De la même manière que l’arrivée sur le marché de nouveaux appareils de type téléphone portable, la sortie prochaine des Google Glass suscite de nombreuses interrogations sur un plan juridique. Le Royaume-Uni vient ainsi de marquer sa volonté de ne pas autoriser ses conducteurs à utiliser les nouvelles lunettes du géant de l'internet.
Capture réalisée à partir de la vidéo de présentation des Google Glass.
Le Royaume-Uni ne veut pas que ses habitants prennent le volant tout en utilisant leurs Google Glass, les futures lunettes à réalité augmentée développées par la firme de Mountain View. Voilà le message qu’a très clairement fait passer hier un porte-parole du ministère des Transports auprès de Stuff. « Nous sommes bien conscients du déploiement imminent des Google Glass. Nous discutons avec la police afin de s'assurer que personne n'utilisera cette technologie en conduisant » a-t-il ainsi indiqué.
Cette position est - sans surprise - justifiée par des raisons de sécurité : « Il est important que les conducteurs accordent toute leur attention à la route lorsqu’ils sont au volant, et qu’ils ne se comportent pas d'une manière qui les empêche d'observer ce qui se passe sur la route ».
Si cette référence à des discussions internes avec la police laisse à penser que les contours de cette interdiction sont à même d’évoluer, le ministère des Transports n'envisage pas d’en passer par la loi. « Il existe d’ores et déjà un éventail d'infractions et de sanctions permettant de s'attaquer à ces conducteurs n’accordant pas suffisamment d'attention à la route » a ainsi affirmé ce porte-parole de l’exécutif britannique. Le Royaume-Uni prendrait ainsi une autre voie que celle esquissée pendant un temps par certains États fédérés américains, à l’image de la Virginie-Occidentale, où un parlementaire avait déposé une proposition de loi en mars dernier.
Quelle serait alors la sanction pour les contrevenants ? Stuff affirme que celle-ci pourrait être la même que pour l’utilisation d’un téléphone portable au volant : 60 £ (environ 70 euros) et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Ceci n’est néanmoins qu’une hypothèse formulée par nos confrères à partir des textes existants.
Et de l'autre côté de la Manche ?
Rappelons enfin qu’en France, si l’exécutif ne s’est pas encore étendu sur le sujet, il y a fort à parier pour que le droit actuel permette lui aussi de sanctionner d’éventuels conducteurs utilisant des Google Glass au volant. En effet, d’après l’article R412-6-2 du Code de la route, « Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit ». Une telle infraction est même passible d’un retrait de deux points du permis de conduire et d’une amende équivalente à une contravention de 4ème classe (135 euros). Toute la difficulté réside cependant dans l'appréciation de « l'aide à la conduite ou à la navigation », dans la mesure où certaines fonctionnalités des Google Glass pourraient potentiellement rentrer dans ce champ.
PC INpact a sollicité le ministre de l’Intérieur ainsi que celui des Transports afin des précisions à ce sujet. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons obtenu une réponse.
