Ce 16 juillet, la Hadopi a fait ses vœux au ministère de la Culture. Elle réclame une subvention de 7,5 millions d’euros pour 2014, loin des 12 millions sollicités l’an passé. Bientôt la fin ?
L’an passé, la Hadopi avait réclamé un budget de 12 millions d’euros pour 2013. « 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails » avait sèchement répliqué Aurélie Filippetti, refermant illico le porte-monnaie d’argent public. La Rue du Texel avait finalement obtenu du ministère une subvention effective de 8 427 600 euros contre 11 millions d’euros en 2012, soit une baisse de 23,4 %.
Pour 2014, la Hadopi a réduit quelque peu sa voilure. Elle sollicite cette fois 7,5 millions d’euros (PDF) au titre des crédits nécessaire à l’accomplissement de ses missions. Une demande effectuée avec « l’avis favorable de la commission de protection des droits. »
Ce recul est un signe fort. Ces 7,3 millions d’euros sollicités ont en effet une petite odeur tenace d’oraison funèbre. Dans le prévisionnel 2013, les seuls salaires et charges de personnels aspirent 5,4 millions d’euros. La location des 1 107 m2 à deux pas de la Tour Montparnasse, les primes d’assurance, mais aussi les études et recherches engloutissent 1,8 million d’euros. En clair, à dépenses constantes, ces deux postes devraient déjà avaler la quasi-totalité du budget 2014… sauf bien sûr si Hadopi ne compte pas survivre toute l’année.
Reste à savoir si Aurélie Filippetti n’accélèrera pas le processus en étriquant davantage ces ressources. Cependant, il y a des coûts inévitables. « Outre les frais de fonctionnement, il faut aussi tenir compte des coûts de clôture, inévitables, notamment au regard de la location de l’immeuble 4 rue du Texel » nous confiait récemment un des membres du collège. En cas de besoin, rien n’est totalement perdu pour l’autorité publique indépendante. Pour 2013, elle a par exemple anticipé un déficit de 1,8 million d’euros lui permettant finalement d’atteindre 10,26 millions d’euros de budget, largement supérieur à la subvention de 8 427 600 euros.
La riposte graduée au CSA avec le budget adéquat
Quel que soit l’agenda, l’euthanasie de la Hadopi n’est que symbolique et sacrificielle pour la locataire de la Rue de Valois. L'ancienne opposante Aurélie Filippetti l’a dit sans détour : Hadopi sera supprimée, mais la réponse graduée sera transférée clef en main au Conseil supérieur de l'audiovisuel, lequel héritera de ses compétences en matière de riposte graduée. « Le CSA a réagi favorablement à cette prise de relai » a depuis répondu son président Olivier Schrameck, qui, avec ces nouvelles missions, compte faire du Conseil « un interlocuteur légitime des acteurs du numérique ». Ne restera alors plus qu’à doter l'institution du budget suffisant pour financer la machine à avertissements.
