ca.



Je ne comprends pas trop la politique de Big…. Ils ont pas fait un partenaria avec SFR y a qques temps pour se partager le reseau ?

Et la, ils leurs mettent un bon coup de poignard car SFR est pas forcement en bonne santé, ce genre d’affaire ne va rien arranger .

Ou bien, ils se disent “coulons SFR, on reprendra leur reseau, et orange sera affaibli” ?



En tout cas, je trouve qu’ils abusent un poil quand meme…

enfin bref, sans les plaindre, je me dis juste qu’il faudrait pas que ca coule SFR, car je pense aux employés surtout …


Résumons nous:



Orange et SFR ont été condamnés pour avoir permis à leurs abonnés de l’illimité entre eux s’ils étaient sur le même réseau…



Il y a un truc qui empéchait les autres opérateurs de le faire ?

Je sais pas moi… le même forfait mais un peu moins cher…



En plus à l’époque ce qui rendait captif les clients c’était plutot les 24 mois d’abonnement que l’effet tribu… et si je ne m’abuse tous les opérateurs le pratiquaient… <img data-src=" />


incroyable, ils ce sont goinfré pendant des années sur le dos des gens en s’entendant sur les prix et maintenant qu’il y a enfin une vraie concurrence ils vont ce bouffer la tronche… Je suis pas fan de niel mais y a pas à dire si tu pouvais m’entendre et faire pareil dans ,pharmacie? Voiture? Alimentation? Enfin bref tout les monopoles qui existe encore en France et qui sont bien conservé par nos amis les bêtes à l’Élisée…








carbier a écrit :



Résumons nous:



Orange et SFR ont été condamnés pour avoir permis à leurs abonnés de l’illimité entre eux s’ils étaient sur le même réseau…



Il y a un truc qui empéchait les autres opérateurs de le faire ?

Je sais pas moi… le même forfait mais un peu moins cher…



En plus à l’époque ce qui rendait captif les clients c’était plutot les 24 mois d’abonnement que l’effet tribu… et si je ne m’abuse tous les opérateurs le pratiquaient… <img data-src=" />





Les autres pouvaient le faire, mais ils avaient moins d’abonnés.

Ce qui est absurde dans l’argumentation, c’est que cet avantage (nombre d’abonné plus important), devait être compensé par une asymétrie des terminaisons d’appels.

Ce qui est en gros reproché ici, c’est à Orange te à SFR d’avoir contourné cette asymétrie.

A mon avis, le régulateur a surtout eu les boules de voir que sa vieille asymétrie des TA n’était pas capable de couvrir tous les cas de figure.









Apone a écrit :



et biim !



Encore des suites à de l’entente entre les deux gros ! <img data-src=" />







C’est une plainte pour entretien de position dominante, c’est pas pareil ;)







fraoch a écrit :



Je ne comprends pas trop la politique de Big…. Ils ont pas fait un partenaria avec SFR y a qques temps pour se partager le reseau ?

Et la, ils leurs mettent un bon coup de poignard car SFR est pas forcement en bonne santé, ce genre d’affaire ne va rien arranger .

Ou bien, ils se disent “coulons SFR, on reprendra leur reseau, et orange sera affaibli” ?



En tout cas, je trouve qu’ils abusent un poil quand meme…

enfin bref, sans les plaindre, je me dis juste qu’il faudrait pas que ca coule SFR, car je pense aux employés surtout …







Boh tout le monde s’en fout des employés, ce qui compte c’est le prix <img data-src=" />









TheFelin a écrit :



incroyable, ils ce sont goinfré pendant des années sur le dos des gens en s’entendant sur les prix et maintenant qu’il y a enfin une vraie concurrence ils vont ce bouffer la tronche… Je suis pas fan de niel mais y a pas à dire si tu pouvais m’entendre et faire pareil dans ,pharmacie? Voiture? Alimentation? Enfin bref tout les monopoles qui existe encore en France et qui sont bien conservé par nos amis les bêtes à l’Élisée…







Faut pas être naïf, Niel va où il y a de la thune à se faire (tout en se faisant “robin des bois” par une communication habile) pour faire fructifier ses milliards tout en se faisant plaisir <img data-src=" />









carbier a écrit :



Résumons nous:



Orange et SFR ont été condamnés pour avoir permis à leurs abonnés de l’illimité entre eux s’ils étaient sur le même réseau…



Il y a un truc qui empéchait les autres opérateurs de le faire ?

Je sais pas moi… le même forfait mais un peu moins cher…



En plus à l’époque ce qui rendait captif les clients c’était plutot les 24 mois d’abonnement que l’effet tribu… et si je ne m’abuse tous les opérateurs le pratiquaient… <img data-src=" />







Le plus drôle c’est que le premier à avoir proposé cela dans ses forfaits a été Bouygues Telecom. <img data-src=" />

SFR et Orange ce sont juste alignés dessus pour répondre commercialement, et l’autorité les sanctionnent à cause de leur position dominante ! J’en conclus que SFR et Orange auraient du se laisser tondre la laine sur le dos sans réagir <img data-src=" />



L’autorité de la concurrence a de ces positions des fois ….



Donc maintenant il faut condamner les opérateurs qui essayent de se démarquer des autres avec leurs offres?<img data-src=" />








FunnyD a écrit :



Ca fait quand même un peu beaucoup je trouve





t’inquiète pas,ils n’ont pas sorti ce chiffre du chapeau, ce serait trop facile pour la partie adverse…



Dire qu’il y a , à peine 2 ans on payait chez les opérateurs historique 15 € en moyenne pour 45 minutes… Merci Free.








tiny_naxos a écrit :



Faut pas être naïf, Niel va où il y a de la thune à se faire (tout en se faisant “robin des bois” par une communication habile) pour faire fructifier ses milliards tout en se faisant plaisir <img data-src=" />





Je suis complétement d’accord avec toi, mais c’est le seul qui joue le jeu de la concurrence ici… Sinon on payerais encore farce telecon avec des abo a 45€ le 512 + la ligne, le répondeur etc avec internet 2Go au mois…



Ah bon… 40% de marge brut dans le fixe <img data-src=" />

Vous inquiétez pas, une fois les parts de marché conquise grâce a a guerre des prix- les prix seront de nouveaux pareils chez tout le monde.



Et puis j’attends avec impatience sa supposée offre subventionnée. Qu’est ce que l’on va se marrer <img data-src=" />








TheFelin a écrit :



Je suis complétement d’accord avec toi, mais c’est le seul qui joue le jeu de la concurrence ici…





Pas tout à fait … Et l’effet “vente à perte pour obtenir un abonnement même si il ne sert pas” du forfait 0 Euro rattaché à un abonnement ADSL ? Allez je demande 50 Milliards !<img data-src=" />



D’ailleurs Free n’a pas attaqué, c’est étrange….








tiny_naxos a écrit :



D’ailleurs Free n’a pas attaqué, c’est étrange….





peut-être parce qu’ils n’étaient pas opérateurs mobiles au moment des faits incriminés? <img data-src=" />









tiny_naxos a écrit :



C’est une plainte pour entretien de position dominante, c’est pas pareil ;)





oui, je n’ai pas dit entente illicite.



D’ailleurs j’ai mal lu l’article, vu que sur le coup je pensais que c’était un accord entre Orange et SFR pour que les clients de l’un puissent appeler les clients de l’autre.



En fait le ou les forfaits d’orange ou SFR ouvraient les vannes pour les appels vers leurs propres client respectifs.



J’étais hors sujet, m’en excuse et m’attribue un bon <img data-src=" />