Info PC INpact. Paris a notifié voilà peu à Bruxelles un nouveau texte pour encadrer la commercialisation des baladeurs audio. L’enjeu est d’étendre la limitation de la puissance sonore maximale à tous les produits de ce type, mais également à toutes les formes de casque.
Selon le Code de la Santé publique, les baladeurs musicaux vendus sur le marché français ne peuvent dépasser une puissance sonore maximale correspondant à une pression acoustique de 100 décibels S.P.L. (Sound Pressure Level). Comme nous l’avions relaté en 2002 dans le Virus Informatique, c’est ce seuil qui avait contraint Apple à retirer ses iPod de la vente en France. L’article L5232-1 prévoit en effet que « les baladeurs musicaux qui ne sont pas conformes à ces dispositions ne peuvent être commercialisés en France », or, la première vague d’iPod avait été mesurée à 104,5 décibels. Le problème avait été corrigé rapidement par Apple.
Cependant, le texte français est encadré par un champ d’application trop limité. La France envisage du coup de le dépoussiérer pour s’harmoniser pleinement avec le droit européen. Paris vient donc de notifier à Bruxelles un nouveau projet d’arrêté en remplacement de celui du 8 novembre 2005.
Si le texte de 2005 définit le baladeur musical comme « tout appareil portatif permettant la reproduction sonore ou la réception radiophonique, ou les deux, au moyen d'un casque ou d'écouteurs diffusant le son aux oreilles de l'utilisateur et que celui-ci peut utiliser en se déplaçant », celui notifié à Bruxelles entend par « baladeur musical », l’appareil portable réservé à un usage personnel qui :
- Est conçu pour permettre à l’utilisateur d’écouter du son, associé ou non à des vidéos enregistrées ou radiodiffusées
- Comporte principalement un dispositif d’écoute que l'on peut porter dans ou sur les oreilles ou autour de celles-ci
- Permet à l’utilisateur de se déplacer pendant son utilisation
Il est donc désormais fait expressément référence aux sons « associés aux vidéos », mais aussi aux « dispositifs d’écoute que l'on peut porter dans ou sur les oreilles ou autour de celles-ci » (notre capture ci-dessus). Il ne se limite donc pas aux casques traditionnels. Le texte est suffisement large pour englober les smartphones et n'importe quel dipositif portatif capable de reproduire ces contenus : les baladeurs musicaux ainsi que « tout dispositif d’écoute destiné à permettre l’écoute de sons enregistré ou radiodiffusé et associés ou non à des vidéos ».
Une mesure de santé publique, mais aussi pour Bercy, « une mesure de protection du consommateur conformément aux objectifs poursuivis par la directive 2001/95 » sur la sécurité des produits. L'arrêté pourra entrer en application à partir de fin mai 2013. Les appareils commercialisés avant cette date et conformes à la réglementation au moment de leur mise sur le marché resteront commercialisables jusqu’à épuisement des stocks.
