Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel provoque quelques remous parmi les professionnels du secteur. Elle devrait permettre à LCI de basculer d'une chaîne de TNT payante à une version gratuite, concurrençant directement BFMTV et i>Télé.
Cet amendement adopté mercredi confie en effet au CSA le soin d’autoriser le passage d’une chaine de TNT de la diffusion payante à la diffusion gratuite, et inversement. Ce nouveau pouvoir fait suite à une modification de l’article 42-3 de la loi de 1986 sur la liberté de communication. Il a été porté par le député Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles.
L’exposé des motifs, petit passage expliquant l’intérêt du dispositif, expose que « les services de télévision payante diffusés en mode terrestre hertzien numérique peuvent rencontrer des obstacles liés au contexte économique ou à un nombre insuffisant d’abonnés et souhaiter évoluer, en totalité ou partiellement vers une diffusion en clair. Inversement, une chaine TNT diffusée en clair pourrait considérer plus porteur de faire évoluer son offre en faisant appel à la rémunération des usagers. » Le CSA deviendrait ainsi l’arbitre de ce basculement, du moins si l’amendement voté par les députés l’est aussi par les sénateurs.
Pour trouver les sources d'inspiration de ce texte, rien de plus simple. Il repompe en effet des phrases entières du rapport 2012 du CSA (p.27). Bloche a toutefois fait sauter le petit passage qui voulait que préalablement à sa décision, le CSA procède à l'audition publique du titulaire et entende également les tiers qui le demandent.
À gauche, le rapport du CSA, à droite, l'amendement de Patrick Bloche
Le vote de cet amendement a provoqué la colère du patron de BFMTV, Alain Weill, souligne Le Monde. Et pour cause, l’amendement devrait permettre à LCI, qui ne remporte pas le succès escompté en TNT payante, d’être diffusée gratuitement. La chaîne viendrait alors concurrencer frontalement BFMTV et i>Télé pour croquer une partie du butin des retombées publicitaires. Alain Weill ne cache donc pas son amertume après ce vote : « on nous parle d'une petite loi sur le CSA, puis sort un amendement de portée considérable sans que l'on nous en ait parlé ! Il n'y a pas la place pour trois chaînes d'information. LCI ne réussira pas. Et nous, comme i>Télé, nous serons affaiblis. C'est mauvais pour le pluralisme, contrairement à ce qu'on nous dit. »
Préalablement au vote, NextRadioTV et Canal+ avaient d'ailleurs averti les députés par courrier des dangers d’une telle ouverture, en faisant état d’un marché « totalement saturé » (voir la lettre publiée par Slate.fr). « Une offre de TNT payante insuffisante entraîne aussi un affaiblissement des chaînes gratuites, car elles sont victimes de la désaffectation des téléspectateurs vis-à-vis de la plateforme TNT », spectateurs qui optent pour les bouquets par ADSL ou satellite.
