La Fédération Française des Télécoms vient de mettre en ligne une étude pour dire combien les acteurs du secteur contribuaient au soutien de la Culture, et combien les géants du web se détournaient de ces financements.
« Tous les acteurs doivent contribuer équitablement » s’époumonent les télécoms. Ceux-ci ont dévoilé une étude qui reprend des arguments plusieurs fois entendus. Principaux contributeurs du financement des réseaux et donc des autoroutes de l’information, ceux-ci pestent de voir ces voies rapides profiter surtout aux grosses cylindrées américaines. Dans le même temps, celles-ci ne contribuent, selon eux, que peu ou pas à la culture.
Les chiffres de cette étude Roland Berger marquent en quelques points cardinaux cette iniquité. Dans un tableau de synthèse (voir ci-dessus), elle oppose leur contribution culturelle face à celles des OTT (Over the Top), Amazon, Google et Youtube, Apple ou encore Netflix. D’un côté des millions ponctionnés aux opérateurs, de l’autre 0 euro versé par les acteurs américains. D’un côté, des vaches à lait, de l’autre une armée de taureaux qui refuse la trayeuse. « 27 % des contributions au financement de la culture (hors redevance et autofinancement) viennent des opérateurs » claironne la FFT, alors que chez les OTT, « 0 % de contribution au financement de l’exception culturelle. »
La Fédération estime même que « les fondements de la neutralité du net se sont retournés : l’oligopole des géants mondiaux des services dicte [désormais] sa loi à une multitude de petits opérateurs ». Ainsi, ces géants du Net ne contribuent que très peu à l’emploi local et évitent au maximum l’impôt en France. Selon ce rapport, Google verse près de 5,5 millions d’euros pour 138 millions de chiffre d’affaires déclaré alors que son CA estimé s’envole à 1,4 milliard d’euros soit quelque 162 millions d’euros d’impôts théoriques.
Mais selon la calculette de la FFT, l’impôt cumulé et estimé qui devrait être payé en France par Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft serait 22 fois supérieur à ce qu’il est aujourd’hui. Ce contournement fiscal, parfaitement légal tant qu’un juge n’aura pas décidé du contraire, se réalise en outre en dehors de tout contrôle de l’Arcep ou du CSA, regrettent les télécoms qui en appellent à un traitement équitable et à une refonte des règles notamment européenne.
Les géants du Net contribuent aussi à la Culture
Cette approche laisse à penser que les télécoms ne pratiquent eux aussi pas d’optimisation fiscale, ce qui est évidemment faux. L’analyse succombe d’ailleurs à l’excès puisque Apple est un des principaux contributeurs à la redevance pour copie privée sur la mémoire embarquée sur les téléphones (iPhone), les baladeurs (iPod) et les tablettes (iPad). Il suffit simplement de revoir les barèmes de la copie privée ou encore cette récente décision de justice. La présentation est d’ailleurs discrète sur l’apport d’iTunes dans l’explosion du marché des contenus numériques, la plateforme n’étant mentionnée que du bout des lèvres. Google n’est pas en reste puisque la firme a mis en route un partage des recettes publicitaires avec les titulaires de droit lorsque des contenus protégés et reconnus sont diffusés sur YouTube...
