Frédéric Lefebvre, député des Français d’Amérique du Nord, insiste sur l’accès des expatriés aux programmes des chaînes publiques diffusées sur la TNT par Internet. Sa proposition n’a cependant aucune chance de passer.
Le député Frédéric Lefebvre revient à la charge sur la diffusion des chaînes de télévision, notamment celle de France Télévisions, jusqu’aux Français de l’étranger. Dans une proposition de loi, il reprend plusieurs amendements vainement défendus lors du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel. Il veut par exemple confier au CSA « la mission de veiller à ce que les programmes de France Télévision diffusés sur la TNT en France puissent être accessibles à nos compatriotes établis hors de France notamment dans le cadre de la Télévision de Rattrapage dite catch-up TV ou replay ». Il cite spécialement la plateforme Pluzz.tv qui permet aux expatriés de ne recevoir que les programmes d’informations. Et pour cause : les droits négociés sur les programmes sont territorialisés.
On se souvient qu’en décembre 2008, le député UMP prétextait d’un Internet dévasté, pour réclamer une régulation en béton. « La mafia s’est toujours développée là où l’État était absent ; de même, les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid » lâchait-il dans l’hémicycle. « L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? (…) Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? »
Contourner la géolocalisation par VPN ? Une légalité douteuse
Aujourd’hui, le député des Français d'Amérique du Nord nous explique comment tromper la géolocalisation de ces sites - une mesure à la légalité suspecte selon lui - pour... réclamer l’ouverture complète de ces chaînes. « Afin d’avoir accès à ces programmes, certains de nos compatriotes initiés aux nouvelles technologies ont recours à un service payant VPN, à la légalité sujette à caution, masquant leur adresse IP afin de faire croire qu’ils résident en France. C’est pourquoi il est essentiel que le CSA veille à ce que les sociétés publiques et plus particulièrement France Télévisions, proposent à nos compatriotes établis hors de France des programmes en télévision de rattrapage ou replay ». Autre temps, autres mœurs...
Sa proposition de loi, qui contient d’autres dispositions visant notamment à faire diffuser France 24 sur la TNT, n’a cependant aucune chance de passer. Le député Marcel Rogemont, rapporteur du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel lui a déjà expliqué mercredi que « pour diffuser mondialement des programmes acquis pour une diffusion nationale, il faut acquérir les droits correspondants, ce qui coûterait très cher. » Même son de cloche chez Aurélie Filippetti : « obliger les chaînes de la TNT à acquérir des droits de diffusion mondiale systématiquement pour leurs émissions (…) les mettrait en situation financière difficile. »
