Plusieurs organisations représentant des artistes viennent de lancer une pétition en ligne, afin que le public puisse s'associer à leurs positions, notamment s'agissant de la licence globale. En effet, alors que cette solution n'a pas obtenu les faveurs du rapport Lescure, le collectif « Alliance Culturelle Public Artistes » (SPEDIDAM, SAMUP, etc.) espère pouvoir influencer l'exécutif au travers de cette campagne en ligne.
En mai dernier, Jean-Paul Bazin, directeur général gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) nous avait fait part de sa déception quant aux propositions du rapport Lescure, qu’il jugeait « défavorables aux artistes-interprètes », et plus particulièrement de celle s’agissant de la légalisation des échanges non marchands. Pour le représentant de cette société de gestion collective, ardent défenseur de la licence globale depuis plusieurs années, la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle manquait le coche en écartant une telle option. « Il n’y a pas de solution de remplacement, et pendant ce temps là, l’argent ne rentre pas » expliquait-il à PC INpact. Il faisait alors valoir pourquoi il portait sa préférence sur la licence globale : « Ma philosophie c’est d’encadrer, comme en 1985 avec la rémunération pour copie privée, un phénomène qu’on ne pourra pas arrêter et de manière à ce que tout le monde y trouve son compte ».
Deux mois plus tard, les propositions du rapport Lescure ont suscité des réactions de part et d’autre, certains députés remettant par exemple la licence globale sur le devant de la scène. La Hadopi elle-même s’est saisi du sujet à la fin du mois de juin.
Sauf que le gouvernement ne semble pas vraiment séduit par la légalisation des échanges non marchands. Le ministère de la Culture l’a d’ailleurs annoncé officiellement la semaine dernière : « la réponse graduée, sous sa forme aménagée résultant du nouveau décret [supprimant la peine de coupure de l’accès à Internet, ndlr], sera transférée au CSA et l’Hadopi sera supprimée ». Si l'éventuel lancement d’une mission sur les échanges non marchand a pu circuler le mois dernier, c’est le silence radio depuis. L’idée d’une éventuelle licence globale ou contribution créative apparaît ainsi comme bien éloignée des projets de l’exécutif.
Le collectif Alliance Culturelle Public Artistes lance une pétition en ligne
Pour peser un peu plus dans le débat précédent un éventuel projet de loi transposant les propositions du rapport Lescure, le collectif « Alliance Culturelle Public Artistes » (ACPA) vient de lancer une pétition en ligne. Différentes organisations représentant les intérêts des artistes sollicitent ainsi le soutien des internautes : la SPEDIDAM, le SAMUP (Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique et de la danse) ou bien encore l’APRDAI (Association pour le respect des droits des artistes-interprètes). « Le rapport Lescure de mai 2013 constitue l'une des plus graves attaques contre les droits des artistes interprètes depuis leur reconnaissance en France par la loi du 3 juillet 1985 » clament ainsi ces organisations. Elles y voient « une véritable stratégie d'expropriation et de pillage des droits des artistes interprètes ».
Parmi les motifs d’insatisfaction du collectif, la mise à l’écart d’une forme de licence globale. Pourtant, l’ACPA fait valoir que « l'instauration d'une telle licence permettrait de mettre un terme aux errements répressifs encouragés par l'industrie du disque, qui ont conduit à la loi Société de l'Information [loi DADVSI de 2006, ndlr], excessive et inapplicable, et aux deux lois Hadopi qui ont fait perdurer des modèles archaïques de sanction contre les internautes ». Sans dresser les contours d’une telle solution, le collectif assure qu’une licence globale « contribuerait également à la rémunération des artistes et au financement de la culture ».
Une solution dans l’intérêt des artistes et du public selon l’ACPA
L’objectif est le suivant : que les internautes appuient les idées ainsi défendues par ces organisations d’artistes. « C'est également l'intérêt du public, qui doit conserver ses espaces de liberté sans être pris en otage entre quelques offres commerciales qui tentent de dicter leurs lois au marché et des multinationales qui s'efforcent fébrilement, après une décennie d'erreurs stratégiques coûteuses, de confisquer les droits des artistes dans l'espoir d'améliorer leur chiffre d'affaires » plaide le collectif pour rallier un maximum de soutiens. Pour l’heure, la pétition n’a recueilli qu’une soixantaine de signatures.
On notera enfin qu’un projet de réforme du droit d’auteur élaboré par des internautes, soutenu notamment par le collectif Savoirs Com1, vient quant à lui d’obtenir un soutien suffisant pour être envoyé sous forme papier aux députés. Comme nous l’évoquions ce week-end, il s’agit d’un texte synthétisant différentes mesures telles que la dépénalisation des échanges non lucratifs ou la contribution créative.
