750 millions de dollars, soit environ 565 millions d’euros : voilà le montant de dommages et intérêts que pourrait avoir à verser le responsable du site de liens torrents IsoHunt si jamais la justice américaine suivait les demandes faites par la Motion Picture Association of America (MPAA), le bras armé de l’industrie du cinéma des États-Unis.
Cela fait plus de sept ans que la MPAA se bat devant les tribunaux contre IsoHunt, ce populaire moteur de recherche de fichiers torrents, non sans succès. En 2010, un juge de la cour de district de Los Angeles avait tout d’abord ordonné à Gary Fung, fondateur du site, de faire un grand ménage vis-à-vis des liens menant vers du contenu illicite. Trois ans plus tard, en mars dernier, l’affaire a connu une issue similaire en appel. IsoHunt fut une nouvelle fois sommé de retirer les milliers de mots clés énumérés sous la houlette de la MPAA, comme l’a décidé une magistrate californienne.
Désormais, le lobby de l’industrie du cinéma américain n’est pas prêt de s’arrêter en si bon chemin. La MPAA espère en effet obtenir de juteux dommages et intérêts de la part d’IsoHunt et de son responsable, Gary Fung. Au cours des dernières semaines, l’avocat Steven Fabrizio s’est efforcé de démontrer aux juges le préjudice créé par ce moteur de recherche de liens torrents. « Le site Web de l’accusé a violé la quasi totalité du catalogue de films et de programmes télévisés de mes clients » a-t-il ainsi eu l’occasion de plaider. L’homme a néanmoins demandé à ce que la justice accorde des dommages et intérêt sur la base de « 3 à 5 000 œuvres, ce qui est probablement beaucoup moins que les dizaines de milliers que cela aurait pu être ».
Un préjudice maximal estimé à 150 000 dollars par oeuvre, multiplié par 5 000
Une fois le nombre d’œuvres dont les droits ont été violés déterminé, il faut établir un montant pour chacune d’entre elles. Cette fois, Steven Fabrizio a réclamé entre 750 et 150 000 dollars. Autrement dit, la MPAA pourrait obtenir d’après ces chiffres et montant retenus entre 2,25 et 750 millions de dollars. « Nous soutenons que l’attitude de l’accusé a été (...) particulièrement flagrante. Les atteintes portées au droit d’auteur ne l’ont pas été par inadvertance, elles étaient intentionnelles et volontaires. Le jury doit attribuer un montant de dommages et intérêts pour punir l’accusé mais également pour dissuader les gens comme lui » a tenté d’appuyer l’avocat.
La MPAA met dans la balance des données contenues dans les serveurs d’IsoHunt et datant de 2007, à partir desquelles l’on peut quantifier le nombre de téléchargement de fichiers torrents réalisés depuis le moteur de recherche. Un nombre qui n’équivaut cependant pas forcément au nombre de téléchargements de fichiers réellement effectués à partir de ces torrents. Cet argument est d’ailleurs brandi par le responsable d’IsoHunt, qui entend bien convaincre lui aussi les juges.
La puissante organisation d’ayants droit peut néanmoins se conforter d’un précédent datant de 2008, lorsque la justice a ordonné aux deux responsables de TorrentSpy de l’indemniser à hauteur de 110,9 millions de dollars : 30 000 dollars pour chacune des 3 699 infractions constatées. On notera enfin qu’en France aussi, le calcul des dommages et intérêts dans ce type de litige donne toujours lieu à débat, comme l’a illustré la récente décision d’appel à l’encontre du responsable du site LeDivx.fr.
