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[MàJ] Des internautes ambitionnent de porter une réforme du droit d’auteur

Dépénalisation des échanges sans but lucratif au programme
Mise à jour : L’initiative Savoirs Com1 a finalement réuni sur Ulule.com la somme nécessaire au financement de son projet. Avec ces fonds, seront tirés 400 exemplaires du livre d'environ 50 pages au format 16-24. Les fonds récoltés permettront également de financer la couverture, la logistique ainsi que la commission Ulule, site de financement participatif. Précisons que si d’autres fonds arrivent encore, l’initiative promet d’adresser l’ouvrage à l’ensemble des 577 députés, mais également aux sénateurs et aux ministres.

Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés.

droit auteur

 

Deux mois après la publication des propositions du rapport Lescure, les différents acteurs du monde culturel s’activent en vue de peser sur un éventuel projet de loi transposant d’une manière ou d’une autre certaines recommandations de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle. C’est dans cet esprit là que le collectif Savoirs Com1 a récemment apporté son soutien au projet de l’un de ses membres, Xavier Gillard.

 

À l’aide de Lionel Maurel (alias @calimaq), lui aussi membre du collectif, ce jeune homme a dévoilé fin juin un « projet de réforme du droit d’auteur » qui se présente comme une compilation des mesures efficaces pour réformer le droit d'auteur ainsi que ses abus actuels. Concrètement, les auteurs de ce texte ont synthétisé différents travaux et propositions déjà formulées dans le passé, par exemple par La Quadrature du Net ou par l’April. Le projet se veut participatif, puisque ouvert à la discussion grâce à un wiki.

 

L’idée est qu’une fois ce projet définitivement bouclé, celui-ci soit envoyé en version papier aux députés. « Il me semble que la culture des députés est encore largement une culture du papier et que ceux-ci et leurs assistants ne pourront accorder à nos propositions qu’un temps limité » s’explique à ce sujet Xavier Gillard. L’objectif est bien entendu de pouvoir influencer les élus du Palais Bourbon.

 

Dans sa version en date du 8 juillet (PDF), le projet de réforme contient différentes propositions, telles que l’interdiction des mesures techniques de protection, la dépénalisation du partage sans but lucratif, la mise en place d’une contribution créative, la réduction de la durée de protection accordée aux œuvres de l’esprit, etc. Mais avant que ces recommandations arrivent sur les bancs de l'Assemblée nationale, les porteurs en appellent à la participation et au soutien des internautes, par exemple sur Ulule

52 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 13/07/13 à 06:26:39

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La question principale de part et d'autre, serait de demander si chacun est près à mettre un peu de vin dans son verre

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 13/07/13 à 06:57:47

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2show7 a écrit :

La question principale de part et d'autre, serait de demander si chacun est près à mettre un peu de vin dans son verre

C'est loin d'être prêt

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 13/07/13 à 07:03:25

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2show7 a écrit :

La question principale de part et d'autre, serait de demander si chacun est près à mettre un peu de vin dans son verre

Un peu d'eau dans son vin plutôt, non ?

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 13/07/13 à 07:04:53

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Mihashi a écrit :

Un peu d'eau dans son vin plutôt, non ?

------------------------>[*]

Édité par 2show7 le 13/07/2013 à 07:05
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 13/07/13 à 07:12:56

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2show7 a écrit :

La question principale de part et d'autre, serait de demander si chacun est près à mettre un peu de vin dans son verre

Je suis même prêt à mettre beaucoup de vin dons mon verre.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 13/07/13 à 07:13:40

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Mihashi a écrit :

Un peu d'eau dans son vin plutôt, non ?

Par contre là, tu peux toujours courir.

Avatar de DarKCallistO INpactien
Avatar de DarKCallistODarKCallistO- 13/07/13 à 07:19:51

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C'est sûr qu'il faut impérativement réformé le droit d'auteur,surtout après avoir vu ça.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 13/07/13 à 07:21:26

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Ricard a écrit :

Par contre là, tu peux toujours courir.

Mon sauveur

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 13/07/13 à 07:47:26

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Il faudrait faire boire le vin avec du GHB aux ayant-droits pour que sa passe.

Avatar de WereWindle Abonné
Avatar de WereWindleWereWindle- 13/07/13 à 07:53:47

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amikuns a écrit :

Il faudrait faire boire le vin avec du GHB aux ayant-droits pour que sa passe.

histoire que ce soient pas toujours les mêmes qui s'amusent ?

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