OVH a finalement revu ses conditions contractuelles liées à la location de serveurs dédiés. Alors que la société avait interdit TOR « au même titre que tous les systèmes d'anonymisation » sauf autorisation écrite, elle lève désormais le pied sur la mesure.
Visiblement excédé par les procédures judiciaires, Octave Klaba, fondateur et patron d’OVH, l’annonçait dans un courrier : « Depuis quelques mois, nous avons eu plusieurs affaires (…) liées à l'utilisation de plusieurs réseaux TOR dans le cas de la pédo et on va désormais l'interdire au même titre que tous les systèmes d'anonymisation ».
Dans un article 7.4 du contrat sur les serveurs dédiés, la société indiquait lundi que « pour des raisons de sécurité, l’ensemble des services IRC (à titre non exhaustif : bots, proxy, bouncer, etc.), services de navigation anonyme (généralement appelés proxy), noeuds TOR, ne sont pas autorisés sur le réseau OVH ». L’interdiction pouvait cependant être levée après « autorisation écrite d’OVH », précisait la clause en question.
Le contrat du lundi 30 juillet 2013
Depuis, la société a revu encore sa politique contractuelle. Octave Klaba a d’abord expliqué sur Twitter que les VPN et les proxys étaient toujours autorisés. Aujourd’hui, le même personnage, dénonçant « une ambiance de paranoïa généralisée », a fait réécrire cet article 7.4.
Le contrat du mardi 31 juillet 2013
Désormais, « pour des raisons de sécurité, OVH se réserve la possibilité de procéder à la suspension immédiate et sans préavis de tout Serveur sur lequel serait proposé à titre gracieux ou onéreux, un service ouvert au public de Proxy, IRC, VPN, TOR, pour lequel OVH aurait connaissance d'une utilisation malveillante, frauduleuse ou illicite ».
L’interdiction n’est donc plus par défaut, mais devient une possibilité si sur un service ouvert au public de proxy, IRC, VPN ou TOR, la société OVH a connaissance d’une utilisation illégale.
