USA : une sanction de plus 60 000 $ pour des millions de spams par SMS

Aux États-Unis, un homme vient d’être condamné à verser plus de 60 000 dollars pour avoir envoyé plusieurs millions de SMS non sollicités. Ces derniers étaient d’ailleurs des arnaques, puisqu’ils consistaient à faire mordre à l’hameçon des victimes en leur promettant des iPad ou iPhone gratuits.

La Federal Trade Commission (FTC), l’autorité américaine de contrôle des pratiques commerciales, l’a annoncé hier par voix de communiqué, comme l’a remarqué The Next Web. Henry Nolan Kelly, responsable de l’envoi de millions de spams par SMS, a accepté de régler à l’amiable son différent avec l’institution.

Revenons-en au début de cette affaire. En mars dernier, l’homme fait l’objet de poursuites de la part de la FTC. L’autorité reproche alors à ce dirigeant d’une entreprise, qui se veut spécialisée dans le marketing, d’être à l’origine de l’envoi de plus de 20 millions de textos à des personnes situées aux États-Unis, et ce sans avoir obtenu leur consentement.

Au travers de ces SMS, Henry Nolan Kelly faisait de surcroît miroiter à ses victimes des biens tels que des iPad ou des iPhone « gratuits ». Seulement, le destinataire devait pour ce faire cliquer sur un lien hypertexte. Il était ensuite renvoyé vers un site Internet, puis invité à laisser différentes données personnelles. Souvent, l’accès aux produits « gratuits » était carrément conditionné à l’achat en ligne d’autres biens. Bref, une belle arnaque.

Arnaque aux iPad ou iPhone « gratuits »

Mercredi, un juge d’une cour de district de l’État de Géorgie a entériné la décision prise à 4 voix contre 0 par la Federal Trade Commission à l’égard d’Henry Nolan Kelly. Principalement, l’homme devra rembourser 60 950 dollars (soit environ 45 000 euros). Cette somme correspond à l’argent qu’a pu récolter l’intéressé du fait de ses activités illicites. Néanmoins, l’autorité de contrôle des pratiques commerciales observe que cette peine se trouve de fait « suspendue en raison de l’incapacité de Kelly à payer ». De plus, Henry Nolan Kelly est désormais tenu d’apporter son « entière coopération » à la FTC dans le cadre de toute enquête portant sur des activités similaires à celles pour lesquelles il vient d’être condamné.

De rares condamnations qui se multiplient néanmoins

Cette décision en rappelle une autre, prise cette fois outre-Manche. En novembre 2012, l’Information Commissioner’s Office, l’équivalent britannique de la CNIL, a en effet infligé une amende d’environ 545 000 euros à deux responsables d'une entreprise ayant également envoyé plusieurs millions de spams par SMS. Les deux individus avaient ici engrangé des bénéfices bien plus importants grâce à un dispositif très huilé (voir notre article).

En France, le phénomène a donné lieu à de rares condamnations de la CNIL. L'on sait surtout qu'en janvier 2012, une société qui envoyait des SMS pour des diagnostics immobiliers a écopé d’une sanction de 20 000 euros. Il ne s'agissait cependant pas ici de spam d'escroquerie. Plus récemment, en mars dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a néanmoins engagé une dizaine de procédures contentieuses à l’encontre d’éditeurs de textos frauduleux. Sur le plan politique, la question interpelle régulièrement les élus, comme le démontre encore le projet de loi « Hamon » sur la consommation, qui entend aiguiser les sanctions contre le spam.