Les prochaines élections présidentielles, qui devraient a priori se tenir en 2017, pourraient bien se dérouler grâce au vote électronique pour les Français établis à l’étranger. C’est en tout cas l’objet d’une proposition de loi que vient de présenter un député de l'opposition.
Capture vidéo France TV Diplo sur Dailymotion.
Au travers d’une proposition de loi organique déposée la semaine dernière auprès de l’Assemblée nationale, le député UMP Thierry Mariani souhaite que les Français résidant à l’étranger puissent dorénavant élire le président de la République grâce aux technologies de vote par voie électronique. « Les électeurs établis hors de France sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour aller voter ce qui empêche pratiquement certains d’entre eux de prendre part au scrutin » fait-il valoir dans son exposé des motifs. Du coup, le vote électronique par Internet présente selon lui tous les avantages requis face à cette situation : « simplicité du vote, facilité d’accès au scrutin, augmentation de la participation et instantanéité de la prise en compte du suffrage ».
Un vote qui présente « toutes les garanties de sécurité souhaitées »
Cette solution était utilisée depuis l’année dernière pour l’élection de certains députés, représentant eux aussi des Français de l’étranger. « Cette modalité de vote a connu un grand succès » fait valoir à cet égard le député Mariani. Il poursuit, droit dans ses bottes : « Le vote par voie électronique a, par ailleurs, assuré toutes les garanties de sécurité souhaitées ». On se souvient pourtant que différents problèmes furent remontés lors des élections législatives de juin 2012. Ce fut par exemple le cas dans la quatrième circonscription du Bénélux, où un bug dans le dépouillement du vote électronique fut constaté lors du second tour (voir notre article). Alors que le Parti Pirate clamait auprès du Conseil constitutionnel que ce scrutin était ainsi entaché d’irrégularité, le juge électoral ne l’a pas entendu de cette oreille et a validé l’élection en question en début d'année.
D'ailleurs, hasard du calendrier : ce texte a été déposé alors qu’au même moment, chez nos voisins suisses, le vote électronique se trouve sous les feux des projecteurs après qu’un hacker ait découvert une faille permettant de manipuler des votes, comme l’expliquait ce week-end Le Matin.
Des éléments de langage communs entre majorité et opposition
Quoi qu'il en soit, Thierry Mariani entend modifier sur un plan juridique la loi organique du 31 janvier 1976 relative au vote des Français établis hors de France pour l’élection du président de la République, afin que les citoyens inscrits sur une liste électorale consulaire puissent « voter par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin ». Cette possibilité de vote sera complémentaire aux procédures traditionnelles : vote à l’urne, vote par procuration et vote par correspondance.
Restera maintenant à voir ce qu’il advient de cette proposition de loi. Il pourrait dans ce cadre être intéressant de connaître la position du gouvernement à son sujet. L’on remarquera en effet que le député reprend plusieurs éléments de langage de la ministre des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, qui estimait elle aussi en mai dernier que le vote électronique était un « succès » et que celui-ci avait « rempli toutes les garanties de sécurité ». L’exécutif a néanmoins lancé différents audits visant à évaluer le vote électronique. Ces derniers auraient dû se tenir dans le cadre des élections législatives partielles qui se sont tenues il y a quelques semaines.
