Copie privée : un « grand débat » sans les industriels ni les consommateurs

Un déni de démocratie, selon eux

Pas contents les industriels ! Alors qu’un « grand débat » est organisé aujourd’hui à Avignon sur la rémunération pour copie privée, ceux-ci pestent d’avoir été oubliés autour de la table.

copie privée avignon

 

« Les organisations professionnelles des fabricants de matériels électroniques et numériques ont découvert avec stupéfaction qu’un « Grand Débat » était prévu ce jour en Avignon sur le thème de la redevance pour copie privée » viennent de souligner dans un communiqué commun le Secimavi, le SFIB, le Simavelec, et le SNSII.

 

Pour ces professionnels de l’informatique et de l’électronique, la représentativité de ces échanges est plus que problématique puisque ni les industriels, ni les consommateurs n’ont été conviés. « Seuls seront exprimés les points de vue des ayants droit qui bénéficient du système actuel » dénoncent-ils.

 

Ils pointent en outre un léger problème de méthode de cette rencontre organisée par l'Adami et la SACD. Selon eux, l’eurodéputée « Françoise Castex, qui s’est vue confier par le Parlement européen l’élaboration d’un rapport sur la copie privée, a en effet prévu deux débats sur le sujet durant l’été, afin d’« entendre les points de vue des différentes parties concernées ». Or il est très surprenant de constater que ces deux débats s’intègrent dans le cadre de deux festivals culturels – à Avignon ce 18 juillet et à Marciac (soit dans la propre circonscription de Madame Castex) le 3 août prochain – festivals qui, faut-il le rappeler, sont financés par les organisations d’ayants droit grâce aux revenus collectés au titre de la redevance pour copie privée ! »

 

Face à ce qu’ils jugent être un bug de neutralité et de transparence, les organisations professionnelles réclament une nouvelle fois un vrai débat sur le sujet, « en dehors de toutes pressions corporatistes néfastes au développement de la culture dans un monde profondément transformé par la révolution numérique. » S’ils repoussent déjà la taxe de 1 % sur les terminaux connectés sollicités par le rapport Lescure, ils préconisent l’ouverture et la transparence. « En maintenant un système totalement dépassé et opaque, les pouvoirs publics accélèrent la mort annoncée d’un mécanisme prévu à son origine pour compenser, à juste titre, le préjudice pour les artistes et interprètes du fait de la seule copie privée mais qui, aujourd’hui, profite pour une part trop importante à certaines structures intermédiaires. »

 

Ce nouveau couac intervient alors que la Commission d’accès aux documents administratifs a estimé que les citoyens avaient un droit d’accès aux rapports d’affectation de la copie privée. Des rapports à ce jour inaccessibles stockés entre les épais murs du ministère de la Culture.

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