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Le ministère de la Culture envisage l’interdiction de la revente de fichiers

Peut on empêcher la revente de MP3, eBook, etc. ?

Après avoir lutté avec Hadopi contre l’échange hors marchand de fichiers, le ministère de la Culture entame un nouveau front : celui des fichiers licites revendus d’occasion par les consommateurs. Une petite plaie pour les ayants droit qui craignent pour leur rémunération.

cspla occasion fichiers revente

L'acte de naissance de la commission sur le marché de l'occasion (PDF).

 

Madame Michu vient d’acheter un MP3 sur une plateforme en ligne. Après écoute, elle décide de s’en séparer. Payé 0,99 euro, le fichier sera vendu 0,50 euro sur eBay. Quant à Monsieur Michu, il vient de finir de lire son ebook sur sa jolie tablette. Il compte du coup amortir son achat en revendant son fichier sur LeBonCoin... C’est ce genre de scénarios qui fait trembler les murs de la Rue de Valois.

 

Le ministère de la Culture vient de constituer une commission sur le marché de l'occasion numérique. Cette commission a été créée le 15 juillet 2013 au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. Dans un courrier faisant acte de naissance, Pierre-Françoise Racine, président du CSPLA, fait ainsi part des « importantes interrogations » liées à la « seconde vie des biens culturels numériques ».

 

Avec le développement des places de marché numérique, « la question se pose de savoir dans quelles conditions l’acquéreur d’une œuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle sous une forme numérique, peut ou non être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement comme cela est possible dans l’univers physique, pour un ouvrage papier, un CD ou un DVD ».

Interdire ou non la revente d'occasion ?

Le juriste sait qu’en l’état de notre droit, « le titulaire de droits perd le droit de contrôler la revente des copies ». Cela tient à la règle dite de l’épuisement des droits qui veut que le droit de distribution soit limité à la première vente. Si cette règle ne s’étend pas au fichier, les ayants droit pourront prohiber ce commerce à coup de notification et autres mises en demeure. Mais dans le cas contraire, « les titulaires des droits ne pourraient interdire la revente d’occasion, et ce, en dépit des clauses contractuelles qui sont aujourd’hui insérées à cet effet dans les licences ou les conditions d’utilisation ». Stupeur et tremblement !

 

Surreprésentés au CSPLA, les ayants droit sont évidemment inquiets pour leur rémunération puisqu’il ne toucherait pas un kopek sur ces reventes et re-reventes. Pire, « la valeur d’un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l’usage, le développement d’un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume » explique à ce titre Pierre François Racine.

 

Le CSPLA place à la tête de cette commission spéciale deux personnalités, à savoir Josée-Anne Bénazéraf, une avocate qui dans le passé a notamment défendu la SACEM, et Joelle Farchy, une enseignante à qui l’on doit entre autres « La copie privée numérique. Un danger pour la diffusion commerciale des œuvres culturelles ? »

Un mouvement international inévitable ?

Le temps presse. La Cour de Justice a déjà ouvert une grosse brèche, mais uniquement en matière informatique. Dans l’arrêt UsedSoft, elle a estimé que la règle de l’épuisement vaut pour les licences de logiciel proposées en téléchargement. Dans le même temps, la justice américaine a condamné le site ReDiGi qui proposait justement la revente de fichiers musicaux d’occasion. La plateforme américaine a cependant déjà fait connaître sa volonté d’ouvrir une version européenne. Quant à Apple et Amazon, elles ont déposé des brevets sur la revente de fichiers numériques, signe d’une tendance de marché irréversible.

159 commentaires
Avatar de Tim-timmy INpactien
Avatar de Tim-timmyTim-timmy- 23/07/13 à 13:15:31

vraiment pas malin d'orienter dès le titre les commentaires, alors qu'au final cadrer et trancher (dans un sens ou dans l'autre) est quand même nécessaire, au vu de la complexité de la question et de ses répercussions, ainsi que de l'impossibilté de savoir si actuellement ça passerait ou pas...

Et au final, c'est ce que dit la lettre, il y a eu un arret européen pour la revente dans le soft, un arret US contre la revente dans le culturel, et pour le reste c'est assez flou.. Il n'y a pas indiqué " ils veulent interdire" .. et pourtant c'est tout ce qui ressortira de cet article à cause du titre.

Édité par tim-timmy le 23/07/2013 à 13:18
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 23/07/13 à 13:16:44

Solution plus simple : interdire d'utiliser le mot 'vente' quand il s'agit de fichier numérique. A la place, utiliser le mot 'location' ^^

Edit : je pense que ça aiderait aussi les gens à faire la distinction entre l'achat d'un produit physique, et l'achat du droit d'utilisation.

Édité par eliumnick le 23/07/2013 à 13:17
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 23/07/13 à 13:19:46

Bon courage Aurélie.:francais:

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 23/07/13 à 13:20:13

Tim-timmy a écrit :

vraiment pas malin d'orienter dès le titre les commentaires, alors qu'au final cadrer et trancher (dans un sens ou dans l'autre) est quand même nécessaire, au vu de la complexité de la question et de ses répercussions, ainsi que de l'impossibilté de savoir si actuellement ça passerait ou pas...

Et au final, c'est ce que dit la lettre, il y a eu un arret européen pour la revente dans le soft, un arret US contre la revente dans le culturel, et pour le reste c'est assez flou.. Il n'y a pas indiqué " ils veulent interdire" .. et pourtant c'est tout ce qui ressortira de cet article.

J'ai dit qu'ils *envisagent* cette interdiction.
J'aurais pu dire ils *craignent* l'autorisation puisque selon leur scénario les ventes "primaires" vont s'effondrer..Maintenant si tu penses que tout va être fait pour libérer ce marché, libre à toi.

Édité par marcrees le 23/07/2013 à 13:20
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 23/07/13 à 13:21:31

MarcRees a écrit :

Maintenant si tu penses que tout va être fait pour libérer ce marché, libre à toi.

Ben, c'est Tim-timmy... Il pense beaucoup de choses.:D

Avatar de chaps INpactien
Avatar de chapschaps- 23/07/13 à 13:22:03

D'abord on interdit l'occasion sur le dématérialisé, et ensuite on arrête de produire des version physiques. Et évidemment on ne baisse pas le prix (autant profiter de la disparition des coûts de production et de transport pour augmenter ses marges).

Cool comme programme :yes:

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 23/07/13 à 13:22:13

Qu'ils passent une loi et qu'ils se fassent retoquer par le CC ou la CJUE. Y en qu'en leur filant des coups de triques qu'ils comprennent :fumer:

Édité par John Shaft le 23/07/2013 à 13:23
Avatar de tAran INpactien
Avatar de tArantAran- 23/07/13 à 13:22:49

Compliqué la revente de biens immatériels...

Faut être réaliste, même si cela devait être légalisé un jour, il y aura toujours une minorité de cancrelats des petits malins présents pour vicier le système :fumer:

Avatar de luxian INpactien
Avatar de luxianluxian- 23/07/13 à 13:23:10

Ah mince, en lisant, j'avais compris qu'on parlait de revendre les fichiers de noms pour pourrir de pourriel la vie des gens.

Mais non, ça les entreprises auront le droit.

C'est juste une loi faite pour nous pourrir la vie un peu plus à nous les clients et à nous faire payer un peu plus.

Rien de neuf quoi. Toujours aussi pourris au gouvernement.

Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 23/07/13 à 13:23:16

En parlant de cela, je me posais une question qui n'a pas vraiment à voir avec le sujet.

Ma fille rentre à 1ère L l'année prochaine, donc Rousseau, Voltaire et tout le tralala.
Ces œuvres sont logiquement dans le domaine public et j'aurais aimé savoir si elles le sont gratuitement dans leur version numérique ?

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