Après une première victoire en Allemagne, Microsoft repart en guerre contre Motorola. L’objectif : faire interdire d’autres produits en se basant sur un autre brevet.
Une nouvelle défaite
Dans la guerre contre Android, Microsoft avait jusqu’à récemment une approche différente de celle d’Apple, qui cherche avant tout à faire bloquer les produits : faire signer des contrats de licence permettant d’obtenir des royalties. Une méthode qui a fonctionné avec une douzaine de constructeurs, mais pas avec Motorola Mobility, racheté par Google et opposant une farouche résistance.
Fin juillet, Microsoft avait gagné une procédure en Allemagne. La justice d’outre-Rhin avait en effet reconnu que les portables Android du constructeur violaient un brevet en rapport avec la FAT (File Allocation Table), détenu par Microsoft. Quelques jours plus tard, un billet sur un blog de Microsoft indiquait que l’éditeur souhaitait faire la paix. Se parant de ses atours de séduction, la firme déclarait alors qu’il n’était pas trop tard pour Motorola et que les royalties demandées étaient « raisonnables ». Cela faisait deux fois en peu de temps que la justice allemande tranchait en faveur de Redmond.
Mais la situation vient en fait d’empirer contre Motorola puisque le constructeur vient de perdre un nouveau procès en Allemagne. Le pays, devenu la terre d’accueil de toutes les plaintes pour violations de brevets, vient en effet de reconnaître une nouvelle violation de brevet de Microsoft.
Selon FOSS Patents qui rapporte les faits, le juge allemand Guntz a donc validé la violation du brevet européen EP1040406 qui décrit, entre autres, « une méthode et un système pour recevoir des données entrantes de l’utilisateur dans un système informatique possédant un environnement graphique de fenêtrage ». Concrètement, il s’agit pour des applications de recevoir des entrées depuis des sources telles que le micro ou le clavier sans devoir elle-même gérer ces sources, le système s’occupant de transmettre les informations.
La tension monte pour Google
Le problème pour Google est désormais de s’en sortir. Plusieurs plaintes ont trouvé un écho favorable et Android se retrouve dans une situation délicate. La multiplication des attaques est déjà un sérieux problème en soi, mais les jugements consécutifs affaiblissent la position de Google puisque Android est reconnu comme violant plusieurs brevets. Les allégations de Microsoft sur les infractions répétées à sa propriété intellectuelle s’en trouvent donc renforcées.
Tout n’est pas encore joué pour autant sur cette nouvelle décision. Tout d’abord, si Microsoft possède désormais un levier important pour faire interdire nombre de smartphones et tablettes, il lui faut entériner le blocage, ce qui coutera 37,5 à 75 millions d’euros, majorés de 10 millions supplémentaires pour lancer un rappel des produits. En outre, Motorola pourrait faire appel, mais le constructeur n’a pas encore annoncé son choix, indiquant à All Things Digital : « Nous attendons la décision écrite et évaluons nos options, dont l’appel ».
Du côté de Redmond, on se dit bien entendu « content que ce jugement vienne s’ajouter aux précédents en Allemagne, qui ont déjà montré que Motorola enfreignait largement la propriété intellectuelle de Microsoft ».
Commentaires (88)
#1
L’Allemagne c’est le cheval de Troie européen des patent trolls américains c’est ça?
#2
“Concrètement, il s’agit pour des applications de recevoir des entrées depuis des sources telles que le micro ou le clavier sans devoir elle-même gérer ces sources, le système s’occupant de transmettre les informations.”
Euh… ca serait pas un peu le principe des entrées/sorties standards sur *NIX, un peu plus pousse certes, mais bon la ça montre vraiment le principe pourri des brevets….
#3
En gros , les 12 milliards déboursés par Google pour racheter Motorola n’auront servi à rien
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Vue que c’était principalement pour récupérer des brevets et avoir une arme de guerre
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#4
J’ai lu quelques part que MS touche 14$ pour chaque smartphone Android vendu , par une dizaine de constructeurs;
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Si c’est vrai , ça fait un sacré pactole alors
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« une méthode et un système pour recevoir des données entrantes de l’utilisateur dans un système informatique possédant un environnement graphique de fenêtrage »
Du pur délire.
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C’est clair, pour corriger mon commentaire plus haut, ça recouvre tout les principe de wm en fait…
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N’empêche, vu que MS gagne ses procès, on comprend pourquoi beaucoup de constructeurs préfèrent payer.
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C’est pas normal qu’ils gagnent des procès quand il s’ait de brevet logiciel, surtout vu leur nature (Un brevet sur un principe des principes de base des OS et un autre portant sur un file system que MS à imposer en utilisant son monopole sur le desktop comme levier).
Il y a vraiment des coups de pieds au cul qui se perdent.
Suis-je le seul à trouver problématique qu’on puisse posséder une idée? Quelque chose de matériel, ça passe encore car c’est par principe rare, mais une idée, une pensé ça choque personne?
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Quel mauvais perdant ce Google…
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Perso, j’attends un truc : que MS et Apple se mettent sur la gueule. J’adorerais voir tous les fanboys se mettre aussi sur la gueule sans savoir de quoi ils parlent. Je parie que ca n’arrivera jamais, c’est dommage :)
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Bizzare certains trouve cela normal pour Apple mais anormal pour Microsoft
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c’est du bidon. Y a pas de brevet logiciel en europe. soit c du flan, soit le juge va se faire taper sur les doights. Je pense plus a du flan, car je doute que les avoctas de google en allemagne soient aussi nuls.
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http://www.vanityfair.com/business/2012/08/microsoft-lost-mojo-steve-ballmer
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Ben il est validé par l’Allemagne toujours
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Je croyais que le brevet sur la FAT avait été invalidé.
On a retrouvé une discussion de Linus Torvald qui explicait exactement le contenu de ce brevet avant même que microsoft ait commencé à y reflechir.
https://groups.google.com/forum/?fromgroups=#!topic/comp.os.minix/0rgZpprg_Eo
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Salut !
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Je me permets de réagir car je trouve que certains abordent le “problème des brevets logiciels” (il me semble incontestable qu’il y a bien une couille dans le pâté quand on voit la tendance de ces dernières années en la matière) de façon vraiment pertinente.
Je crois que, hormis les commentaires acerbes et fort peu constructifs qui ont malheureusement souvent tendance à noyer les réflexions mûries des autres, plusieurs points que certains confrontent peuvent en fait se compléter pour tenter d’expliquer ce qui ne tourne pas rond dans ce genre d’affaires.
Avant toute chose, je tiens à le préciser : j’ai la -fâcheuse- tendance à tomber dans le “fanboyisme” pro-Microsoft. Je reconnais la limite dans l’objectivité de mes avis !
Ensuite, je ne suis pas expert juridique ou quoi que ce soit du genre, mais je crois que l’on peut se construire un avis sur des choses pareilles sans en être ; par exemple, quand je lis que Microsoft détient un brevet sur le FAT, je trouve ça quelque peu anormal : n’y a-t-il aucune législation qui pourrait “imposer” la libre utilisation d’une technologie ou système qui relève aujourd’hui, à peu de chose près, du “standard” pour le libre échange d’informations, qui constitue dans de très nombreux pays une liberté fondamentale ?
De plus, je ne suis pas de ceux qui pensent que le principe de “brevet logiciel” est une aberration, mais la façon dont ils sont mis en œuvre l’est : protéger une création, fruit d’un investissement (que ce soit en R&D, en programmation, comme en marketing) me paraît légitime dans l’utilisation la plus littérale du terme. En revanche, tout cela devrait être nettement plus restrictif : protéger un “concept logiciel” me semble aberrant s’il ne s’appuie pas sur du concret. Tel qu’on nous présente la situation aujourd’hui, j’ai l’impression qu’on peut dire “je développe un truc qui traite le son de cette façon” sans apporter une base technique concrète.
À la réflexion, le copyright semble davantage convenir à ma vision personnelle de la protection de la propriété, tout en concédant que certains concepts plus “visuels” (une interface) doivent être protégés (mais, encore une fois, cela devrait être soumis à de lourdes contraintes pour être valides).
Bref ! Soyons naïfs, et espérons que ces guéguerres interminables fassent réagir et finissent par se “suicider” d’elles-mêmes ; ces quelques énormes boîtes détiennent tellement de brevets chacune qu’elles deviennent dépendantes les unes des autres ; le libre est aidé du propriétaire (MS qui fait partie des gros contributeurs à Linux pour ne citer que ça), car le propriétaire est bien heureux de pouvoir pomper dans le libre
Enfin ! Merci à certains d’exprimer des pensées assez réfléchies et intelligentes dans leurs commentaires, cela peut contribuer à se forger un avis sur ce genre de polémiques sans fin
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Pourquoi essayer de répondre à un fanboy MS, sérieux ?
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J’ai jeté un coup d’œil à ces diff comm et c’est les mêmes réactions qu’un bot pro.
Sérieux, vous perdez votre temps surtout qu’il à l’air bien barré l’oiseau.
Perso, je dirais que MS a très bien joué le coup avec ses “innovations” ou plutôt sa puissance financière.
Il n’y a qu’une société internationale avec les reins solides pouvant déposer des brevets et les renouvelés.
Excellent moyen pour elle de bloquer toute copie voir concurrence mais pendant combien d’années ?
Vous le savez aussi bien que moi que 10 ou 20 voir 30 et pire 70 ans pour des droits auteurs ou brevet, c’est la survie assurée du premier ou la mort assurée pour les concurrents.
Le coup du FAT est le parfait exemple d’une techno que MS a abandonné de lui-même mais utilise ses brevets de manière stratégique.
Par contre, MS n’a jamais voulu dévoilé tous les codes ou techno brevetés qui rend Linux illégal ses yeux.
Est-ce que cela ne serait pas un moyen pour Google d’expurger MS de Linux une bonne fois pour toute ?
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Un exemple de defense de brevet :http://www.x-plane.com/x-world/lawsuit/
Donc oui ca coute cher de deposer un brevet, mais se defendre quand est attaque est juste impossible pour une petite boite ou un individu.
Le systeme a ete tellement perverti qu’il ne peut plus profiter qu’aux groses boites et aux avocats, c’est triste.
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Je trouverais dommage que Microsoft jouent à ce jeu d’Apple d’étouffement de la concurrence. D’autant qu’ils bénéficient en ce moment d’une amélioration de leur image, et sont perçus comme innovants grâce à Windows, Windows Phone, Skydrive etc.
C’est vrai que leur plateforme mobile a de vrais atouts (et carrément, de certains attributs clairement supérieurs) pour convaincre et n’a pas besoin de ce type de blocage… Mais par ailleurs, c’est vrai que la concurrence, en dévaluant systématiquement Windows phone en ne se basant que sur sa part de marché ne joue pas à un jeu forcément plus honorable…
D’autant que peut-être que cette fois, le brevet en question est un peu moins fallacieux qu’un rectangle aux bords arrondis.
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Beuh jouer sur les parts de marche n’est pas acceptable ? Pourtant MS le fait depuis plus de 20 ans. Disons que cette fois ils jouent les outsiders, et justement quand t’es a la traine, tu peux creer la surprise
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Le jeu des brevets, des copyrights, etc. MS le pratique depuis un moment deja, et de facon plus ou moins directe. Autant des fois c’est valable, autant des fois c’est pitoyable.
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Allez Motorolla!!
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