La Hadopi vient d’attribuer à nouveau son label PUR à Touscoprod et Universal Music. Ces plateformes pourront donc continuer à arborer le fameux label de la « Promotion des usages responsables » grâce à ces deux délibérations signées Marie-Françoise Marais. L’occasion de revenir sur ce petit autocollant délivré à tour de bras par la Hadopi.
Ce 16 juillet, le collège de la Hadopi a renouvelé pour un an le label PUR pour la plateforme participative Touscoprod (PDF) et Universal Music (PDF). Conformément à l’article L321-23 du Code de la propriété intellectuelle, la Haute autorité attribue ce label afin de permettre aux usagers « d'identifier clairement le caractère légal de ces offres » et cette labellisation doit être revue périodiquement.
Le dispositif repose sur une simple « déclaration sur l'honneur » selon laquelle l'ensemble des œuvres proposées l’est avec l'autorisation des titulaires des droits. Ceux-ci ont toujours la possibilité d’adresser des « objections » lorsqu’une œuvre proposée semble ne pas respecter cette contrainte.
Des attributions parfois critiquées
Les pieds d’argile de cette institution avaient été mis en évidence dans le rapport Lescure. Celui-ci s’interrogeait par exemple « sur la décision de l’Hadopi d’accorder à Fotolia (un microstock de photo, NDLR), au printemps 2011, le label PUR », alors que le site est en bras de fer avec des auteurs du secteur. « Cette labellisation, mise en valeur sur le site de Fotolia, poursuit Lescure, peut de fait apparaitre comme la validation d’un modèle qui ne respecte pas le code de la propriété intellectuelle. » (p.257 du rapport).
Ce label de confiance est donc aussi la source de bien de courroux. La PAJ, l’association défendant les intérêts des Photographes, Auteurs et Journalistes, avait par exemple expliqué que remettre ce label à une telle plateforme, revient à « donner la Légion d’honneur à un criminel de guerre ». Pas moins... De son côté Fotolia, basée outre-Atlantique, a toujours combattu ces accusations. Plus intéressant : la PAJ dénonçait encore une procédure « inadaptée », puisque la Hadopi « ne vérifie que l’existence de contrats, mais pas leur légalité ». En outre, la procédure d’objection est « inopérante » : « seul un titulaire de droit s’estimant lésé peut formuler une telle objection (dans un délai contraint). »
PUR, un label critiqué, utilisé puis amplifié
Lors de la remise de son rapport, Lescure poursuivait ces critiques considérant le label PUR ou la carte musique comme « non couronnés de succès »...
Dans le même temps, tout aussi critiquable ou critiqué que soit ce label, le rapport Lescure a pris levier sur le monitoring des sites labellisés par la Hadopi, pour constater (p.407) que « l’offre licite de films dématérialisés souffre d’un déficit de visibilité parmi les 10 premières réponses renvoyées par les moteurs de recherche sur les requêtes les plus couramment formulées par les internautes (titre du film, éventuellement suivi des mots « streaming », « télécharger », « voir »…) ». Et de militer pour nettoyer les moteurs des contenus illicites en rapprochant les moteurs des ayants droit, sous l’égide d’une entité comme Cyberdouane…
En lisant le rapport de plus près encore, on voit que les critiques de Lescure ne dépassent pas l’épaisseur du vernis. À la page 411, son rapport se demande ainsi si Google, Yahoo ou Bing ne pourraient pas « distinguer, dans leurs pages de résultats, les sites coupables de manquements répétés » ou de mettre en valeur « les sites conventionnés par le CSA, par hypothèse légaux. » Lescure voudrait même qu'un système «d’icônes ou de codes-couleurs » soit apposé volontairement par ces moteurs auprès des résultats. Il cite l’exemple de Traffic Lights, proposé outre-Manche par les ayants droit.
Un rond vert sur Universal Music, un rond rouge sur The Pirate Bay
En somme, lorsqu’il critique les labels PUR, Lescure brosse les opposants dans le sens du poil. Mais il organise dans le même temps l’escale en voulant transformer les moteurs de recherche en ceci :
En vert, c'est légal, en rouge, Jack Sparrow n'est pas loin.
Google ou Microsoft résiste ? Pas de problème ! « Si cette démarche d’autorégulation se heurtait à un refus de coopérer de tout ou partie des grands acteurs du référencement, ou si des acteurs non coopératifs venaient à émerger, il conviendrait alors d’envisager une législation contraignante qui nécessiterait, au préalable, une révision de la directive Commerce électronique ». Il envisage aussi d’étrangler par le droit ceux qui refuseraient de placer ces pastilles mesurant la licéité de chaque site... Une PUR merveille !
