Au Sénat, le groupe écologiste profite de l'examen du projet de loi sur la consommation pour pousser en avant le concept d’économie de fonctionnalité, notamment en matière de nouvelles technologies. L'idée serait de promouvoir la location plutôt que la vente d'ordinateur, notamment.
Dans le cadre du projet de loi Hamon sur la Consommation, à l’Assemblée nationale, les parlementaires avaient voté la remise d’un rapport gouvernemental avant le 1er juin 2014, « sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France ». Dans cette perspective, les sénateurs Verts ont de leur côté introduit un amendement visant à expérimenter de 2015 à 2017 un double affichage des prix, prix de vente et prix d’usage (ou prix de location).
Leur voeux serait un jour de basculer dans une économie de fonctionnalité, concept où la vente des biens est remplacée par la vente de l'usage de ces biens. Nuance ! Plutôt que de vendre un produit, l'idée est donc de promouvoir sa location, à l'instar du Vélib à Paris. Un double prix sur l'étiquette permettrait de sensibiliser le consommateur. Il ne serait testé que sur une catégorie de produits déterminés par décret, mais les Verts mentionnent déjà l’exemple du lave-vaisselle, du photocopieur ou de l’ordinateur.
Allonger la durée de vie des produits
Pourquoi un tel choix ? Le « groupe 6 » du Grenelle de l’Environnement, qui avait eu pour mandat de dégager les voies de nouveaux modes de développement écologique, avait porté un éclairage appuyé sur la promotion de ce « prix d’usage » (voir la synthèse de leur rapport, PDF). « À la différence de la vente, la location d’un bien permet en effet d’en allonger la durée sans réduire les échanges ni les services offerts » expliquait le groupe de travail. Et pour cause, renchérissent aujourd'hui les sénateurs écologistes : « en adoptant cette logique économique, les entreprises sont incitées à concevoir des produits ayant une durée de vie plus longue, sous peine de subir des frais de réparation importants. » L’exemple typique est donc celui de la Ville de Paris avec le Vélib ou l’Autolib, mais on peut encore citer le cas de Xerox.
Des coûts de production en baisse, des emplois en plus
« L’économie circulaire propose de sortir de la logique « linéaire » (produire – consommer – jeter) qui sous-tend notre modèle économique pour minimiser les ressources naturelles utilisées dans la conception et la production des produits et faire des déchets produits de nouvelles matières premières » poursuivent les sénateurs. Selon eux, les avantages sont multiples. Des coûts de production en baisse, « grâce à une économie dans l’utilisation des matières premières (entre 30 et 50 % selon les prévisions) », donc des emplois en plus, des prix moindres, une compétitivité plus aiguisée. « La fondation Ellen Mac Arthur estime que l’économie circulaire permettrait de réaliser une économie nette annuelle en termes de dépenses de matériaux allant de 340 à 380 milliards de dollars américains au niveau européen pour un scénario de “transition” et de 520 à 630 milliards par an, soit 3 à 3,9 % de PIB de l’Europe en 2010 pour un scénario “avancé”. »
Des difficultés pratiques, une source de confusion
L’amendement a cependant peu de chance de passer. Les députés écologistes avaient déjà tenté d’imposer ce double affichage des prix dans le cadre de ce projet de loi, vainement. Le député rapporteur Razzy Hammadi leur avait opposé des difficultés pratiques : « quel est le prix d’usage d’une bombe de mousse à raser, puisque, une fois qu’elle est utilisée, nous n’avons pas encore de procédé industriel pour la recycler ? Quel sera le prix d’usage d’un paquet de pâtes alimentaires ? Nous devons évoluer sur notre manière de réfléchir à la consommation, mais le changement de société serait trop important (…) pour renvoyer à un décret. »
Le député Lionel Tardy exposera des problèmes similaires. « Quel sera le prix d’usage d’une imprimante, par exemple ? C’est aujourd’hui un produit standard : elle pourrait parfaitement figurer dans la liste des produits déterminés par décret ». Or, prévient le député de Haute-Savoie, « tout dépend du taux de remplissage de la feuille, du pourcentage de couleurs, du type de papier. Nous aurons du mal à le définir. Cela créera des distorsions de concurrence entre différents fabricants et, quelque part, induira le consommateur en erreur. C’est donc un sujet que l’on ne peut pas traiter ainsi à la va-vite, à la faveur d’un amendement. »
Benoît Hamon, ministre de la Consommation, enfoncera les derniers clous dans le cercueil : « sur l’économie de la fonctionnalité, l’économie d’usage, on voit bien les secteurs dans lesquels cela marche bien, les machines à laver collectives, les bouilloires, qui peuvent servir à plusieurs personnes, l’Autolib’, le Velib’, etc., mais il y a d’autres domaines dans lesquels cela paraît autrement plus compliqué. Mais surtout, (…) le double affichage des prix serait une source de grande confusion pour les consommateurs, et je ne suis pas sûr que tout le monde s’y retrouverait. »
Le projet de loi sur la consommation, actuellement en phase de discussions au sein des commissions parlementaires sénatoriales, a été voté début juillet par les députés. Parmi ses nombreuses mesures, le texte fait la guerre aux options précochées. Il oblige le professionnel à s’assurer du consentement exprès du consommateur « pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat. » L’une de ses mesures phares est cependant l’introduction de l’action de groupe en France. Sur le terrain environnemental, il compte aussi obliger les professionnels à informer les consommateurs de la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation seront disponibles sur le marché. Une manière de lutter contre l’obsolescence programmée.
