Le Congrès des États-Unis vient de dévoiler sa « liste noire » annuelle des pays pointés du doigt pour leur manque d'efforts en matière de protection du copyright. Aux côtés des abonnés habituels de ce genre de classements, se trouvent deux pays européens : la Suisse et l’Italie.
Les parlementaires américains ont annoncé jeudi qu’ils plaçaient cette année cinq pays sous surveillance : la Chine, la Suisse, la Russie, l’Italie et l’Ukraine. « Le manque de respect des droits de propriété intellectuelle dans ces pays cause un préjudice grave aux créateurs américains et à notre économie dans son ensemble », écrivent les élus. Si les remontrances vis-à-vis d’États comme la Chine ou l’Ukraine ne sont pas forcément surprenantes, il n’en va pas de même pour la Suisse et l’Italie.
Le Congrès reproche à nos voisins helvétiques d’avoir une législation « inadéquate » sur le droit d’auteur, laquelle permettrait « à des sites escrocs dont le but est clairement de faciliter et de rendre possible la mise à disposition massive de contenus piratés ». En dépit d'aucune mention d'un site en particulier, rappelons que l'hébergeur de fichiers RapidShare est suisse, même si ce dernier s'efforce de montrer sa détermination à lutter contre le piratage. Les États-Unis en appellent ensuite à une évolution du cadre règlementaire helvétique, afin de « garantir la responsabilité des entreprises tirant profit de ces violations généralisées et de préciser que les copies provenant de sources illégales sont illégales ». Notons que la Suisse s’est déjà faite remarquée pour ses positions concernant le piratage, le Conseil fédéral helvétique ayant justement considéré dans un rapport publié l’année dernière qu’une évolution législative était inutile pour endiguer le téléchargement illégal.
Et concernant l’Italie ? Comme pour la Suisse, les États-Unis reprochent l’inadaptation de son cadre législatif. Mais aussi l’attitude des autorités compétentes : « L’autorité italienne de régulation des télécoms n’a pas été capable de mener les réformes indispensables pour combattre le piratage, en laissant les ayants droit sans outils pour protéger de manière efficace et effective leurs droits », écrivent les parlementaires américains.
Les efforts du Canada et de l'Espagne récompensés
À côté de ces pays placés sous surveillance, on distingue deux États « en transition » : le Canada et l’Espagne, qui se voient récompensés cette année pour leurs efforts. Le Congrès affirme néanmoins qu’il va continuer de surveiller son voisin canadien, dont un texte relatif au téléchargement illégal est en cours d’adoption, afin qu’il se conforme également plus largement à différents standards internationaux en la matière. Quant à l’Espagne, les États-Unis saluent les efforts législatifs du pays en matière de piratage, tout en soutenant que les autorités devaient encore poursuivre leurs progrès.
Même si la liste dévoilée jeudi par le Congrès vise les atteintes au copyright dans leur ensemble, il est assez ironique de voir que selon une étude réalisée par Musicmetric dévoilée lundi par la BBC, l’un des pays où l’on dénombre le plus de téléchargements illégaux est justement... les États-Unis! D’après cet organisme qui a étudié les échanges effectués grâce à des logiciels de torrent sur les six premiers mois de l’année, nos voisins d’outre-Atlantique arrivent en tête du classement mondial, avec plus de 96 millions de partages dénombrés. L’Italie et l’Espagne arrivent en troisième et septième positions, tandis que la Suisse n’est même pas dans le top 20. La France occupe quant à elle la neuvième position.
