Plainte : plusieurs opérateurs réclament 1,44 milliard d'euros à Orange et SFR

Les opérateurs, les nouveaux patent trolls

Condamnés l'an dernier par l'Autorité de la concurrence à payer 183 millions d'euros du fait des appels illimités entre leurs propres abonnés entre 2005 et 2008, Orange et SFR sont désormais sous le coup d'une plainte de plusieurs opérateurs concurrents pour les mêmes griefs. Ceux-ci ne demandent pas moins de 1,44 milliard d'euros de dédommagement pour ces pratiques anticoncurrentielles.

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La décision de l'Autorité de la concurrence datant de décembre dernier.

Une plainte appuyée sur la décision de l'Autorité de la concurrence

Déjà touché par un paiement de plus de 2,1 milliards d'euros qu'il devra reverser au fisc français lors du second semestre 2013, Orange pourrait bien devoir ouvrir à nouveau son portefeuille dans les mois ou années qui viennent. Bouygues Telecom, Virgin Mobile (Omea Telecom), NRJ Mobile (Euro-Information) et Only (Outremer Telecom) ont en effet attaqué devant le tribunal de commerce de Paris la société Orange, ainsi que son concurrent SFR. Selon L'Expansion, qui révèle l'information, ces opérateurs réclament 790 millions d'euros à Orange, et 650 millions d'euros à SFR, soit 1,44 milliard d'euros.

 

Cette plainte fait suite à la condamnation en décembre dernier de ces deux opérateurs pour avoir avantagé leurs clients entre 2005 et 2008 via les appels illimités entre abonnés, alors qu'ils détenaient à eux deux plus de 83 % du marché à l'époque. Un abus de position dominante qui n'a pas été du goût de l'Autorité de la concurrence. Cette dernière a ainsi condamné Orange à payer 117,4 millions d'euros, contre 65,7 millions pour SFR, soit un peu plus de 183 millions au total.

L'effet « tribu » en cause

L'an passé, l’Autorité de la concurrence expliquait que les offres d'Orange et de SFR « ont amplifié l'effet « tribu » et dégradé la fluidité du marché », sachant que 70 % des consommations d’un abonné sont destinés à ses trois interlocuteurs favoris. « Une fois les tribus constituées, ces offres ont « verrouillé » durablement les consommateurs auprès de leur opérateur en augmentant significativement les coûts de sortie encourus par les abonnés aux offres illimitées "on net" comme par leurs proches qui souhaitent souscrire une nouvelle offre auprès d'un opérateur concurrent. »

 

Mais la condamnation par l'Autorité de la concurrence a semble-t-il été insuffisante aux yeux de Bouygues Telecom et des autres opérateurs. « Ce mécanisme renforce les positions acquises des plus gros acteurs. Nous avons donc décidé de porter plainte » a d'ailleurs estimé un responsable de Bouygues Telecom contacté par notre confrère.

 

Si les conclusions de l'Autorité de la concurrence sont un poids considérable en faveur des plaignants, il faut toutefois noter qu'Orange et SFR ont fait appel suite à ces lourdes amendes. Un appel qui devrait retarder le procès de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Il faudra donc encore patienter avant de connaître l'éventuelle sentence du tribunal de commerce de Paris.

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