Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés.
Deux mois après la publication des propositions du rapport Lescure, les différents acteurs du monde culturel s’activent en vue de peser sur un éventuel projet de loi transposant d’une manière ou d’une autre certaines recommandations de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle. C’est dans cet esprit là que le collectif Savoirs Com1 a récemment apporté son soutien au projet de l’un de ses membres, Xavier Gillard.
À l’aide de Lionel Maurel (alias @calimaq), lui aussi membre du collectif, ce jeune homme a dévoilé fin juin un « projet de réforme du droit d’auteur » qui se présente comme une compilation des mesures efficaces pour réformer le droit d'auteur ainsi que ses abus actuels. Concrètement, les auteurs de ce texte ont synthétisé différents travaux et propositions déjà formulées dans le passé, par exemple par La Quadrature du Net ou par l’April. Le projet se veut participatif, puisque ouvert à la discussion grâce à un wiki.
L’idée est qu’une fois ce projet définitivement bouclé, celui-ci soit envoyé en version papier aux députés. « Il me semble que la culture des députés est encore largement une culture du papier et que ceux-ci et leurs assistants ne pourront accorder à nos propositions qu’un temps limité » s’explique à ce sujet Xavier Gillard. L’objectif est bien entendu de pouvoir influencer les élus du Palais Bourbon.
Dans sa version en date du 8 juillet (PDF), le projet de réforme contient différentes propositions, telles que l’interdiction des mesures techniques de protection, la dépénalisation du partage sans but lucratif, la mise en place d’une contribution créative, la réduction de la durée de protection accordée aux œuvres de l’esprit, etc. Mais avant que ces recommandations arrivent sur les bancs de l'Assemblée nationale, les porteurs en appellent à la participation et au soutien des internautes, par exemple sur Ulule.
