Le secteur du livre, même s’il ne prend toujours pas part au dispositif Hadopi, oeuvre malgré tout afin de lutter contre le partage illicite des oeuvres de ses auteurs. Comme l'illustre la récente ouverture d'un portail facilitant les notifications aux hébergeurs, « Prote©tion Livres », les acteurs de la filière s'attaquent désormais de plus en plus au téléchargement direct.
Le Syndicat national de l’édition (SNE) le promettait depuis quelques mois déjà : le site développé sous la houlette du syndicat anglais des éditeurs, « www.copyrightinfringementportal.com », devait être traduit afin d’être accessible pour ses adhérents. Comme l’a remarqué Actualitté, ce site s’est mué en France en un « Portail Prote©tion Livres », lequel est désormais fonctionnel.
Mais que propose la Publishers Association Limited, cette société britannique se cachant derrière ce site ? En fait, il s’agit d’un intermédiaire proposant aux ayants droit d’effectuer des démarches juridiques en leur nom, et ce dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de leurs œuvres. Les responsables du portail insistent bien sur les limites des règles actuelles en matière d’hébergement : il peut s’avérer très long et complexe pour un ayant droit d’obtenir le retrait d’un fichier qu’il considère illicite. Entre les hébergeurs de fichiers (RapidShare, DepositFiles, anciennement MegaUpload,...), les sites indexant des liens vers ces hébergeurs, ou bien les sites hébergeant directement des contenus illégaux sur leurs serveurs, les démarches peuvent être différentes et fastidieuses.
La notification en quelques clics et à prix « modique » selon le SNE
Par conséquent, l’idée est la suivante : simplifier l’ensemble de ces processus pour les ayants droit. Ce portail propose donc à ses utilisateurs d’entrer, depuis un simple navigateur, les détails de l'infraction (URL,...). « Le système identifie le FAI, vérifie l'existence de récidivistes et rédige automatiquement une notification appropriée prête à être transmise » promet ainsi le Portail Protection Livres. Fait intéressant : avant de transmettre toute notification, il est précisé que l'éditeur doit vérifier l'infraction, « soit en consultant le site émetteur, soit en téléchargeant le contenu du site "cyber-locker" [de l’hébergeur de fichiers, ndlr] ».
En outre, le portail effectue des vérifications afin de s’assurer que les acteurs notifiés aient bien procédé au retrait des contenus visés. Mais ce n’est pas tout : un outil de détection vise d’autre part à surveiller l’apparition ou la réapparition de certains fichiers déterminés sur différents sites, et ce à partir de mots-clés.
Mais tout ceci a un prix pour les membres du SNE, lequel est calculé à partir de leur chiffre d’affaires annuel. De 285 euros par an pour un éditeur réalisant moins de 295 000 euros de CA, l’on peut aller jusqu’à 5 750 euros dès lors que le CA dépasse les 11,5 millions d’euros annuels. À noter que ces prix comprennent une remise de 50 %.
Les demandes de retrait préférées à la riposte graduée
L’utilisation de cet outil n’est toutefois présentée que comme quelque chose de complémentaire par le SNE. Ce dernier affirme effectivement être en train de travailler à la mise en place d’une procédure de notification qui « permettra l’envoi automatisé de très nombreuses demandes de retraits, à mesure de l’apparition des contenus illicites ». Ce service - facultatif - proposé aux adhérents du syndicat d’éditeurs sera géré par un prestataire extérieur, notamment à partir des technologies d’empreintes numériques. L'idée est ici de réduire encore plus les démarches reposant sur les épaules des ayants droit, notamment par rapport au portail Protection Livres.
Ceci nous permet de rappeler que les ayants droit du livre ne participent pas au dispositif de riposte graduée. Pour l’heure, seul les ayants droit de la musique et de l’audiovisuel envoient plusieurs dizaines de milliers d’adresses IP chaque jour à la Hadopi. En novembre 2011, Christine de Mazières, déléguée générale du SNE, expliquait d'ailleurs dans les colonnes d’Édition Multimédia que le syndicat préfèrait mettre l’accent sur les notifications de retrait envoyées aux plateformes d’hébergement plutôt que sur la riposte graduée.
