Tout comme plusieurs parlementaires de l’opposition avant elle, Marion Maréchal-Le Pen (Front National) porte aujourd’hui la voix de la licence globale devant l’Assemblée nationale. La députée de l’extrême droite vient en effet d’inviter la ministre de la Culture à se positionner vis-à-vis de ce qu’elle juge être une solution « plus réaliste et favorable à la création » que ce que permettent actuellement les lois Hadopi.
Alors que les débats parlementaires relatifs à l’après Hadopi sont encore très loin d’être à l’ordre du jour, le nombre de députés profitant de l’occasion pour remettre le sujet de la licence globale sur le tapis ne cesse de se rallonger. Dernière en date : Marion Maréchal-Le Pen, la jeune élue frontiste. Dans une question écrite publiée ce matin au Journal Officiel, la nièce de Marine Le Pen caresse effectivement cette idée, qu’elle brandit comme une alternative à la situation actuelle, jugée insatisfaisante.
La licence globale revient progressivement à l'approche des débats parlementaires
« La loi Hadopi ou loi « création et internet », avait pour objectif de protéger les contenus soumis à un droit d'auteur circulant sur internet. Elle a entraîné une dépense de près de 12 millions d'euros [autour de 11 millions d'euros par an, NDLR] et a nécessité la création de la Hadopi aux attributions diverses : répondre aux questions des internautes, surveiller les réseaux de téléchargement [rôle de TMG et des ayants droit, non de la Hadopi, NDLR], comme les réseaux de pair à pair (peer to peer) [seul objet d'attention, NDLR], et envoyer des avertissements » commence par faire valoir la députée frontiste. Trop chère, donc, la riposte graduée ? Oui, estime Marion Maréchal-Le Pen, qui évoque une politique « coûteuse », quand bien même son fondement s’avère selon elle « légitime ». L’argument n’est cependant pas nouveau. Il a même été brandi il y a tout juste un an par l’actuelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.
Face à ce qu’elle estime être une politique publique « difficilement applicable à Internet en l'état », l’élue FN explique ensuite que « d'autres méthodes existent, plus conformes à la réalité qu'est la révolution du numérique ». En l’occurrence, elle met en avant « la mise en place d'une licence globale ». Sans en préciser aucun contour, Marion Maréchal-Le Pen affirme qu’un tel dispositif serait « davantage soucieux des intérêts des artistes que celles des "majors" de l'industrie de la création ». Ici aussi, l’argument est connu. La ministre de la Culture est désormais priée de bien vouloir indiquer si elle compte prendre en compte cette option « plus réaliste et favorable à la création » qu’est la licence globale selon la députée.
Une solution loin d'avoir les faveurs de l’exécutif
Si la Rue de Valois a laissé entendre fin juin qu’une mission sur les échanges non marchands pourrait être confiée à une personnalité du monde juridique, ce choix peine à convaincre. Durant la campagne présidentielle, Fleur Pellerin (désormais ministre déléguée à l’Économie numérique), avait effectivement été très claire en affirmant qu’il n’y aurait « pas de licence globale ». La ministre de la Culture l’a d’ailleurs officiellement promis au début du mois, non sans faire usage de ses compétences politiques : « la réponse graduée, sous sa forme aménagée résultant du nouveau décret, sera transférée au CSA et l’Hadopi sera supprimée ». Pour la licence globale, il faudra donc attendre le prochain tour.
On rappellera enfin que la mission Lescure avait formulé de nombreuses critiques à l’égard d'une éventuelle licence globale, et plus particulièrement de la légalisation des échanges non marchands. Une telle solution se heurterait « à trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer, à court terme, une réponse crédible à la problématique du piratage » concluait ainsi le rapport Lescure, qui mettait au passage en avant des montants très élevés de contribution des internautes (de 20 à 40 euros mensuels pour la musique, la vidéo, le livre, le jeu vidéo, la presse et la photographie).
