Les États-Unis sont actuellement le théâtre de plusieurs grands combats dont l’intensité augmente avec le temps. Alors que de nombreuses entreprises réclament désormais la transparence sur les requêtes de la NSA, d’autres se regroupent pour demander que des actions concrètes soient faites pour lutter contre les fameux « patent trolls ».
Des bêtes teigneuses...
Les patent trolls sont des entreprises qui ont souvent le même profil. Il peut s’agir d’une structure créée spécifiquement pour réunir de la propriété intellectuelle sous la forme d’un vaste portefeuille de brevets, ou d’une entreprise sur le déclin qui se sert de ses brevets pour remplir ses caisses vides. Dans un cas comme dans l’autre, les plaintes sont nombreuses et reposent souvent sur des brevets aux effets très larges leur permettant de toucher un maximum de cibles.
Pendant longtemps, les patent trolls se sont concentrés essentiellement sur le domaine technologique, notamment l’informatique et la mobilité. Pourtant, la situation évolue et 2012 a été la première année durant laquelle les trolls ont déposé davantage de plaintes contre des entreprises non-technologiques. Il n’est donc pas étonnant aujourd’hui qu’une lettre ouverte ait été adressée aux comités compétents de la Chambre des Représentants et du Sénat américains.
Plus de cinquante signataires se sont réunis pour dénoncer les pratiques de ces fameuses entreprises : « S’occuper de ces procès frivoles est devenu malheureusement une distraction onéreuse pour une large part des sociétés américaines. Plutôt que de se concentrer sur l’innovation, la création d’emplois et la croissance économique, nous sommes obligés de faire face à ces jeux juridiques qui ont d’énormes conséquences ».
... qui drainent les ressources de l'économie
Les procès engendrés par les trolls sont en effet des « aspirateurs d’énergie ». Car il existe une différence capitale entre une entreprise cherchant à protéger sa propriété intellectuelle et un troll : la première dépose des brevets protégeant ses créations, tandis que les seconds rassemblent volontairement certains brevets pour se constituer un arsenal juridique. Il s’agit donc d’armes qui peuvent simplement ponctionner des sommes colossales pour le bénéfice de quelques-uns, ou agir indirectement pour ralentir des concurrents.
Et la lettre continue : « La croissance et la portée de l’activité des patent trolls ces dernières années est impressionnante. Depuis 2005, le nombre de poursuites par des trolls a quadruplé. L’année dernière, ils ont poursuivi plus de 7 000 défendeurs et envoyé des milliers de lettres de menace. Cette activité a coûté 80 milliards de dollars à l’économie américaine en 2011, et les sociétés productrices ont payé directement 29 milliards de dollars. De plus, les trolls ne se contentent plus de poursuivre les sociétés technologiques. Les petites et moyennes entreprises de tous types, ce qui inclut les start-ups, sont désormais les cibles les plus fréquentes ».
Les signataires indiquent clairement qu’il est « désormais temps de corriger ce problème ». On retrouve parmi des profils très variés, notamment des chaines de restaurants, des magasins, des compagnies d’assurance, des éditeurs, des associations telles que la Coalition for Patent Fairness and the Computer and Communications Industry Association, et même la puissante MPAA (Motion Picture Association of America).
