51 euros pour les tablettes de 64 Go. 25,60 euros pour les tablettes de 32 Go. 12 euros pour les tablettes de 16 Go. Voilà le dernier barème proposé par les ayants droit en Commission copie privée. (Actualité complétée)
La redevance pour copie privée sur les tablettes de 64 Go pourrait grimper à 51 euros (HT) au lieu des 12 euros actuellement prélevés. Pour les modèles de 16 Go, la ponction évoluerait de 8 à 12,80 euros. Et pour celles de 32 Go, de 10 à 25,60 euros. Selon les Échos, ce barème a été présenté par les ayants droit qui veulent également prélever davantage sur les cartes mémoires et les disques durs externes. Les lecteurs mp3 et les DVD vierges verraient leur prélèvement diminuer.
L'échéance de décembre 2013
Ces nouveaux barèmes discutés en commission Copie privée s’inscrivent dans un calendrier serré. (CCP). La loi de décembre 2011 a laissé subsister des barèmes qui avaient été déclarés illicites par le Conseil d’État. Des barèmes qui avaient été prélevés sur les usages professionnels ou sur les sources illicites. On se souvient par exemple de l’aveu de Thierry Desurmont (SACEM) en Commission copie privée. Il oubliait alors que prélever une rémunération sur une source illicite est interdit, mais il savait surtout que cette méthode permettait de faire exploser les barèmes.
Nous n'aurions évidemment pas fixé les rémunérations telles que celles
que nous avons fixées si on avait exclu ce qui est copié sur les iPod
en provenance du peer to peer (Thierry Desurmont, SACEM, SORECOP, 16/01/07,
compte rendu non disponible sur le site de la CCP)
En décembre 2011, les parlementaires ont donc laissé un an de répit à la Commission copie privée pour dépoussiérer ses petits calculs. Dans cette commission, les ayants droit sont cependant en position de force : avec 12 voix contre 6 voix pour les consommateurs et 6 voix pour les « industriels » (distributeurs, vendeurs de support et fabricants d’électronique), les bénéficiaires profitent des divisions parmi les redevables et collecteurs.
D'autres barèmes coup de poing
Ce n’est pas la première fois que les ayants droit proposent des barèmes « coup de poing ». En mai 2010, lorsque se discutait le principe même de l’assujettissement des tablettes, ils avaient un temps assimilé ces produits à des « super » iPod. L’avantage de l’assimilation est d’éviter les longues et coûteuses études d’usage destinées à affiner les montants selon les pratiques de copies : il suffit de calquer un barème déjà voté, ici celui des lecteurs mp3. De fait, si les iPad étaient ponctionnés entre 8 et 15 euros selon les capacités, le prélèvement explosait chez Archos : 10 euros pour l’Archos 5 Internet Tablet 32 Go, 25 euros pour l’Archos 5 Internet Tablet 160 Go et même 50 euros pour l’Archos 5 Internet Tablet 500 Go
Ce projet de barème avait eu pour effet de diviser les fabricants de tablettes, Archos expliquant en quoi ses produits ne sont pas l’iPad. Épidermique, le français supportait mal les montants déjà perçus. En 2009 par exemple, Archos avait reversé 3 millions d’euros de redevance copie privée pour un chiffre d’affaire de 58 millions d’euros, soit 5% du C.A.
Finalement, en enterrant la menace du coup de hache, le coup de couteau est apparu comme une mesure douce. Les ayants droit faisaient alors voter ce barème qu’ils veulent aujourd’hui muscler :
