Prism : dix-neuf associations américaines portent plainte contre la NSA

Les révélations autour du programme Prism et de l’enregistrement des métadonnées des télécommunications ont provoqué de nombreuses réactions. En plus de devoir justifier de nombreux points, la NSA fait maintenant face à un nombre croissant de plaintes. Plusieurs associations viennent en effet de déposer une plainte commune contre la NSA, qu’elles accusent de violer le droit d’association.

Crédits : Mike Herbst, licence Creative Commons

Dix-neuf associations représentées par l'EFF 

Depuis que le lanceur d’alerte Edward Snowden a fait les premières révélations sur Prism et les programmes américains de surveillance, les détails de la surveillance exercée par la NSA n’en finissent plus de pleuvoir. S’il est évident que toutes les informations sont encore loin d’avoir été dévoilées, certains n’attendent pas pour passer à l’attaque. C’est le cas aux États-Unis de plusieurs associations, pourtant très différentes, réunies dans une plainte contre la NSA.

Ce sont donc en tout dix-neuf d'entre elles qui sont manifestées, dont le Bill of Rights Defense Committee, la Calguns Foundation, Greenpeace, Human Rights Watch, People for the American Way, et TechFreedom. C’est l’EFF qui se charge de les représenter. La fondation peut d'ailleurs compter sur un changement important de contexte. En effet, non seulement un tribunal ne peut plus indiquer que les preuves d’une telle surveillance manquent, mais l'EFF a obtenu récemment une « victoire formidable » en s’affranchissant du mur du secret défense.

La liberté d'association menacée 

Cette plainte ne s’attaque pas au droit à la vie privée, mais à celui d’association, même s’il est connexe. Le principe est simple : si la NSA a le pouvoir d’espionner les conversations téléphoniques (ici l’élément déclencheur), alors les opinions proférées ne sont plus privées. Pour l’Electronic Frontier Foundation, le problème est limpide : « Le Premier Amendement protège la liberté de s’associer et d’exprimer des avis politiques en tant que groupe, mais la collecte massive et non-ciblée par la NSA des historiques d’appels des Américains viole ce droit en offrant au gouvernement un portrait très détaillé des liens associatifs » a ainsi indiqué Cindy Cohn, directrice juridique de l’EFF.

Il faut rappeler au sujet de cette surveillance des appels téléphoniques, révélée au travers d’un accord avec l’opérateur Verizon, qu’elle concerne les métadonnées. Pour Cindy Cohn, la situation est toute aussi grave que s’il s’était agi du contenu lui-même : « Qui nous appelons, combien de fois nous les appelons et combien de temps nous leurs parlons montre au gouvernement à quels groupes nous appartenons ou avec qui nous nous associons, quels problèmes politiques nous inquiètent et nos affiliations religieuses. Exposer cette information […] viole la Constitution et les caractéristiques fondamentales du Premier Amendement qui sont en place depuis plus de cinquante ans ».

L'angoisse de la surveillance 

D’ailleurs, parmi les associations se tient la Première Église Unitarienne de Los Angeles, dont le révérend Rick Hoyt exprime les mêmes craintes : « Les principes de notre foi requièrent souvent de notre église qu’elle prenne des avis radicaux sur des sujets sensibles. Nous nous joignons à cette plainte pour arrêter cette surveillance illégale de nos membres et des personnes que nous servons ».  Et tout le problème de la surveillance massive tient dans la suite : « Les gens ont peur de rejoindre notre communauté à cause de cet espionnage ».

À travers la plainte se distille un autre effet de la couverture médiatique qui est faite des programmes de la NSA : une nervosité à l’idée que le gouvernement apprenne des informations qui pourraient être dommageables pour celles et ceux qui les expriment. Une idée que nous exposait d’ailleurs récemment Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, qui n’hésitait pas à parler de « moyens de contrôles des individus ».