Invité à répondre aux sollicitations de plusieurs députés qui le sommaient d’agir face à « la cybermenace qui pèse sur nos vignobles » du fait de l’attribution de nouveaux noms de domaines par l’ICANN, le ministre de l’Agriculture vient d’affirmer que la France soutenait la filière viticole. D’après Stéphane Le Foll, « la reconnaissance et la protection des indications géographiques sont une priorité pour la France ».
Comme nous l’évoquions fin mai, plusieurs députés ont interpellé ces dernières semaines le gouvernement afin de relayer les inquiétudes de certains vignerons français face à l’attribution prochaine de nouveaux noms de domaines par l’Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN). Le député UMP Bernard Perrut était par exemple de ceux-ci, lorsqu’il avertissait au travers d’une question écrite le ministre de l’Agriculture de « la cybermenace [pesant] sur nos vignobles ». Le parlementaire faisait valoir qu'une adresse comme « beaujolais.vin » ou « bordeaux.vin » pourrait être vendue à une personne n'ayant aucun lien avec les cépages de ces régions. Plus précisément, il redoutait que l’attributaire d’un tel nom de domaine profite de sa renommée pour en détourner la notoriété ou voir même à des fins de contrefaçon.
Une priorité gouvernementale selon le ministre de l'Agriculture
Cette semaine, le député Perrut a d’ailleurs reçu sa réponse. « À la suite des premiers commentaires de l'organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) qui relevaient les risques que faisait peser sur le marché du vin ce défaut de protection, le Gouvernement a, dès octobre 2012, proposé l'intervention de la France pour demander la mise en place d'une procédure visant la protection des indications géographiques » indique ainsi Stéphane Le Foll. Le ministre de l’Agriculture affirme vaillamment que la reconnaissance et la protection de ces indications géographiques sont « une priorité pour la France » !
L’on apprend également que l’exécutif a œuvré afin d’obtenir différents soutiens d’autres États producteurs, avec succès. « Le Gouvernement français est intervenu lors de la dernière réunion du comité consultatif des Gouvernements de l'ICANN (GAC) de Pékin (avril 2013) et a, avec l'appui de l'Espagne et de la Commission européenne, obtenu du GAC (...) qu'il invite l'ICANN à ne pas procéder pour l'instant à la délégation de ces domaines internet ». Néanmoins, le ministre invite le député à attendre la prochaine réunion de l'ICANN avant de « faire le point sur ce dossier ».
Trente jours de négociations supplémentaires
Cette dernière rencontre s’est justement achevée hier. Elle s’est toutefois soldée par un échec, dans la mesure où les parties en présence ne sont pas arrivées à se mettre d’accord. Un nouveau délai de trente jours supplémentaires a néanmoins été alloué aux candidats ayant déposé des dossiers (un dossier « .vin » et trois dossiers « .wine ») ainsi qu'aux représentants du secteur viticole, comme l’a indiqué hier l’institution.
La Fédération européenne des vins à appellation d’origine (EFOW) et la Confédération nationale des producteurs de vins à appellation d'origine contrôlée (CNAOC) se sont félicitées aujourd’hui dans un communiqué de ce report, tout en regrettant que le laps de temps accordé en plus soit si court.
Expliquant que les discussions relatives aux dossiers « .vin » et « .wine » se sont avérées « très vives », les deux organisations anticipent une éventuelle issue qui ne leur serait pas favorable, en brandissant un appel au boycott de ces noms de domaines. « L’Union européenne représente près de 65 % du marché mondial du vin ; un boycott massif remettrait en cause le modèle économique porté par les sociétés candidates à ces extensions. Il jetterait aussi le discrédit sur la politique conduite par les dirigeants de l’ICANN ». L’EFOW et la CNAOC envisagent également une option judiciaire, lorsqu'elles évoquent la possibilité qui leur serait alors offerte de réclamer auprès de la justice la radiation de tous les noms de domaine portant atteinte à la réputation de leurs appellations d’origine.
